Traduction de «contrats d'un montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à montant variable
equity-linked contract

le montant de crédit ouvert dans les contrats de prêt conclus par la banque
the amount of loans contracted with the bank

montant du contrat
contract amount

le montant de crédit ouvert dans les contrats de prêt conclus par la Banque
the amount of loans contracted with the Bank

montant du contrat
amount contracted

montant prévu au contrat
contracted amount

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

ostéotomie de la branche montante de la mandibule
Osteotomy of mandibular ramus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de tenir compte de l'avantage réel reçu par la compagnie aérienne et ses filiales en vertu des contrats, les montants indiqués dans le tableau 9 peuvent être ajustés en fonction des éléments de preuve apportés par l'Allemagne sur la base i) de la différence entre, d'une part, les paiements réels présentés ex post, qui ont été effectués par la compagnie aérienne pour couvrir les redevances aéroportuaires (dont la redevance d'atterrissage, la redevance «passagers» et les services de manutention au sol dans le cadre du contrat de services aéroportuaires) et, d'autre part, les flux de trésorerie prévus (ex-ante) concernant ces postes de recettes et figurant dans le tableau 8, et ii) la différence entre, d'une part, les paiements réels pour les services de marketing présentés ex post, qui ont été effectués en faveur de la compagnie aérienne ou de ses filiales en vertu des contrats de services de marketing et, d'autre part, les coûts des services de marketing tels que prévus ex ante, correspondant aux montants indiqués dans le tableau 8.
To take account of the actual advantage received by the airline and its subsidiaries under the agreements, the amounts indicated in Table 9 may be adjusted, according to the supporting evidence provided by Germany, based on (i) the difference between, on the one hand, actual payments as presented ex post, that were made by the airline with regard to the airport charges (including the landing fee, the passenger fee and ground handling services under the airport services agreement), and on the other hand the forecasted cash flows (ex ante) on these items of income and shown in Table 8, and (ii) the difference between, on the one hand, the actual marketing payments as presented ex post which were paid to the airline or its subsidiaries under marketing services agreements and, other the other hand, the marketing costs as foreseen ex ante, corresponding to the amounts indicated in Table 8,

Afin de prendre en compte l'avantage réel reçu par les compagnies aériennes et leurs filiales en vertu des contrats, les montants indiqués dans le tableau 23 peuvent être ajustés, conformément aux éléments de preuve produits par l'Italie, sur la base de i) la différence entre, d'une part, les paiements effectifs tels que présentés ex post, qui ont été effectués par les compagnies aériennes en ce qui concerne les redevances aéroportuaires et, d'autre part, les flux de trésorerie prévus (ex ante) concernant ces éléments des recettes et présentés dans le tableau 19, et ii) la différence entre, d'une part, les paiements de marketing effectifs tels que présentés ex post, qui ont été versés aux compagnies en vertu de contrats marketing et, d'autre part, les coûts de marketing tels que prévus ex ante, correspondant aux montants indiqués dans le tableau 19.
To take account of the actual advantage received by the airlines and its subsidiaries under the agreements, the amounts indicated in Table 23 may be adjusted, according to the supporting evidence provided by Italy, based on (i) the difference between, on the one hand, actual payments as presented ex post, that were made by the airlines with regard to the airport charges and, on the other hand, the forecasted cash flows (ex ante) on these items of income and shown in Table 19, and (ii) the difference between, on the one hand, the actual marketing payments as presented ex post which were paid to the airlines under marketing agreements and, other the other hand, the marketing costs as foreseen ex ante, corresponding to the amounts indicated in Table 19.

b) le fait que les modalités du contrat prévoient que, si le détenteur meurt à l’âge de 91 ans ou avant, le contrat prendra fin et il sera versé en vertu du contrat un montant ne dépassant pas l’excédent du montant total des primes payées, sur le total des versements de rente effectués en vertu du contrat;
(b) the terms and conditions thereof provide that where the holder thereof dies at or before the time he attains the age of 91 years, the contract will terminate and an amount will be paid out of the contract not exceeding the amount, if any, by which the total premiums paid under the contract exceeds the total annuity payments made under the contract;

(3) Si la construction ou l’exécution d’un ouvrage public fait l’objet d’un contrat, le montant de l’indemnité payable par la Couronne est à la charge de l’entrepreneur, sauf dispositions contraires du contrat. Si l’entrepreneur ne l’acquitte pas immédiatement sur demande formelle, la Couronne peut le recouvrer sur l’argent versé à l’entrepreneur au titre du contrat ou le montant en question peut être déduit de toute somme d’argent, entre les mains de la Couronne, appartenant ou payable à l’entrepreneur.
(3) If the construction or execution of a public work is contracted for, then, unless the contract otherwise provides, the amount of compensation payable by the Crown is chargeable to the contractor, and, if not paid by him forthwith on demand, may be recovered from him by the Crown as money paid to the contractor’s use, or may be deducted from any money in the hands of the Crown belonging or payable to the contractor.

Nous avons conclu ce contrat au montant de 11,5 millions de dollars, au lieu de 30.
We went to the marketplace and asked, “Is anybody out there interested in designing a waste water treatment plant, in building it, and in operating it under a 20-year contract?” That contract came in at $11.5 million.

En cas de contrat de leasing comprenant une clause de rachat ou prévoyant une période de location minimale équivalente à la vie utile du bien faisant l'objet du contrat, le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué.
In the case of leasing contracts which include an option to purchase or which provide for a minimum leasing period equal to the useful life of the asset to which the contract relates, the maximum amount eligible for Community co-financing shall not exceed the market value of the asset leased.

3.3. En cas de contrat de crédit-bail contenant une clause de rachat ou prévoyant une période de bail minimale équivalente à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué.
3.3. In the case of leasing contracts which include an option to purchase or which provide for a minimum leasing period equal to the useful life of the asset to which the contract relates, the maximum amount eligible for Community co-financing shall not exceed the market value of the asset leased.

Il apparaît donc justifié, en cas de transformation du produit, de maintenir tout au long de la période de validité du contrat le montant de l'aide au niveau calculé sur la base des quantités de moûts de raisins sous contrat avant transformation.
It is therefore justified, in cases where the product is processed during storage, for the aid to remain at the level calculated on the basis of the quantity of grape must under contract prior to processing throughout the period of validity of the contract.

Si l'on ajoute à ce dernier montant celui de 291 milliards de LIT versés en 1989 au titre de l'aide liée au contrat, le montant total de l'aide au fonctionnement pour les constructions nouvelles et les conversions s'établit à 24,5 % du chiffre d'affaires correspondant avant aide, c'est-à-dire à un niveau inférieur au plafond maximum de 26 % fixé par la Commission pour l'année en question.
To this last amount, if the contract related aid of Lit 291 bn paid in 1989 is added, it results to a total operating aid for newbuildings and conversions amounting to 24.5% of the respective turnover before aid, which is below the maximum ceiling of 26% set by the Commission for that year.

Si l'on ajoute à ce dernier montant celui de 152 milliards de LIT versés en 1990 au titre de l'aide liée au contrat, le montant total de l'aide au fonctionnement pour les constructions nouvelles et les conversions s'établit à 16,8% du chiffre d'affaires correspondant avant aide, c'est-à-dire à un niveau inférieur au plafond maximum de 20% fixé par la Commission pour l'année en question.
If the sum of Lit 152 billion paid in 1990 as contract-linked aid is added to this last mentioned amount, the total amount of operating aid for new vessels and conversions comes to 16.8% of the corresponding turnover before payment of the aid, i.e. below the maximum ceiling of 20% fixed by the Commission for the year in question.