Traduction de «contribution à l'avancement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs
Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]

contribution d'avarie commune [ contribution à l'avarie commune | contribution aux avaries communes ]
general average contribution

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

Programme de contributions à l'appui du Code canadien de sécurité [ Programme de contributions à l'appui du CCS ]
National Safety Code Contribution Program [ NSC Contribution Program ]

cotisation à une institution de prévoyance professionnelle | contribution à une institution de prévoyance | cotisation | contribution
contribution to a occupational benefits scheme | contribution to a personnel welfare institution | contribution to the employee benefits institution | contribution

ballast déphasé en avance [ ballast à avance de phase | ballast capacitif ]
lead ballast

contributions à recouvrer | contributions non réglées
outstanding pledges

amenage à rouleaux | appareil d'alimentation à avance par rouleaux
roll feed

feuille de libération autorisant à avancer
proceed clearance

des avances sans intérêts qui viennent en déduction des contributions financières
interest-free advances which shall be deducted from the financial contributions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La contribution de l'ISPA aux projets en 2000 et 2001 a été dans une large mesure engagée et les paiements réalisés jusqu'à la fin de l'année se sont élevés à 12,39 millions d'euros, ce qui représentaient les premières avances sur les projets approuvés en 2000 et la deuxième avance et le premier paiement intermédiaire pour le projet 2000/LT/16/P/PT/001.
The ISPA contribution to projects in 200 and 2001 was largely committed and payments made up to the end of the year amounted to EUR 12.39 million, representing the first advances on projects approved in 2000 and notably the second advance and first intermediate payment for the project 2000/LT/16/P/PT/001.

Les paiements au titre d'ISPA consistent en deux avances de 10 % du concours ISPA -une première avance est versée à la signature du protocole de financement, la seconde après la signature du premier marché de travaux- ainsi qu'en des paiements intermédiaires pouvant aller jusqu'à 80 % (90 % dans les cas exceptionnels) de la contribution totale, le solde étant libéré après l'approbation du rapport de projet final.
Payments for each ISPA project consist of two advance payments of 10% each of the ISPA contribution -one upon signature of the Financing Memorandum and the other after the signature of the first works contract- as well of intermediate payments up to 80% (90% in exceptional circumstances) of the contribution, the balance being released after approval of the final project report.

La contribution de l'ISPA aux projets en 2002 a été entièrement engagée et les paiements effectués jusqu'à la fin de l'année s'élevaient à 53,23 millions d'euros. Cela représentait les premières avances sur des projets approuvés en 2000 et en 2001, ainsi que des secondes avances et des paiements intermédiaires pour la plupart des projets dans le secteur des transports, ainsi que pour un projet environnemental (Réhabilitation et extension des systèmes d'approvisionnement en eau et de collecte des eaux usées à Vilnius - étapes 1 et 2).
The ISPA contribution to projects in 2002 was fully committed and payments made up to the end of the year amounted to EUR 53.23 million, representing the first advances on projects approved in 2000 and 2001 as well as second advances and intermediate payments for most of the transport projects and for one environment project (Rehabilitation and Extension of Water Supply and Sewage Collection Systems in Vilnius - Stages 1 and 2).

b) lorsqu’il recouvre un montant qui lui est dû en vertu de l’alinéa a), le Canada peut déduire de toute contribution ou avance qu’il doit verser en vertu de l’accord, ou en vertu d’un accord d’assistance, une somme correspondant au montant de la dette.
(b) in recovering any amount due as a debt under the provision described in paragraph (a), Canada may deduct, from any contribution or advance payable under the agreement or from any amount payable under an assistance agreement, an amount equal to the amount of the debt.

6. Après la présentation du projet de budget agrégé au comité spécial, pour les États membres dont les procédures budgétaires et financières ne permettent pas le paiement de leur contribution dans les délais fixés, l'administrateur peut adresser à l'État concerné un appel anticipé de contributions avant la fin de l'exercice en cours comme avance sur l'appel de contributions au titre du budget de l'exercice suivant.
6. Once the draft aggregated budget has been submitted to the Special Committee, for those Member States with budgetary and financial procedures not allowing payment of their contribution within the established deadlines the administrator may issue to the State concerned, an anticipated call for contributions before the end of the current financial year as a prepayment for the call for contributions for the following financial year's budget.

2.1 Le paiement de la prestation est assujetti au versement des contributions suivantes : une première contribution de $ payable d’avance pour une période d’un an commençant le 30 jour qui suit la date de cessation et, par la suite, une contribution annuelle de $ payable à l’avance, sous réserve d’une réduction d’un dixième de ce montant pour chaque année de l’âge du participant ultérieur à 60 ans, la première réduction étant effectuée à l’égard de la contribution payable le jour de 19 et les réductions subséquentes étant effectuées annuellement par la suite.
2.1 Payment of benefits is subject to the payment of contributions as follows: a first contribution of $ is payable in advance for the period of one year beginning on the thirtieth day after the cessation date, and a contribution of $ is payable annually thereafter in advance, subject to a reduction of one tenth of the contribution for each year in excess of 60 years of age attained by the participant, the first reduction to be made with respect of the contribution payable on the day of , 19 and subsequent reductions to be made annually thereafter.

(4) Sur réception du certificat du ministre attestant que l’état mentionné au paragraphe (1), ou tout autre renseignement demandé par le ministre aux fins dudit paragraphe, a été reçu et que le montant de la contribution a été établi, il doit être versé à la province un montant égal à la contribution ainsi établie, moins le total des avances sur ladite contribution versées à la province conformément à l’article 14.
(4) Upon the certificate of the Minister that the statement referred to in subsection (1) or such further information as the Minister may have requested for the purpose referred to in that subsection has been received and that the amount of the contribution has been determined, an amount equal to the amount of the contribution so determined, less the total of any advances pursuant to section 14 paid to the province on account of such contribution, shall be paid to the province.

(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter, conformément à l’article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d’enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères d’étalement dans le temps des contributions; les circonstances dans lesquelles le paiement des contributions peut être avancé; les critères d’établissement des contributions annuelles; dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex ante, et dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex post.
(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the circumstances under which the payment of contributions may be advanced; determine the criteria for establishing the annual contributions; determine the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex post contributions, and the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex-post contributions.

2. ACTIONS DE L'UE ET ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN OEUVRE - 1991-1994 Dans le cadre des programmes Tacis et Phare, la Commission a engagé jusqu'à présent les ressources budgétaires suivantes dans la partie sûreté nucléaire (en millions d'écus): 1990/91 74 1992 109(1) 1993 133(2) 1994 100(3) Total 416 (1) Y compris une contribution de l'UE de 20 millions d'écus au Centre international de la science et de la technologie (CIST) de Moscou (2) Y compris une contribution de l'UE de 20 millions d'écus au Fonds multilatéral pour la sûreté nucléaire (ou compte pour la sûreté nucléaire CSN) recommandé par le G-7 au Sommet de Munich (3) Y compris une contribution au programme d'action G-7/ UE pour l'Ukraine.
2. Union Actions and Status of Implementation- 1991-1994 To date the Commission has committed the following budgetary resources to nuclear safety in the framework of the Tacis and Phare Programmes (in millions of ECU): 1990/91 74 1992 109 (1) 1993 133 (2) 1994 100 (3) Total 416 (1) including a Union contribution of ECU 20 million to the International Science and Technology Centre (ISTC) in Moscow (2) including a Union contribution of ECU 20 million to the Multilateral Nuclear Safety Fund (or Nuclear Safety Account [NSA]) recommended by the G7 at the Munich Summit (3) including a contribution to the G7/EU Action Plan for Ukraine.