Vertaling van "contribuant à l'accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]
low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]

Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]
Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]

mémoire vive | MEV | mémoire RAM | RAM | mémoire à accès aléatoire | mémoire à accès sélectif | mémoire à accès direct | mémoire de lecture-écriture
random access memory | RAM | random access storage | random access store | read/write memory

fichier à accès direct | fichier direct | fichier à accès aléatoire | fichier à accès sélectif | fichier organisé par adresses
direct access file | direct file | random access file | random file

mémoire cache à accès direct | cache à accès direct
direct-mapped cache | direct cache | direct-access cache

avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois
having a favourable influence/effect on the employment situation

programme à accès garanti
access-entitled programme service

télévision à accès conditionnel
conditional access television

télévision à accès conditionnel
Conditional access television

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Reconnaît-il qu'avec la motion à l'étude, les membres des bandes indiennes ou du public qui se heurtent à de l'obstruction lorsqu'ils veulent avoir accès aux documents peuvent, en tant que contribuables, avoir accès aux vérifications financières?
Would he concur that with the motion before us members of bands and the general public, if obstructed from getting access to documents, would as taxpayers have access to the financial audits?

Troisièmement, l'opposition officielle croit fermement que le ministère des Affaires indiennes devrait amorcer le processus de financement direct des personnes dans les réserves et permettre ainsi aux administrations autochtones d'imposer leurs contribuables ayant accès aux services.
Third, the official opposition believes strongly that the department of Indian affairs should begin the process of funding aboriginal persons on reserves directly, then allowing local aboriginal government to tax its own people to get access to it.

Je veux savoir au nom de quoi il propose que soit refusé au vérificateur général—le chien de garde des contribuables—l'accès à l'OIRPC et qu'il ne puisse procéder à une vérification d'optimisation.
I want to know on what basis he is proposing that the Auditor General—the watchdog of Canadians—be denied access to what's going on at the CPPIB on a value-for-money auditing basis.

(23) La création d'une plateforme de l'Union sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages devrait contribuer à rationaliser les conditions d'accès dans les États membres en favorisant une discussion sur les questions relatives à la conception et l'efficacité des régimes d'accès et de partage des avantages , à l'accès et au partage simplifiés pour la recherche à des fins non commerciales, aux pratiques d'accès à des collections dans l'Union et de partage des avantages qui en découlent , à l'accès des parties prenantes de l'Union dans les pays tiers et au partage des avantages qui en découlent, et à l'échange de bonnes pratiques.
(23) A Union platform on access and fair and equitable benefit-sharing should enable discussions on and contribute to the streamlining of access conditions in Member States, the design and performances of access and benefit-sharing regimes, simplified access and benefit-sharing for non-commercial research, access and benefit-sharing practices of collections in the Union, access and benefit-sharing of Union stakeholders in third countries and the sharing of best practices.

(23) La création d'une plateforme de l'Union sur l'accès devrait contribuer à rationaliser les conditions d'accès dans les États membres en favorisant une discussion sur les questions relatives à la conception et l'efficacité des régimes d'accès, à l'accès simplifié pour la recherche à des fins non commerciales, aux pratiques d'accès à des collections dans l'Union, à l'accès des parties prenantes de l'Union dans les pays tiers et à l'échange de bonnes pratiques.
(23) A Union platform on access should enable discussions on and contribute to the streamlining of access conditions in Member States, the design and performances of access regimes, simplified access for non-commercial research, access practices of collections in the Union, access of Union stakeholders in third countries and the sharing of best practices.

(23) La création d'une plateforme de l'Union sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages devrait contribuer à rationaliser les conditions d'accès dans les États membres en favorisant une discussion sur les questions relatives à la conception et l'efficacité des régimes d'accès et de partage des avantages, à l'accès et au partage simplifiés pour la recherche à des fins non commerciales, aux pratiques d'accès à des collections dans l'Union et de partage des avantages qui en découlent, à l'accès des parties prenantes de l'Union dans les pays tiers et au partage des avantages qui en découlent, et à l'échange de bonnes pratiques.
(23) A Union platform on access and fair and equitable benefit-sharing should enable discussions on and contribute to the streamlining of access conditions in Member States, the design and performances of access and benefit-sharing regimes, simplified access and benefit-sharing for non-commercial research, access and benefit-sharing practices of collections in the Union, access and benefit-sharing of Union stakeholders in third countries and the sharing of best practices.

Lorsqu’il est question de transparence des documents et d’accès aux documents, assurons-nous que le contribuable a accès aux documents auxquels il souhaite réellement avoir accès.
When we talk about transparency of documents and access to documents, let us make sure that the taxpayer has access to those documents that they really want to have access to.

(2) La Convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Århus), signée par la Communauté européenne le 25 juin 1998, reconnaît qu'un meilleur accès à l'information environnementale et la diffusion de cette information contribuent à sensibiliser le public aux problèmes environnementaux, à lui permettre d'exprimer son point de vue et de participer plus efficacement au processus décisionnel en matière d'environnement, et que cela contribue, à terme, à un meilleur environnement.
(2) The UN-ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters (Århus Convention), signed by the European Community on 25 June 1998, recognises that increased public access to environmental information and the dissemination of such information contribute to a greater awareness of environmental matters, a free exchange of views, more effective participation by the public in environmental decision-making and, eventually, to a better environment.

Des marchés publics ouverts et compétitifs sont synonymes de valeur accrue pour les contribuables, d'accès à un marché paneuropéen pour les fournisseurs et de garantie contre la corruption".
Open and competitive procurement markets mean better value for taxpayers, access to a pan-European market for suppliers and safeguards against corruption".

(1145) Comment peut-il expliquer qu'il a besoin du Club des cent, des clubs donateurs et bienfaiteurs du parti, ou même du Club Laurier, à 1 000 $ la carte, pour qu'un contribuable ait accès aux députés, au parti ou à l'antichambre des décisions?
(1145) How could it explain that the Top One Hundred Club, the party's donor and benefactor clubs or even the Laurier Club, with a membership fee of $1,000, are essential to ensure that the ordinary taxpayer has access to members of Parliament, to the party or to the back rooms where the decisions are made?