Vertaling van "contre l'humanité pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity

Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence ]
Crimes Against Humanity and War Crimes Act [ An Act respecting genocide, crimes against humanity and war crimes and to implement the Rome Statute of the International Criminal Court, and to make consequential amendments to other Acts ]

Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]
Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]

Loi sur les crimes contre l'humanité [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et modifiant certaines lois en conséquence ]
Crimes Against Humanity Act

crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]
crime against humanity [ crime under international law | genocide | Holocaust ]

crime contre la paix et la sécurité de l'humanité
crime against the peace and security of mankind

Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité
Code of Offences against the Peace and Security of Mankind

crime contre l'humanité
crime against humanity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. demande la démission du président Bachar al-Assad dont le régime a failli à ses obligations de protéger sa population, conformément au droit international, et a perdu toute légitimité; rappelle les principales conclusions du rapport de la commission d'enquête indépendante des Nations unies sur la Syrie, selon lesquelles des crimes contre l'humanité pourraient avoir été commis dans le pays; estime que des mécanismes de responsabilisation précis doivent être au cœur des efforts du Conseil de sécurité des Nations unies pour résoudre la crise syrienne, et souscrit de nouveau à la demande du commissaire aux droits de l'homme des Nations unies de déférer la Syrie devant le TPI afin qu'une enquête indépendante et impartiale soit menée sur les évènements de Syrie, que les personnes soupçonnées de crimes graves soient poursuivies et que le nombre de victimes cesse d'augmenter; exhorte en même temps le Conseil de sécurité des Nations unies à décréter un embargo sur les armes à l'encontre du régime syrien;
3. Calls for the stepping down of Bashar al Assad whose regime has failed to meet its responsibility to protect its population according to the International Law and lost any legitimacy; recalls the main findings of the report of the UN Independent Commission of Inquiry on Syria which stated that crimes against humanity may have been committed in the country; takes the view that clear mechanisms for accountability must be at the heart of the UNSC’s efforts to end the Syrian crisis while endorsing once again the call by UN Human Rights Commissioner for referring Syria to the ICC with the aim to conduct independent and impartial investigations into the events in Syria, to hold account all suspected perpetrators of such grave crimes and to avoid more victims; urges at the same time the UNSC to put in place an UN arms embargo against the Syrian regime;

L'UE rappelle les principales conclusions du rapport de la commission d'enquête indépendante, selon laquelle des crimes contre l'humanité pourraient avoir été commis dans le pays.
The EU recalls the main findings of the report of the Independent Commission of Inquiry which stated that crimes against humanity may have been committed in the country.

Elle reconnaît que ses membres pourraient devoir agir rapidement pour protéger des citoyens innocents contre le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité.
The international community has recognized that its members may have to act quickly to protect innocent citizens against ethnic cleansing and crimes against humanity.

N. considérant que Navi Pillay, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a averti que les attaques de Boko Haram pourraient être assimilées à des crimes contre l'humanité; qu'une enquête préliminaire de la CPI a confirmé cette mise en garde, puisqu'elle a conclu qu'il y avait de bonnes raisons de croire que Boko Haram commettait des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre;
N. whereas the UN High Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, has warned that Boko Haram’s attacks may constitute crimes against humanity; whereas an ICC preliminary investigation has confirmed this warning, concluding that there are reasonable grounds to believe that Boko Haram is committing crimes against humanity and war crimes;

Q. considérant que le Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a averti que les attaques de Boko Haram pourraient être assimilées à des crimes contre l'humanité; considérant que la procureure générale de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, s'est rendue à Abuja en juillet 2012 et que ses services ont publié un rapport en novembre 2012 indiquant qu'il existe des motifs raisonnables de penser que Boko Haram a commis des actes constitutifs de crimes contre l'humanité;
Q. whereas the UN High Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, has warned that Boko Haram’s attacks may constitute crimes against humanity; whereas the International Criminal Court prosecutor Fatou Bensouda visited Abuja in July 2012 and whereas her office published a report in November 2012 stating that reasonable grounds exist for believing that Boko Haram has committed acts constituting crimes against humanity;

Si elle passe outre à la nouvelle doctrine de la responsabilité de protéger, un document à la rédaction duquel le chef de mon parti a contribué de manière importante, l'ONU interviendra pour exiger un cessez-le-feu immédiat en Libye, y compris l'arrêt des frappes actuelles contre des civils qui pourraient, selon elle, constituer des crimes contre l'humanité.
If it fails under the new doctrine of responsibility to protect, in which the leader of my party played an important role in the drafting of that document, the UN will act in demanding an immediate ceasefire in Libya, including an end to the current attacks against civilians, which it said might constitute crimes against humanity.

Compte tenu de toutes les circonstances, les précédents créés par les poursuites contre les auteurs du génocide rwandais nous montrent que les exhortations du président Ahmadinejad à en finir avec Israël pourraient être interprétées comme une incitation directe et publique au génocide et aux crimes contre l'humanité.
Given the totality of circumstances, legal precedents from the Rwandan genocide prosecutions teach that Ahmadinejad's urging to liquidate Israel could be charged as a direct and public incitement to genocide and crimes against humanity.

Conformément au Statut de Rome, les personnes accusées de génocide, de crimes contre l'humanité ou d'autres actes manifestement illégaux ne pourraient pas—et je répète, ne pourraient pas—recourir à ce moyen de défense.
Consistent with the Rome statute, persons accused of genocide, crimes against humanity, or other manifestly unlawful acts would not—I repeat, would not—be able to raise this defence.