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Crime contre l'humanité
Crime contre la paix et la sécurité de l'humanité
Crime de droit international
Génocide
Holocauste
Loi sur les crimes contre l'humanité

Traduction de «contre l'humanité commis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis sur les territoires de l'ex-Yougoslavie

Commission on War Crimes and Crimes against Humanity Committed in the Former Yugoslavia


Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity


Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence ]

Crimes Against Humanity and War Crimes Act [ An Act respecting genocide, crimes against humanity and war crimes and to implement the Rome Statute of the International Criminal Court, and to make consequential amendments to other Acts ]


Loi sur les crimes contre l'humanité [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et modifiant certaines lois en conséquence ]

Crimes Against Humanity Act


Alliance mondiale contre la pédopornographie sur Internet | Alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet

Global Alliance against Child Sexual Abuse Online


crime contre la paix et la sécurité de l'humanité

crime against the peace and security of mankind


crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]

crime against humanity [ crime under international law | genocide | Holocaust ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. condamne avec la plus grande fermeté les violations systématiques des droits de l’homme et les violations du droit humanitaire international résultant des actes commis par Daech et les groupes terroristes associés, qui constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité; invite le gouvernement iraquien à ratifier le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) en vue de permettre à celle-ci de poursuivre les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’ ...[+++]

2. Condemns in the strongest possible terms the systematic human rights violations and abuses and violations of international humanitarian law resulting from the acts committed by IS and associated terrorist groups which amount to war crimes and crimes against humanity; calls on the Iraqi Government to ratify the Rome Statute establishing the International Criminal Court (ICC) in order to allow the ICC to prosecute those responsible for the war crimes and crimes against humanity committed by IS;


c) toute décision rendue en vertu du Code criminelou de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre par un tribunal canadien à l’égard de l’intéressé concernant un crime de guerre ou un crime contre l’humanité commis à l’extérieur du Canada.

(c) a decision by a Canadian court under the Criminal Code or the Crimes Against Humanity and War Crimes Act concerning the foreign national or permanent resident and a war crime or crime against humanity committed outside Canada.


Après avoir examiné l'objet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-224, lequel vise à reconnaître les crimes contre l'humanité, le Comité permanent du patrimoine canadien a recommandé à Patrimoine Canada de confier à un ou plusieurs centres académiques l'examen de tous les génocides et crimes contre l'humanité commis au XXe siècle.

Following a review of the subject matter of my private member's Bill C-224, the recognition of crimes against humanity act, the Standing Committee on Canadian Heritage recommended that Heritage Canada consider entrusting one or more academic centres with the task of researching all genocides and crimes against humanity in the 20th century.


L'IEM estime que le Groupe de travail interorganisations (GTI) devrait être créé par une loi aux États-Unis et chargé de la question des crimes contre l'humanité commis par des individus qui se trouvent aux États-Unis ou qui tentent d'y entrer. Ce serait préférable à un GTI général sur les crimes contre l'humanité.

IEM holds the position that an inter-agency working group should be statutorily created in the United States to deal with the issue of crimes against humanity as it relates to perpetrators, as opposed to a general inter-agency working group on crimes against humanity.


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C. considérant que, le 23 mai 2009, le secrétaire-général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, et le président sri-lankais, Mahinda Rajapaksa, ont signé une déclaration conjointe dans laquelle le gouvernement sri-lankais accepte de prendre des mesures pour veiller à ce que les responsables présumés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis à la fin du conflit interne vieux de vingt-six ans soient tenus de rendre des comptes;

C. whereas on 23 May 2009 the UN Secretary-General, Ban Ki-moon, and the President of Sri Lanka, Mahinda Rajapaksa, signed a joint statement in which the Sri Lankan Government agreed to take measures to guarantee accountability for alleged war crimes and crimes against humanity during the final stages of the 26-year-long internal conflict;


Il souligne également l'importance de la requête déposée par le procureur aux fins de la délivrance de mandats d'arrêt contre les trois personnes qui portent selon lui la plus grande responsabilité dans les crimes contre l'humanité commis, à savoir le colonel Kadhafi, Saif al Islam Kadhafi et Abdullah al-Sanussi, ainsi que de la poursuite des enquêtes sur la situation en Libye, y compris en ce qui concerne les crimes de guerre.

It also underlines the significance of the request by the Prosecutor for arrest warrants against the three individuals it considers most responsible for crimes against humanity: Colonel Kadhafi, Saif al Islam Kadhafi and Abdullah al-Sanussi, as well as the continued investigations of the situation in Libya, including of war crimes.


13. demande que les personnes responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité ne bénéficient d'aucune impunité, se félicite de la décision de l'ONU de créer une commission d'enquête internationale indépendante sur les violations des droits de l'Homme et les suspicions de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis par les forces en présence, appelle toutes les parties concernées à coopérer pleinement, et ...[+++]

13. Calls for those who have committed war crimes and crimes against humanity not to be allowed to go unpunished, welcomes the decision by the UN to set up an independent international commission of inquiry into the human rights violations and suspicions of war crimes and crimes against humanity committed by the forces on the ground, calls on all parties concerned to cooperate fully, and hopes that the UN Security Council will brin ...[+++]


Le monde continue à appliquer deux poids et deux mesures pour les crimes contre l’humanité commis à l’époque du national-socialisme et du communisme.

In cases of crimes against humanity committed in the eras of national socialism and communism the world still applies a double standard.


Cependant, je ne soutiens pas pour autant la criminalisation de la dénégation ou de la tolérance de tels crimes, qu’il soit question de l’Holocauste, la Shoah, les crimes de génocides, les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité commis par des régimes totalitaires ou autoritaires.

But I am not in favour of criminalising in themselves the denial or condoning of such crimes, whether the Holocaust, the Shoah, genocide war crimes or crimes against humanity committed by any totalitarian or authoritarian regimes, any more than I am in favour of the criminalising of the so-called public provocation or apology for – or glorification of – terrorism.


L'EU considère également que les responsables des crimes contre l'humanité commis ces derniers mois devraient être dûment traduits en justice.

The EU also believes that those responsible for the crimes against humanity of recent months should be subject to due process of law.




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Date index: 2023-01-26
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