Vertaling van "contribuables auraient l'assurance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribue à assurer
ancillary to smthg

Faire plus avec l'argent des contribuables: L'évaluation sous la direction d'un facilitateur: Guide d'assurance de la qualité
Stretching the Tax Dollar: Facilitator-Led Self Assessment Quality Assurance Guide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

Monsieur le Président, notre parti a toujours estimé qu'avec une meilleure charte des droits du contribuable et un ombudsman des contribuables, les contribuables auraient l'assurance qu'ils seraient entendus et que leurs droits seraient protégés lorsqu'ils traitent avec l'ARC.
Mr. Speaker, our party has always believed that a strengthened taxpayer bill of rights and the creation of a taxpayers' ombudsman would reassure taxpayers that their voices would be heard and that their rights would be protected in their dealings with the CRA.

Faute de droits formels d’utilisation ou de propriété d’une terre, les agriculteurs n’ont pas osé investir à long terme dans leur terre, comme ils auraient dû le faire, ce qui aurait par ailleurs contribué à assurer une sécurité alimentaire à la population.
The lack of secure rights to use or own the land has discouraged farmers from making the long-term investments that the land requires and that the population requires to achieve food security.

À ce moment-là, les parties patronale et syndicale, ceux qui contribuent à la caisse de l'assurance-emploi, l'employé et l'employeur, auraient à gérer la caisse de l'assurance-emploi, auraient à gérer l'argent de cette caisse à laquelle ils auront contribué.
Employers and employees who are contributing to the employment insurance fund would administer the fund and their contributions to it.

J’en appelle donc à la Commission - à M. Kallas, qui a fait preuve d’une grande volonté pour son premier jour - et à la Cour des comptes - à M. Fabra Vallés et à son expérience - pour qu’elles s’assurent que nous trouvions une voie innovante, un engagement institutionnel ferme avec le Parlement européen qui nous permette de décrocher une déclaration positive. Les citoyens européens auraient ainsi la garantie que leur contribution à l’intégration européenne est correctement planifiée et correctement dépensée et qu’elle contribue à la valeur ajoutée à laquelle nous aspirons tous.
I would, therefore, appeal to the Commission – to Mr Kallas, who on this first day has shown great will – and to the Court of Auditors – to Mr Fabra Vallés, with his experience – to ensure that we find an innovative route, a firm institutional commitment with the European Parliament – naturally – which leads us to a positive statement which provides the European citizens with the guarantee that their contribution to European integration is properly planned and properly spent and contributes to the added value we all seek.

C'est un dossier symbole, c'est un dossier où il est clair et net que les mesures mises en place et le laisser-aller font qu'aujourd'hui, on se prive de ressources dont on aurait terriblement besoin. D'un côté, on dit que la réforme de l'assurance-chômage va économiser deux milliards chez les prestataires de l'assurance-chômage, chez des gens qui contribuent au régime d'assurance-chômage, autant les employeurs que les employés, en même temps, de l'autre côté, on laisse la porte ouverte aux gens qui auraient à payer jusqu'à 400 millions d'impôt (1640) Imaginez la pression qu'il y aurait en moins sur le système d'assurance-chômage si dans les états financiers du gouvernement on faisait apparaître 400 millions de dollars de revenus supplémentaires provenant des fiducies familiales.
On the one hand, they claim that the unemployment insurance reform will save $2 billion through cuts to unemployment insurance recipients and those who make contributions to the unemployment insurance plan, employees and employers alike, but on the other hand, they are leaving the door open for those who should be paying up to $400 million in taxes (1640) Imagine how much less pressure there would be on the unemployment insurance system if the government's financial statements showed additional revenues of $400 million from family trusts.