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Crime contre l'humanité
Crime contre la paix et la sécurité de l'humanité
Crime de droit international
Génocide
Holocauste
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité
Loi sur les crimes contre l'humanité

Traduction de «contre l'humanité perpétrés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]

Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]


Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity


Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence ]

Crimes Against Humanity and War Crimes Act [ An Act respecting genocide, crimes against humanity and war crimes and to implement the Rome Statute of the International Criminal Court, and to make consequential amendments to other Acts ]


Loi sur les crimes contre l'humanité [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et modifiant certaines lois en conséquence ]

Crimes Against Humanity Act


crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]

crime against humanity [ crime under international law | genocide | Holocaust ]


Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité

Code of Offences against the Peace and Security of Mankind


crime contre la paix et la sécurité de l'humanité

crime against the peace and security of mankind




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) condamner le régime soudanais pour ses attaques récentes contre les populations civiles et les organismes humanitaires qui oeuvrent dans le sud du Soudan et pour son refus d'assurer une aide humanitaire d'urgence à certaines populations civiles qui en ont besoin; b) réviser ses politiques en ce qui concerne le régime actuellement en place à Khartoum; et c) affirmer clairement que la poursuite de tels crimes contre l'humanité perpétrés contre des groupes i ...[+++]

That, in the opinion of this House, the government should: (a) condemn the Sudanese regime for the recent attacks on civilian populations and humanitarian agencies working in Southern Sudan and its denial of urgent humanitarian assistance to specific needy civilian populations; (b) review its policies and relationship with the present regime in Khartoum; and (c) make it clear that the continuation of such crimes against humanity against identifiable groups of people constitutes genocide, and that these abuses must end immediately.


G. considérant que, bien que le président birman U Thein Sein ait promis dans un discours prononcé le 6 mai 2013 que son gouvernement garantirait les droits fondamentaux des musulmans de l'État de Rakhine et qu'il ait pris certaines dispositions pour étendre le champ des libertés civiles dans le pays, la situation dramatique des Rohingyas et, de manière plus globale, les relations interethniques sont susceptibles de compromettre l'ensemble du processus de réforme mis en œuvre en Birmanie / au Myanmar; considérant que des rapports indépendants fiables font état de l'implication des autorités birmanes dans des crimes contre l'humanité perpétré ...[+++]

G. whereas although Burmese President U Thein Sein pledged in a speech on 6 May 2013 that his government would ensure the basic rights of Muslims in Rakhine state, and although he has taken some steps to expand civil liberties in the country, the dramatic situation of the Rohingyas, and of inter-ethnic relations overall, has the potential to undermine the entire reform process in Burma/Myanmar; whereas credible independent reports point to the complicity of the Burmese authorities in crimes against humanity targeting the Rohingya po ...[+++]


G. considérant que, bien que le président birman U Thein Sein ait promis dans un discours prononcé le 6 mai 2013 que son gouvernement garantirait les droits fondamentaux des musulmans de l'État de Rakhine et qu'il ait pris certaines dispositions pour étendre le champ des libertés civiles dans le pays, la situation dramatique des Rohingyas et, de manière plus globale, les relations interethniques sont susceptibles de compromettre l'ensemble du processus de réforme mis en œuvre en Birmanie / au Myanmar; considérant que des rapports indépendants fiables font état de l'implication des autorités birmanes dans des crimes contre l'humanité perpétré ...[+++]

G. whereas although Burmese President U Thein Sein pledged in a speech on 6 May 2013 that his government would ensure the basic rights of Muslims in Rakhine state, and although he has taken some steps to expand civil liberties in the country, the dramatic situation of the Rohingyas, and of inter-ethnic relations overall, has the potential to undermine the entire reform process in Burma/Myanmar; whereas credible independent reports point to the complicity of the Burmese authorities in crimes against humanity targeting the Rohingya pop ...[+++]


En vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, le Canada peut porter des accusations de génocide et de crimes contre l'humanité perpétrés à l'étranger par des personnes qui ne sont pas des citoyens canadiens.

Pursuant to its Crimes Against Humanity and War Crimes Act, Canada can prosecute both genocide and crimes against humanity perpetrated outside of Canada by persons who are not Canadian citizens.


