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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Vertaling van "contrepartie qu'elles peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a été jugé que la caractéristique essentielle de la relation de travail est la circonstance qu'une personne accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération . Il a été considéré qu'on entendait par «travailleur», dans certaines circonstances, des personnes en apprentissage ou en stage

The essential feature of an employment relationship has been considered to be that, for a certain period of time, a person performs services for and under the direction of another person in return for which remuneration is received . The concept of ‘worker’ has been considered to include, in certain circumstances, persons undertaking an apprenticeship or a traineeship


Elles devraient notamment élaborer des scénarios envisageant la défaillance de membres compensateurs et la matérialisation d'autres risques et pertes pour la contrepartie centrale elle-même, liés par exemple à des fraudes ou à des cyber-attaques.

This should include scenarios involving defaults by clearing members of the CCP as well as the materialisation of other risks and losses for the CCP itself, such as fraud or cyberattacks.


(8) La coopérative qui présente une offre d’achat visant au rachat de toutes les parts d’une catégorie est réputée détenir en fiducie ou en fidéicommis, pour le compte des détenteurs de parts de placement dissidents, toute contrepartie qu’elle aurait eu à leur remettre s’ils avaient accepté de lui céder leurs parts conformément à l’alinéa (4)b); elle doit déposer les fonds à un compte distinct ouvert auprès d’une personne morale bénéficiant de la garantie de la Société d’assurance-dépôts du C ...[+++]

(8) A cooperative that is an offeror making a take-over bid to repurchase all of the shares of a class of its shares is deemed to hold in trust for the dissenting shareholders the amounts that it would have had to pay or transfer to a dissenting offeree if the dissenting offeree had elected to accept the take-over bid under subparagraph (4)(b)(i), and the cooperative must deposit the amounts in a separate account in a body corporate any of whose deposits are insured by the Canada Deposit Insurance Corporation or guaranteed by the Quebec Deposit Insurance Board or by any other similar entity created by the law of another province, and must place any thing rec ...[+++]


Votre problème à vous, c'est que par rapport aux subventions, la Fondation canadienne pour l'innovation se fonde sur les antécédents en matière de recherche, et les chaires de recherche tirent leur efficacité des fonds de contrepartie qu'elles peuvent obtenir des grandes sociétés.

Your problem is that CFI is based on the previous track record of research, and the research chairs are based on the ability to get corporations to match the dollars.


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L'autre chose qui m'impressionne particulièrement de TDDC, c'est qu'on tient des statistiques au sujet des activités — le financement de contrepartie qu'elle a obtenu, les emplois qu'elle a créés et les ventes qu'elle a occasionnées —, et l'organisme a fait l'objet de maintes vérifications.

The other thing I'm particularly impressed with by STDC is that they have metrics on what they do, capital they've levered, jobs they've created, sales they've created, and they've been audited many times.


1. Lorsqu'une personne morale établie dans l'Union envisage de fournir des services de compensation en tant que contrepartie centrale, elle demande un agrément à l'autorité compétente de l'État membre où elle est établie (ci-après dénommée «autorité compétente de la contrepartie centrale»), conformément à la procédure énoncée à l'article 17.

1. Where a legal person established in the Union intends to provide clearing services as a CCP, it shall apply for authorisation to the competent authority of the Member State where it is established (the CCP’s competent authority), in accordance with the procedure set out in Article 17.


e)lorsqu'une contrepartie centrale détient des expositions sur une ou plusieurs contreparties centrales, elle traite ces expositions comme s'il s'agissait d'expositions vis-à-vis de membres compensateurs et inclut toutes marges ou contributions préfinancées reçues de ces contreparties centrales dans le calcul de KCCP.

(e)where a CCP has exposures to one or more CCPs it shall treat any such exposures as if they were exposures to clearing members and include any margin or pre-funded contributions received from those CCPs in the calculation of KCCP


À cet égard, la caractéristique essentielle de la relation de travail au sens de l'article 39 du traité devrait être la circonstance qu'une personne accomplit pendant un certain temps, pour le compte d'une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle reçoit une rémunération.

In that respect the essential characteristic of an employment relationship within the meaning of Article 39 of the Treaty should be the fact that for a certain period of time a person provides services for and under the direction of another person in return for which he receives remuneration.


Le YWCA du Canada recommande que le gouvernement fédéral établisse un plan de logement national et affecte des ressources afin d'accroître les initiatives de logement social au moyen de mesures comme le programme d'accès au logement, et qu'il exerce des pressions politiques accrues sur les provinces afin qu'elles respectent le financement de contrepartie auquel elles se sont engagées dans l'entente-cadre sur le logement à prix abordable.

The YWCA of Canada recommends that the federal government establish a national housing plan, allocate resources to expand social housing initiatives through programs such as the affordable rental program, and increase pressure on the provinces to hold the matching funds commitments outlined in the affordable housing framework agreement.


Ainsi, à la lumière de toutes les données disponibles, l'ARLA sera moins rapide que sa contrepartie américaine, elle coûtera plus cher, elle sera moins efficace, elle affectera plus de vérifications que nécessaire et il y aura moins de produits disponibles sur le marché.

Thus, in light of all the available data, the PMRA will function less quickly than its American counterpart. It will cost more, will be less efficient, will perform more audits than necessary and there will be less products available on the market.




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Date index: 2024-12-08
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