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Contribuable à faible revenu
Contribuable à revenu modeste
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Contribuer à
Indépendant
Indépendant assuré à titre facultatif
Indépendant soumis à l'assurance obligatoire
Les contribuants à l'ITI
Personne à son compte
Travailleur autonome
Travailleur indépendant

Vertaling van "contribuer à l'indépendance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]

low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]


Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]


avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

having a favourable influence/effect on the employment situation






contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


indépendant | travailleur indépendant | travailleur autonome | personne à son compte

self-employed worker | self-employed | self-employed person


indépendant soumis à l'assurance obligatoire

self-employed person mandatorily insured | self-employed person mandatorily covered


indépendant assuré à titre facultatif

self-employed person voluntarily insured | self-employed person voluntarily covered
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La participation de la Commission de Venise a toutefois contribué à mettre le processus sur les rails et la pleine participation de grandes institutions comme le CSM devrait contribuer à garantir que chaque modification proposée tiendra pleinement compte de l'indépendance du système judiciaire.

The involvement of the Venice Commission has however helped to focus the process, and the full participation of key institutions like the SCM would help to give confidence that any amendments would give full regard to the independence of the Judiciary.


Les «Media Days» UE-Balkans occidentaux ouvrent la voie à une approche plus globale consistant à soutenir l'indépendance des médias, à faciliter l'expansion de l'éducation aux médias dans la région, ainsi qu'à contribuer à la numérisation et au transfert de savoir-faire.

The EU-Western Balkans Media Days pave the way to a more comprehensive approach to support independent media outlets, assist the expansion of media literacy in the region, help digitalisation and know-how transfer.


5. demande dès lors de réduire de 25 % le coût des charges bureaucratiques et de créer, pour l'ensemble du cycle politique, un organe externe indépendant de contrôle de la réglementation composé d'experts indépendants et commun aux trois institutions pour superviser leurs études d'impact respectives, ce dans le but de mesurer la charge administrative et les coûts liés aux nouvelles propositions, notamment avec un test PME obligatoire, ces deux mesures contribuant à éliminer la bureaucratie à tous les niveaux – européen, national et ré ...[+++]

5. Calls, therefore, for the cost of bureaucratic burdens to be reduced by 25 %, and for an external independent regulatory scrutiny body involving independent experts and common to all three institutions to be established for the whole policy cycle to supervise their respective impact assessments in order to measure the administrative burden and related costs of new proposals, including a mandatory SME test, both of these measures helping to remove red tape at all levels – European, national and regional – and for all economic actors and citizens in their day-to-day lives, thereby helping to foster job creation;


Une plus grande précision et l'amélioration du suivi du détachement par les autorités compétentes concernées permettraient de renforcer la sécurité juridique et constitueraient des moyens utiles pour contribuer à lutter efficacement contre le faux travail indépendant et pour veiller à ce que les travailleurs détachés ne soient pas faussement déclarés comme indépendants, ce qui aiderait à prévenir, à éviter et à combattre le contournement des règles applicables.

Further clarification and improved monitoring of posting by relevant competent authorities would enhance legal certainty and provide a useful tool contributing to combating bogus self-employment effectively and ensuring that posted workers are not falsely declared as self-employed, thus helping prevent, avoid and combat circumvention of the applicable rules.


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21. met l'accent sur l'importance de médias libres, indépendants et impartiaux dans une démocratie qui fonctionne; exprime une vive inquiétude quant à l'augmentation de l'intimidation verbale et physique sur des journalistes; rappelle qu'il importe de promouvoir la responsabilité des médias, l'indépendance éditoriale et la diversité en matière de propriété des médias conformément aux normes européennes; souligne la responsabilité de tous les acteurs politiques et des médias pour susciter un climat de tolérance à l'égard des opinions différentes; estime qu'il est essentiel de contribuer ...[+++]

21. Underlines the importance of free, independent and unbiased media in a functioning democracy; expresses grave concern about the increase in verbal and physical intimidation of journalists; recalls the importance of fostering responsible media, editorial independence and diversity of media ownership in line with European standards; stresses the responsibility of all those in politics and the media to nurture a climate of tolerance for different opinions; considers it essential to help protect journalists and press freedom; cal ...[+++]