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Que pense le Conseil des efforts croissants déployés dans toute l'Europe, et auxquels contribuent au premier chef les gouvernements des pays baltes membres de l'UE, pour passer sous silence la victoire des peuples contre le fascisme, falsifier l'Histoire et réhabiliter les nazis et leurs collaborateurs, ainsi que les crimes contre l'humanité perpétrés par ceux-ci ?

What does the Council think of the increasing efforts being made throughout Europe - and the governments of the Baltic States which are members of the European Union have led the way in this matter - to pass over in silence the people's triumph over fascism, rewrite history, and legitimise the Nazis and their collaborators, as well as the crimes against humanity which they perpetrated?


Que pense le Conseil des efforts croissants déployés dans toute l'Europe, et auxquels contribuent au premier chef les gouvernements des pays baltes membres de l'UE, pour passer sous silence la victoire des peuples contre le fascisme, falsifier l'Histoire et réhabiliter les nazis et leurs collaborateurs, ainsi que les crimes contre l'humanité perpétrés par ceux-ci?

What does the Council think of the increasing efforts being made throughout Europe - and the governments of the Baltic States which are members of the European Union have led the way in this matter - to pass over in silence the people's triumph over fascism, rewrite history, and legitimise the Nazis and their collaborators, as well as the crimes against humanity which they perpetrated?


M. Vellacott (Saskatoon Wanuskewin), appuyé par M. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) condamner le régime soudanais pour ses attaques récentes contre les populations civiles et les organismes humanitaires qui oeuvrent dans le sud du Soudan et pour son refus d'assurer une aide humanitaire d'urgence à certaines populations civiles qui en ont besoin; b) réviser ses politiques en ce qui concerne le régime actuellement en place à Khartoum et ses relations avec lui; c) affirmer clairement que la poursuite de tels crimes contre l'humanité ...[+++]

Mr. Vellacott (Saskatoon Wanuskewin), seconded by Mr. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), moved, That, in the opinion of this House, the government should: (a) condemn the Sudanese regime for the recent attacks on civilian populations and humanitarian agencies working in Southern Sudan and its denial of urgent humanitarian assistance to specific needy civilian populations; (b) review its policies and relationship with the present regime in Khartoum; and (c) make it clear that the continuation of such crimes against humanity against identifiable groups of people constitutes genocide, and that these abuses must end immediately (Private Memb ...[+++]


Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) condamner le régime soudanais pour ses attaques récentes contre les populations civiles et les organismes humanitaires qui oeuvrent dans le sud du Soudan et pour son refus d'assurer une aide humanitaire d'urgence à certaines populations civiles qui en ont besoin; b) réviser ses politiques en ce qui concerne le régime actuellement en place à Khartoum et ses relations avec lui; c) affirmer clairement que la poursuite de tels crimes contre l'humanité perpétrés contre de ...[+++]

That, in the opinion of this House, the government should: (a) condemn the Sudanese regime for the recent attacks on civilian populations and humanitarian agencies working in Southern Sudan and its denial of urgent humanitarian assistance to specific needy civilian populations; (b) review its policies and relationship with the present regime in Khartoum; and (c) make it clear that the continuation of such crimes against humanity against identifiable groups of people constitutes genocide, and that these abuses must end immediately.


17. invite le Conseil à faire part de la préoccupation que lui inspire le fait que les auteurs de violations graves des droits de l'homme et de crimes contre le droit international, en ce compris les crimes contre l'humanité, perpétrés au Timor oriental, à Aceh, en Papouasie et ailleurs en Indonésie n'ont toujours pas été déférés à la justice et à soutenir une résolution invitant le gouvernement de Djakarta à appliquer les recommandations faites par diverses instances de l'Organisation des Nations unies, à garantir le retour volontair ...[+++]

17. Invites the Council to express its concern that the perpetrators of serious human rights violations and international crimes, including crimes against humanity, committed in East Timor, Aceh, Papua and elsewhere in Indonesia, have not yet been brought to justice and to support a resolution urging the Indonesian government to implement the recommendations made by various UN bodies, to guarantee the voluntary return of all East Timorese refugees and to provide immediate and secure access to refugees for humanitarian agencies;


Le Canada doit saisir l'ONU des accusations de génocide et de crimes contre l'humanité perpétrés par le gouvernement de Yougoslavie, tel que le permet la Convention de 1948 contre le génocide.

Canada must bring before the UN the charges of genocide and crimes against humanity perpetrated by the government of Yugoslavia, in accordance with the 1948 convention against genocide.




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Date index: 2021-10-23
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