Vertaling van "contreparties centrales d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale
Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]

système de compensation multilatérale sans contrepartie centrale
multilateral netting scheme without a central counterparty

contrepartie centrale
central counterparty | CCP [Abbr.]

contrepartie centrale
central counterparty

contrepartie centrale
central counterparty | CCP

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie en espèces ou autre qu'en actions
cash or other non share consideration

autre contrepartie
other valuable considerations

Autres infections atypiques à virus, du système nerveux central
Other atypical virus infections of central nervous system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la nécessité de conclure un accord d’interopérabilité justifie, ou justifie en partie, le rejet d’une demande d’accès, la plate-forme de négociation en informe la contrepartie centrale et communique à l’AEMF la liste des autres contreparties centrales qui ont accès à la plate-forme de négociation et l’AEMF publiera cette information de sorte que les entreprises d’investissement aient la possibilité d’exercer les droits que leur confère l’article 37 de la directive 2014/65/UE à l’égard de ces contreparties centrales afin de faciliter la conclusion d’autres accords d’accès.
Where the need for an interoperability arrangement is the reason or is part of the reason for denying a request, the trading venue will advise the CCP and inform ESMA which other CCPs have access to the trading venue and ESMA will publish that information so that investment firms may choose to exercise their rights under Article 37 of Directive 2014/65/EU in respect of those CCPs in order to facilitate alternative access arrangements.

Lorsque la nécessité de conclure un accord d'interopérabilité justifie, ou justifie en partie, le rejet d'une demande d'accès, la plate-forme de négociation en informe la contrepartie centrale et communique à l'AEMF la liste des autres contreparties centrales qui ont accès à la plate-forme de négociation et l'AEMF publiera cette information de sorte que les entreprises d'investissement aient la possibilité d'exercer les droits que leur confère l'article 37 de la directive ././UE à l'égard de ces contreparties centrales afin de faciliter la conclusion d'autres accords d'accès.
Where the need for an interoperability arrangement is the reason or is part of the reason for denying a request, the trading venue will advise the CCP and inform ESMA which other CCPs have access to the trading venue and ESMA will publish that information so that investment firms may choose to exercise their rights under Article 37 of Directive ././EU in respect of those CCPs in order to facilitate alternative access arrangements.

L'autorité compétente de la contrepartie centrale ou toute autre autorité informe l'AEMF, le collège, les membres concernés du SEBC et les autres autorités concernées, sans délai indu, de toute situation d'urgence en rapport avec une contrepartie centrale, y compris l'évolution des marchés financiers, susceptible de nuire à la liquidité des marchés ou à la stabilité du système financier dans l'un quelconque des États membres où la contrepartie centrale ou l'un de ses membres compensateurs sont établis.
The CCP’s competent authority or any other authority shall inform ESMA, the college, the relevant members of the ESCB and other relevant authorities without undue delay of any emergency situation relating to a CCP, including developments in financial markets, which may have an adverse effect on market liquidity and the stability of the financial system in any of the Member States where the CCP or one of its clearing members are established.

2. Si une contrepartie centrale qui conclut un accord d'interopérabilité avec une autre contrepartie centrale ne fournit à celle-ci que des marges initiales en vertu d'un contrat de garantie (collateral) financière avec constitution de sûreté, la contrepartie centrale bénéficiaire n'a pas de droit d'utilisation sur les marges fournies par cette contrepartie centrale.
2. If a CCP that enters into an interoperability arrangement with another CCP only provides initial margins to that CCP under a security financial collateral arrangement, the receiving CCP shall have no right of use over the margins provided by the other CCP.

2. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une contrepartie centrale, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une contrepartie centrale, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 10 %, de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que la contrepartie centrale devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), notifie par écrit au préalable à l'autorité compétente de la contrepartie centrale dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l'article 32, paragraphe 4.
2. Any natural or legal person or such persons acting in concert (the ‘proposed acquirer’), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in a CCP or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in a CCP as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 10 %, 20 %, 30 % or 50 % or so that the CCP would become its subsidiary (the ‘proposed acquisition’), shall first notify in writing the competent authority of the CCP in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 32(4).

2. Lorsqu'une contrepartie centrale souhaite étendre son activité à un État membre autre que celui où elle est établie, l'autorité compétente de la contrepartie centrale le notifie immédiatement à l'autorité compétente de cet autre État membre.
2. Where a CCP wishes to extend its business into a Member State other than that where it is established, the CCP’s competent authority shall immediately notify the competent authority of that other Member State.

4. La contrepartie centrale ségrègue les marges déposées par chaque membre compensateur et, le cas échéant, par des contreparties centrales ayant avec elle des accords d’interopérabilité; elle protège les marges déposées contre la défaillance d’autres membres compensateurs, de l’établissement où elles sont déposées ou de la contrepartie centrale elle-même, ainsi que contre toute autre perte qu’elle est susceptible de subir.
4. A CCP shall segregate the margins posted by each clearing member and, where relevant, by CCPs that have interoperable arrangements and shall ensure the protection of the margins posted against the default of other clearing members, the institution where they are deposited, or of the CCP itself and from any other loss the CCP may experience.

4. La contrepartie centrale ségrègue les marges détenues par chaque membre compensateur et, le cas échéant, par des contreparties centrales ayant avec elle des accords d'interopérabilité; elle protège les marges déposées contre la défaillance d'autres membres compensateurs, de l'établissement où elles sont déposées ou de la contrepartie centrale elle-même, ainsi que contre toute autre perte qu'elle est susceptible de subir.
4. A CCP shall segregate the margins owned by each clearing member and, where relevant, by CCPs that have interoperable arrangements and shall ensure the protection of the margins posted against the default of other clearing members, the institution where they are deposited, or of the CCP itself and from any other loss the CCP may experience.

2. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une contrepartie centrale, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une contrepartie centrale, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 10 %, de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que la contrepartie centrale devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), notifie par écrit au préalable aux autorités compétentes de la contrepartie centrale dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l'article 30, paragraphe 4.
2. Any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as ‘the proposed acquirer’), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in a CCP or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in a CCP as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 10%, 20%, 30% or 50% or so that the CCP would become its subsidiary (hereinafter referred to as ‘the proposed acquisition’), shall first notify in writing the competent authorities of the CCP in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 30(4).

2. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d’autres (ci-après dénommée «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d’acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une contrepartie centrale, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une contrepartie centrale, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 10 %, de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que la contrepartie centrale devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), notifie par écrit au préalable aux autorités compétentes de la contrepartie centrale dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l’article 30, paragraphe 4.
2. Any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as ‘the proposed acquirer’), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in a CCP or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in a CCP as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 10%, 20%, 30% or 50% or so that the CCP would become its subsidiary (hereinafter referred to as ‘the proposed acquisition’), shall first notify in writing the competent authorities of the CCP in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 30(4).