22. met l'accent sur l'importance de médias libres, indépendants et impartiaux dans une démocratie qui fonctionne; exprime une vive inquiétude quant à l'augmentation de l'intimidation verbale et physique sur des journalistes, et quant à la pression accrue qui résulte du manque d'argent et des procédures judiciaires; est profondément choqué que, depuis août 2013, au moins deux attentats à la bombe et près d'une demi-douzaine d'attaques physiques aient été perpétrés à l'encontre de journalistes; déplore profondément que le Monténégro se classe désormais à la 113 place de l'indice de liberté des médias de Reporters sans frontières; rappelle qu'il importe de promouvoir la responsabilité des médias, l' ...[+++]

22. Underlines the importance of free, independent and unbiased media in a functioning democracy; expresses grave concern about the increase in verbal and physical intimidation of journalists but also increased pressure through financial shortages and legal proceedings; is deeply shocked by the fact that since August 2013 at least two bomb attacks and around half a dozen physical attacks have been carried out against journalists; deeply deplores the fact that Montenegro is now ranked 113 in the Reporters Without Borders media freedom index; recalls the importance of fostering responsible media, editorial independence and diversity of me ...[+++]


1. Afin de contribuer à la mise en œuvre renforcée de la stratégie de l’Union européenne sur les ADM, qui est fondée sur les principes du multilatéralisme effectif, de la prévention et de la coopération avec les pays tiers, un réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération est établi en vue de promouvoir les objectifs suivants:

1. For the purposes of contributing to the enhanced implementation of the EU WMD Strategy, which is based on the principles of effective multilateralism, prevention and cooperation with third countries, a European network of independent non-proliferation think tanks is hereby established to further the following objectives:


14. invite la Commission à améliorer la coordination de ses activités dans le domaine du Commerce équitable et des autres initiatives en matière de commerce, soumises à des contrôles indépendants et contribuant à élever les normes sociales et environnementales, qui sont déployées par ses diverses directions générales chargées du développement, du commerce, de l'emploi et des affaires sociales, de la protection des consommateurs, du marché intérieur et de l'agriculture, et à faire du Commerce équitable et des autres initiatives en matière de commerce, soumises à des contrôles indépendants et contribuant ...[+++]

14. Calls on the Commission to improve coordination of its activities in the field of Fair Trade and other independently monitored trading initiatives contributing to raising social and environmental standards by the different Directorates-General responsible for Development, Trade, Employment and Social Affairs, Consumer Protection, Internal Market and Agriculture and to make Fair Trade and other independently monitored trading initiatives contributing ...[+++]


7. invite la Commission et le Conseil à promouvoir le Commerce équitable et les autres initiatives en matière de commerce, soumises à des contrôles indépendants et contribuant à élever les normes sociales et environnementales, en tant qu'outils efficaces pour réaliser les OMD et à reconnaître le rôle important des organisations du Commerce équitable et des autres initiatives en matière de commerce, soumises à des contrôles indépendants et contribuant à élever les normes sociales et environnementales, dans le soutien aux petits product ...[+++]

7. Calls on the Commission and the Council to promote Fair Trade and other independently monitored trading initiatives contributing to raising social and environmental standards as effective tools for achieving the MDGs and to recognize the important role of Fair Trade organisations and other independently monitored trading initiatives contributing to raising social and environmental standards in supporting small and marginalised producers in developing countries and in in ...[+++]


La Communauté et les États membres devraient contribuer à l'utilisation sûre des PPP dans les pays en voie de développement et les nouveaux États indépendants (NEI) en évaluant et en surveillant plus étroitement leurs exportations et dons de produits chimiques, en mettant en œuvre des mesures de formation et de contrôle de l'utilisation, de la manutention et du stockage des PPP et en contribuant à la gestion des stocks de pesticides périmés en promouvant l'extension des capacités et l'échange d'informations.

14. The Community and the Member States should contribute to the safe use of PPPs in developing countries and the newly independent States (NIS) by better monitoring and assessing their exports and donations of chemicals, training and stewardship of the use, handling and storage of PPPs and the management of stockpiles of obsolete PPPs, by supporting capacity building and information exchange.




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Date index: 2024-09-21
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