Traduction de «contribuables d'étudier attentivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étudier attentivement
conduct a diligent search

étudiants contribuant à l'avancement et à l'innovation en recherche
students providing aligned research and knowledge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. insiste sur la nécessité d'adopter une approche ascendante concernant la déréglementation; invite dès lors la Commission à mettre en place un "forum européen des parties prenantes" concernant l'amélioration de la réglementation et l'allègement de la charge bureaucratique et à lui assigner un objectif quantitatif visant à réduire la charge administrative de 25 % d'ici à 2020; souligne que ce forum devrait se composer des parties prenantes concernées, dont les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs et les milieux d'affaires; souligne que les propositions du forum devraient être examinées attentivement par la Commission et que cette dernière devrait étudier ces propositions conformément au principe "appliquer ou expliquer"; estime que le forum pourrait servir à des entreprises ou à des groupes actifs au niveau national ou européen de plateforme leur permettant de soumettre des propositions directes soutenant les principes relatifs à une meilleure réglementation ou contribuant à réduire la charge administrative de la réglementation applicable à leur secteur;
17. Stresses the need for a bottom-up approach to deregulation; calls on the Commission, therefore, to establish a ‘European Stakeholder Forum’ on better regulation and less bureaucracy, with the quantitative goal of reducing administrative burden by 25 % by 2020; emphasises that the forum should comprise relevant stakeholders, including the social partners, consumer organisations and the business community; stresses that proposals from the forum should be actively considered by the Commission, and that the Commission should address these proposals in accordance with the ‘comply or explain’ principle; believes that the forum could serve as a platform for businesses or collective groups working either nationally or across Europe to submit direct inputs which support the better regulation principles or contribute to achieving less bureaucracy in the regulation applicable in their sector;

La Commission estime-t-elle qu’un État membre de l’Union européenne est «non européen» lorsqu’il a encore les moyens financiers de venir en aide, à l’inverse d’autres États membres, mais estime que, précisément en ces temps de crise économique, il a l’obligation vis-à-vis de ses contribuables d’étudier attentivement toute dépense supplémentaire et, le cas échéant, de la refuser?
In the Commission’s view, is a Member State ‘un-European’ if it, in contrast to other Member States, still has the financial power to provide help but, particularly in times of economic crisis, has a duty towards its tax payers to precisely check and, where applicable, reject all additional expenditure?

La Commission estime-t-elle qu'un État membre de l'Union européenne est "non européen" lorsqu'il a encore les moyens financiers de venir en aide, à l'inverse d'autres États membres, mais estime que, précisément en ces temps de crise économique, il a l'obligation vis-à-vis de ses contribuables d'étudier attentivement toute dépense supplémentaire et, le cas échéant, de la refuser?
In the Commission’s view, is a Member State ‘un-European’ if it, in contrast to other Member States, still has the financial power to provide help but, particularly in times of economic crisis, has a duty towards its tax payers to precisely check and, where applicable, reject all additional expenditure?

La Commission devrait étudier attentivement si des périodes de rotation au niveau national contribuent à améliorer les audits.
The Commission should carefully monitor if periods for rotation on national level help to attain better audits.

Honorables sénateurs, c'est un problème grave que nous devons étudier attentivement afin de contribuer à améliorer la santé et le bien-être de l'ensemble des Canadiens et tout particulièrement des jeunes.
Honourable senators, this is a serious problem that we must study carefully in order to make a contribution to the health and welfare of our young people in particular.

Maintenant que l'autre endroit a étudié le projet de loi et qu'il y a apporté certains amendements, il incombe au Sénat d'examiner attentivement ses dispositions afin de s'assurer que les objectifs du projet de loi C-20 permettent au gouvernement d'atteindre son but, celui de contribuer à préserver l'unité et l'intégrité de notre pays.
Now that the other place has studied this bill and has made some amendments, it is the Senate's responsibility to examine its provisions closely to ensure that the objectives of Bill C-20 will endure and achieve the government's goal to help preserve the unity of the nation and integrity of the country.

L'hon. David Anderson (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, la haute direction du ministère étudie attentivement les dossiers de tous ces contribuables qui ont investi dans ces sociétés de recherche.
Hon. David Anderson (Minister of National Revenue, Lib.): Mr. Speaker, senior officials from the department are conducting a close review of all the files of taxpayers who invested in these research companies.