Vertaling van "contribution qu'un organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de contributions pour les organismes canadiens de services dans le domaine du film et de la vidéo
Canadian Film and Video Service Organisations Contributions Program

Programme de contributions pour les organismes canadiens de services dans le domaine de l'enregistrement sonore
Canadian Sound-Recording Service Organizations Contributions Program

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sa contribution à l'organisme de bienfaisance lui rapportera davantage en crédit d'impôt que sa contribution à l'organisme politique.
He will get more credit for his contribution to the charity than to the political organization.

Bref, certaines mesures ont été prises pour remédier aux problèmes, mais il ne faut pas perdre de vue que le système des subventions et contributions marche bien quand le gouvernement souhaite offrir une contribution à un organisme qui cherche à réaliser un projet donné dont le financement est assuré par plusieurs intervenants, dont l'organisme lui- même.
There have been some moves in terms of trying to address that, but the grant and contribution system works well in a situation where the government wants to make a contribution to an organization that's trying to do something, and the government is one contributor of a number of contributors, including the organization.

Nous ne suggérons pas de réduire la déduction permise au titre des contributions à un parti politique, nous demandons seulement d'accroître la déduction permise au titre des contributions à un organisme de bienfaisance.
We are not suggesting that we reduce the tax deductions available for political contributions but that we enhance those associated with charitable giving.

Je suis d'accord avec l'exposé de l'Association du Barreau canadien d'après lequel cela constitue un élément essentiel dans certains cas, pour les raisons qu'a mentionnées Bryan, mais également, parce que dans certaines situations, en particulier dans des domaines comme la facilitation, il pourrait y avoir une zone grise dans laquelle on ne saurait pas s'il suffit d'avoir l'intention de faire une contribution à un organisme de bienfaisance ou s'il faut avoir l'intention de faire une contribution à un objectif secret de cet organisme qui serait la promotion d'activités terroristes.
I agree with the presentation by the Canadian Bar Association that in some cases this is critical, for the reasons that Bryan mentioned, but also because in certain situations, especially in areas such as facilitation, there could be a grey area as to whether or not something is intended to contribute to a charity or whether something is intended to contribute to a hidden goal of that charity to promote terrorist activities.

Que le Comité demande au président d'écrire une lettre à Patrimoine canadien demandant le montant total des contributions que les organismes ont dû rembourser au ministère pour raison de non-utilisation des contributions pour diverses raisons, dont les délais du ministère pour approuver les contributions, et ce, pour l’année terminée le 31 mars 2008 et l’année terminée le 31 mars 2009.
That the Committee ask the Chair to write to Canadian Heritage requesting the total amount of funding that had to be repaid to the Department by organizations that did not use the funding for various reasons, including the Department's delays in approving the funding, for the years ending on March 31, 2008 and on March 31, 2009.

12. reconnaît le rôle important joué par les organismes concernés par la normalisation européenne, comme l'ANEC, l'ECOS et l'ETUI-REHS, qui agissent dans l'intérêt général au niveau européen, ainsi que le rôle essentiel joué par le NORMAPME; reconnaît que leurs ressources limitées peuvent constituer un obstacle à leur participation effective au processus de normalisation et demande à la Commission d'allouer à ces organismes une partie des financements destinés à la normalisation européenne, en particulier afin de soutenir la participations d'experts à l'élaboration des normes; demande à la Commission d'évaluer les contributions de ces organismes dans un délai de deux ans pour s'assurer que les financements obtenus sont mérités; demande également à la Commission d'examiner si d'autres organismes mériteraient de bénéficier d'un soutien analogue et, dans l'affirmative, d'envisager d'augmenter les financements en question; attend de ces organismes, entre autres, qu'ils jouent à l'avenir un plus grand rôle de conseil auprès des États membres et garantissent ainsi la participation des groupes d'intérêts (consommateurs, défenseurs de l'environnement, syndicats et PME) dans les comités miroirs nationaux pour l'exécution de projets européens de normalisation;
12. Acknowledges the important role played by stakeholder organisations pursuing interests of the public good at European level such as ANEC, ECOS and ETUI-REHS, and the essential role played by NORMAPME; recognises that their limited resources can hinder effective participation in the standard-making process and calls on the Commission to earmark some of the financing provided for European standardisation to these organisations, particularly to support the participation of experts in the elaboration of standards; asks the Commission to evaluate the contributions by these organisations within two years to make sure that the funding they receive is merited; also asks the Commission to consider whether other organisations would merit similar support and, if so, to consider increasing relevant funding; expects these organisations, amongst others, to play a more important role in advising Member States in future and thus ensure the participation of stakeholder groups (consumers, environmental groups, trade unions and SMEs) on the national ‘mirror committees’ in European standardisation projects;

Les organismes communautaires qui reçoivent effectivement des contributions à la charge du budget visés à l'article 185, paragraphe 1, du règlement financier général sont tous les organismes communautaires qui reçoivent des subventions directes du budget et tous les autres organismes communautaires qui reçoivent des contributions du budget; "
Community bodies which actually receive contributions charged to the budget as referred to in Article 185(1) of the general Financial Regulation shall mean any Community bodies receiving direct grants from the budget and any other Community bodies receiving contributions from the budget; "

F. constatant que, sans une augmentation de la contribution financière des organismes publics nationaux, régionaux et locaux, et du secteur privé, il ne sera pas possible de réaliser des progrès significatifs dans ce domaine dans un délai raisonnable,
F. whereas unless a greater share of the cost is borne by funding from national, regional, and local public bodies, as well as from the private sector, no significant progress will be possible within any reasonable time span,

Sans une augmentation de la contribution financière des organismes publics nationaux, régionaux, locaux et du secteur privé, il ne sera pas possible d’observer des progrès significatifs dans ce domaine, dans un délai raisonnable.
Unless there is an increase in the financial contribution made by national, regional and local public bodies and by the private sector, we will not see any significant progress in this area in the foreseeable future.

3. Le Parlement européen vire les montants payables au titre du traitement et des cotisations directement aux assistants, aux organismes de sécurité sociale, aux services des contributions et aux organismes professionnels".
3. The European Parliament shall transfer the salary and contributions directly to the staff members concerned, the social security authorities, tax offices and occupational accident insurance bodies'.