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Attention! A utiliser avec équipement de protection.
Attention! A utiliser sous la surveillance d'un adulte.
Contribuable à faible revenu
Contribuable à revenu modeste
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Contribuer à
Efficacité d'utilisation du spectre
Rendement hertzien
Rendement spectral
Utilisation efficace du spectre
Utilisation rationnelle du spectre
Utilisation économique du spectre

Vertaling van "contribuer à l'utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contribuer à utiliser plus largement les moyens d'information de masse

to contribute to the wider use of the mass media


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]

low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]


Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]


avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

having a favourable influence/effect on the employment situation




Attention! A utiliser avec équipement de protection.

Warning: protective equipment should be worn


Attention! A utiliser sous la surveillance d'un adulte.

Warning: to be used under the direct supervision of an adult


contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


efficacité d'utilisation du spectre | rendement hertzien | rendement spectral | utilisation économique du spectre | utilisation efficace du spectre | utilisation rationnelle du spectre

economic spectrum utilisation | economic spectrum utilization | efficient spectrum utilisation | efficient spectrum utilization | rational spectrum utilisation | rational spectrum utilization | spectrum efficiency
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La protection des intérêts financiers de l’Union européenne est un élément essentiel de l’agenda politique de la Commission en vue de consolider et de renforcer la confiance du public et lui donner l’assurance que l’argent des contribuables est utilisé correctement.

The protection of the EU financial interests is an important element of the Commission's political agenda, in order to consolidate and to increase public trust and give assurance that taxpayers' money is being used correctly.


En raison de tout ce qui précède, la participation transfrontalière aux procédures d'adjudication est limitée, le secteur des marchés publics est inefficace, des opportunités commerciales sont perdues et il est peu probable que l'argent du contribuable soit utilisé judicieusement.

All this translates into limited cross-border participation in contract award procedures, inefficiencies in public procurement markets, lost business opportunities and a reduced likelihood that the taxpayer will achieve value for money.


Pour que l’argent du contribuable soit utilisé de façon efficace et pour limiter le risque de distorsions de concurrence, les critères garantissent que les aides ne sont autorisées que si la décision de l’entreprise d’investir dans une région donnée est subordonnée à l’aide qui lui est octroyée, et que l’investissement n’aurait pas eu lieu en l’absence d’une telle aide.

In order for taxpayer money to be used effectively and to limit the risk of competition distortions, the criteria ensure that aid is only approved if the company's decision to invest in a specific region in fact depends on the support, and would not otherwise have happened.


Conformément à l'initiative en faveur d'un «budget de l'Union axé sur les résultats», la Commission s'emploie à ce que l'argent des contribuables soit utilisé de manière efficace et transparente.

In line with the initiative for an "EU budget focused on results", the Commission is acting to ensure that tax payers' money is spent efficiently and transparently.


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La Communauté et les États membres devraient contribuer à l'utilisation sûre des PPP dans les pays en voie de développement et les NEI en évaluant et en surveillant plus étroitement leurs exportations et dons de produits chimiques, en mettant en oeuvre des mesures de formation et de contrôle de l'utilisation, de la manutention et du stockage des PPP et en contribuant à la gestion des stocks de pesticides périmés en promouvant l'extension des capacités et l'échange d'informations.

The Community and the Member States should contribute to the safe use of PPPs in developing countries and NIS by better monitoring and assessing their exports or donation of chemicals, training and stewardship of the use, handling and storage of PPPs and the management of stockpiles of obsolete PPPs, by supporting capacity building and information exchange.


s) les biens suivants qu’un contribuable acquiert après le 8 août 1989 et avant 1993 en vue de leur utilisation dans une entreprise exploitée au Canada qui consiste à vendre des produits ou à fournir des services à des consommateurs ou de leur location à bail à un autre contribuable pour utilisation par celui-ci dans une telle entreprise :

(s) acquired by the taxpayer after August 8, 1989 and before 1993, for use in a business of selling goods or providing services to consumers that is carried on in Canada, or for lease to another taxpayer for use by that other taxpayer in such a business, and that is


(5) Lorsqu’un contribuable a reçu un paiement d’une caisse de crédit, au cours d’une année d’imposition, relativement à une répartition proportionnelle à l’importance de l’emprunt, le montant de ce paiement doit, si le contribuable a utilisé l’argent ainsi emprunté pour tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien (et non pour acquérir un bien dont le revenu serait exonéré ou une police d’assurance-vie), être inclus dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année.

(5) Where a payment has been received by a taxpayer from a credit union in a taxation year in respect of an allocation in proportion to borrowing, the amount thereof shall, if the money so borrowed was used by the taxpayer for the purpose of earning income from a business or property (otherwise than to acquire property the income from which would be exempt or to acquire a life insurance policy), be included in computing the taxpayer’s income for the year.


Nous sommes en présence d'une organisation financée par les contribuables qui utilise l'argent des contribuables pour se défendre contre un organisme financé par les contribuables, à savoir le Commissariat à l'information du Canada, et ces deux entités s'affrontent devant un tribunal financé par les contribuables canadiens.

We've got a taxpayer-funded organization using taxpayers' funds to put up a defence, versus a taxpayer-funded office of the (information commissioner), fighting each other in a court paid for by the taxpayers of Canada.


Vous connaissez les raisons pour lesquelles il ne faut pas contribuer à utiliser l'argent des contribuables en vue du maintien d'une flotte de pêche non rentable parce que pléthorique.

However, they know why taxpayers' money should not be used to maintain the EU fishing fleet at its present levels of excessive and thus unprofitable capacity.


La Communauté et les États membres devraient contribuer à l'utilisation sûre des PPP dans les pays en voie de développement et les nouveaux États indépendants (NEI) en évaluant et en surveillant plus étroitement leurs exportations et dons de produits chimiques, en mettant en œuvre des mesures de formation et de contrôle de l'utilisation, de la manutention et du stockage des PPP et en contribuant à la gestion des stocks de pesticides périmés en promouvant l'extension des capacités et l'échange d'informations.

14. The Community and the Member States should contribute to the safe use of PPPs in developing countries and the newly independent States (NIS) by better monitoring and assessing their exports and donations of chemicals, training and stewardship of the use, handling and storage of PPPs and the management of stockpiles of obsolete PPPs, by supporting capacity building and information exchange.




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Date index: 2021-03-13
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