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Agir en contrefaçon
Engager une procédure en contrefaçon
Engager une procédure relative à la contrefaçon
Essai à échelle réduite
Expérience à échelle réduite
Option escalier
Option à escalier
Option à échelle
Option échelle
Papier graphique à échelle arithmétique
Papier à échelle arithmétique
Papier à échelle fonctionnelle
SREP
Simulation de perturbations à échelle réduite
Thermomètre de poche à échelle ajustable
Thermomètre de poche à échelle réglable
échelle à maximum
échelle à maximums

Vertaling van "contrefaçon à l'échelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
papier graphique à échelle arithmétique [ papier à échelle arithmétique ]

arithmetic-scale chart paper [ arithmetic-scale paper ]


option échelle | option escalier | option à échelle | option à escalier

ladder option


thermomètre de poche à échelle réglable | thermomètre de poche à échelle ajustable

adjustable scale pocket thermometer


essai à échelle réduite | expérience à échelle réduite

small-scale test


option à échelle [ option échelle | option à escalier | option escalier ]

ladder option


simulation de perturbations à échelle réduite [ expérience à échelle réduite concernant les perturbations ]

pilot-scale perturbation experiment




agir en contrefaçon | engager une procédure en contrefaçon | engager une procédure relative à la contrefaçon

to bring an action for infringement | to bring an infringement action | to sue for infringement


échelle à maximum | échelle à maximums

crest stage gauge | crest stage gage | crest gauge | crest stage indicator


programme de valorisation à grande échelle des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu [ SREP ]

Scaling-up Renewable Energy Program for Low Income Countries [ SREP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est paradoxal à dire, mais pour prouver qu'une réforme du droit est nécessaire, les lois d'aujourd'hui sont plus strictes au Canada et à l'échelle internationale pour la contrefaçon d'un billet de 20 $ que pour la contrefaçon d'un médicament qui pourrait tuer une personne.

It is ironic to say, but as an example of needed law reform, today's laws are more stringent in Canada and internationally for counterfeiting a $20- bill than for counterfeiting a medicine that could kill a person.


Afin d'appréhender le problème de la contrefaçon à l'échelle de l'Union de manière plus complète et, partant, de formuler une réponse plus efficace, les États membres devraient transmettre à la Commission des données statistiques pertinentes sur le nombre d'infractions concernant des faux billets et des fausses pièces et sur le nombre de personnes poursuivies et condamnées.

In order to gain a more complete picture of the problem of counterfeiting at Union level and thereby contribute to formulating a more effective response, Member States should transmit to the Commission relevant statistical data relating to the number of offences concerning counterfeit notes and coins and the number of persons prosecuted and sentenced.


En mai 2005, le Réseau anti-contrefaçon canadien, une coalition de particuliers, de sociétés, d'entreprises et d'associations qui luttent contre la contrefaçon de produits et le piratage des droits d'auteur au Canada et à l'échelle internationale, a présenté une demande de modernisation de la Loi sur les marques de commerce en ce qui concerne la contrefaçon de produits.

In May 2005, the Canadian Anti-Counterfeiting Network, a coalition of individuals, companies, firms, and associations that have united to fight against product counterfeiting and copyright piracy in Canada and internationally, made a submission on modernization of the Trade-marks Act in regard to product counterfeiting.


C’est en octobre 2007 que le Canada a annoncé sa participation aux pourparlers de l’ACRC, incité par une compréhension à l’échelle nationale des enjeux qui en faisaient l’objet. Cette participation ne représente qu’une facette des activités que mène le Canada à l’échelle internationale pour lutter contre la contrefaçon et le piratage, car il est également présent dans le cadre d’autres tribunes, comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’Organisation mondiale du commerce ainsi que des groupes de travail au sein du ...[+++]

Canada’s participation in the ACTA discussions, which was announced in October 2007 and emerged out of a domestic understanding of these issues, represents one part of Canada’s international engagement to combat counterfeiting and piracy, which includes Canada’s engagement in other fora such as the World Intellectual Property Organization, the World Trade Organization, working groups that have emerged from the G-8 process, Interpol, and others.


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L’étude ajoute que, si l’on prenait tous ces produits en compte, l’ampleur totale de la contrefaçon et du piratage à l’échelle planétaire pourrait encore augmenter de plusieurs centaines de milliards d’USD.

The study also indicates that, if these items were added, the total magnitude of counterfeiting and piracy worldwide could well be several hundred billion dollars more.


L'Union renforce la coopération entre États membres et entre les États membres et Europol dans le but de protéger l'euro contre la contrefaçon à l'échelle mondiale.

The European Union is stepping up cooperation among Member States and between Member States and Europol with a view to protecting the euro against counterfeiting at international level.


L'Union renforce la coopération entre États membres et entre les États membres et Europol dans le but de protéger l'euro contre la contrefaçon à l'échelle mondiale.

The European Union is stepping up cooperation among Member States and between Member States and Europol with a view to protecting the euro against counterfeiting at international level.


Afin de disposer d'un tableau clair de la situation dans l'UE, la Commission européenne a lancé, en octobre 1998, une consultation à grande échelle via son Livre vert sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché unique.

In order to get a clear idea of the situation in the EU, the European Commission launched a wide-ranging consultation exercise in October 1998 through its Green Paper on Combating Counterfeiting and Piracy in the Single Market.


Très inquiétante est l'apparition à l'échelle commerciale, des contrefaçons de produits alimentaires. Elles représentent plus de 4 millions d'articles, soit 4% du nombre total d'objets interceptés et vont des bonbons au champagne en passant par les chocolats et le café soluble.

A very worrying phenomenon is the appearance on a commercial scale of counterfeit food products, ranging from sweets, champagne and chocolates to instant coffee. More than 4 million items - 4% of the total - were intercepted.


Enfin, la législation de l’Estonie sanctionne la contrefaçon d’une peine maximale d’emprisonnement de six ans seulement en cas de récidive ou de contrefaçon «à grande échelle».

The legislation of Estonia punishes counterfeiting with a maximum term of imprisonment of six years only for repeat offences or for counterfeiting "on a large scale".




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contrefaçon à l'échelle ->

Date index: 2023-11-15
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