Vertaling van "contrats d'assurance offerts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance-contrat [ assurance sur contrat ]
contract coverage

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

taxe annuelle sur les contrats d'assurance | taxe sur les contrats d'assurance | TCA [Abbr.]
annual tax on insurance contracts

contrats d'assurance autres que des contrats d'assurance-vie
insurance contracts,other than life insurance contracts

contrat négocié en bourse [ contrat offert en bourse | contrat boursier ]
exchange-traded contract

contrat d'assurance combinant l'assurance en cas de survie et l'assurance en cas de décès
life assurance contract combining assurance on survival and assurance on death

portefeuille de contrats d'assurance sur la vie | portefeuille de contrats d'assurance vie | portefeuille de contrats Vie | portefeuille Vie
life insurance amounts in force | life insurance in force

objet de l'assurance | objet du risque | objet du contrat | objet du contrat d'assurance
subject matter of the insurance | subject matter of insurance

contrat d'assurance sur la vie [ contrat d'assurance-vie ]
life insurance contract

contrat d'assurance-vie lié au rendement de titres de propriété
equity backed life insurance product

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu’un intermédiaire d’assurance informe le client qu’il fonde ses conseils sur une analyse impartiale et personnalisée, il fonde ces conseils sur l’analyse d’un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché de façon à pouvoir recommander de manière personnalisée, en fonction de critères professionnels, le contrat d’assurance qui serait adapté aux besoins du client.
3. Where an insurance intermediary informs the customer that it gives its advice on the basis of a fair and personal analysis, it shall give that advice on the basis of an analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market to enable it to make a personal recommendation, in accordance with professional criteria, regarding which insurance contract would be adequate to meet the customer’s needs.

3. Lorsqu'un intermédiaire d'assurance informe le client qu'il fonde ses conseils sur une analyse impartiale et personnalisée , il fonde ces conseils sur l'analyse d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché de façon à pouvoir recommander de manière personnalisée , en fonction de critères professionnels, le contrat d'assurance qui serait adapté aux besoins du client.
3. Where an insurance intermediary informs the customer that it gives its advice on the basis of a fair and personal analysis, it shall give that advice on the basis of an analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market to enable it to make a personal recommendation, in accordance with professional criteria, regarding which insurance contract would be adequate to meet the customer's needs.

3. Lorsqu'un intermédiaire d'assurance informe le client qu'il fonde ses conseils sur une analyse impartiale et personnalisée, il fonde ces conseils sur l'analyse d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché de façon à pouvoir recommander de manière personnalisée, en fonction de critères professionnels, le contrat d'assurance qui serait adapté aux besoins du client.
3. Where an insurance intermediary informs the customer that it gives its advice on the basis of a fair and personal analysis, it shall give that advice on the basis of an analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market to enable it to make a personal recommendation, in accordance with professional criteria, regarding which insurance contract would be adequate to meet the customer's needs.

3. Lorsque l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance fournit des conseils en se fondant sur une analyse impartiale, il est tenu de fonder ces conseils sur une analyse impartiale d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, pour lui permettre de formuler une recommandation personnalisée servant au mieux les intérêts du client , en fonction de critères professionnels, concernant le contrat d'assurance qui serait le mieux adapté aux besoins du client.
3. When the insurance intermediary or the insurance undertaking gives advice on the basis of fair analysis , it is obliged to give that advice on the basis of a fair analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market, to enable it to make a personal recommendation in the best interest of the consumer , in accordance with professional criteria, regarding which insurance contract would most suitable to meet the customer's needs.

3. Lorsque l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance informe le client qu'il fonde ses conseils sur une analyse impartiale, il est tenu de fonder ces conseils sur l'analyse d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le contrat d'assurance qui serait adapté aux besoins du client.
3. When the insurance intermediary or the insurance undertaking inform the customer that it gives its advice on the basis of a fair analysis, it is obliged to give that advice on the basis of an analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market, to enable it to make a recommendation, in accordance with professional criteria regarding which insurance contract would be adequate to meet the customer's needs.

3. Lorsque l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance fournit des conseils en se fondant sur une analyse impartiale, il est tenu de fonder ces conseils sur une analyse impartiale d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, pour lui permettre de formuler une recommandation personnalisée servant au mieux les intérêts du client, en fonction de critères professionnels, concernant le contrat d'assurance qui serait le mieux adapté aux besoins du client.
3. When the insurance intermediary or the insurance undertaking gives advice on the basis of fair analysis, it is obliged to give that advice on the basis of a fair analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market, to enable it to make a personal recommendation in the best interest of the consumer, in accordance with professional criteria, regarding which insurance contract would most suitable to meet the customer's needs.

Les exigences d’information sur les contrats de crédit contenues dans la FISE devraient être sans préjudice des exigences de l’Union ou des exigences nationales en la matière pour les autres produits ou services susceptibles d’être offerts avec le contrat de crédit, comme condition d’obtention du contrat de crédit relatif à un bien immobilier, ou offerts en vue d’obtenir un taux débiteur inférieur, tels qu’une assurance incendie, une assurance vie ou des produits d’investissement.
The information requirements on credit agreements contained in the ESIS should be without prejudice to Union or national information requirements for other products or services that might be offered with the credit agreement, as conditions for obtaining the credit agreement related to immovable property, or offered so as to obtain that agreement at a lower borrowing rate, such as fire or life insurance or investment products.

2. Lorsque l'intermédiaire d'assurance informe le client qu'il fonde ses conseils sur une analyse impartiale, il est tenu de fonder ces conseils sur l'analyse d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le contrat d'assurance qui serait adapté aux besoins du client.
2. When the insurance intermediary informs the customer that he gives his advice on the basis of a fair analysis, he is obliged to give that advice on the basis of an analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market, to enable him to make a recommendation, in accordance with professional criteria, regarding which insurance contract would be adequate to meet the customer's needs.

Les objectifs consisteraient, d'une part, à assurer la sécurité juridique en imposant aux compagnies aériennes l'obligation d'énoncer clairement dans leurs contrats le service offert et les conditions applicables et, d'autre part, à rétablir l'équilibre des contrats en faveur des usagers. Si certains des changements à apporter sont bien définis, d'autres en revanche demandent réflexion,
One aim would be to create certainty, by requiring airlines to draft contracts clearly setting out the service offered and the conditions applied. The other would be to improve the balance of contracts in favour of passengers; some changes needed are clear, while others will require further discussion,

(23) considérant que la nature et les conséquences sociales des contrats d'assurance maladie justifient que les autorités de l'État membre où le risque est situé exigent la notification systématique des conditions générales et spéciales de ces contrats afin de vérifier que ceux-ci se substituent partiellement ou entièrement à la couverture maladie offerte par le régime de sécurité sociale; que cette vérification ne doit pas être une condition préalable de la commercialisation des produits; que la nature particulière de l'assurance maladie, lorsqu'elle se substitue partiellement ou entièrement à la couverture maladie offerte par le régime de sécurité sociale, la distingue des autres branches de l'assurance dommages et de l'assurance vie dans la mesure où il est nécessaire de garantir que les preneurs d'assurance ont un accès effectif à une assurance maladie privée ou souscrite sur une base volontaire indépendamment de leur âge et de leur état de santé;
(23) Whereas the nature and social consequences of health insurance contracts justify the competent authorities of the Member State in which a risk is situated in requiring systematic notification of the general and special policy conditions in order to verify that such contracts are a partial or complete alternative to the health cover provided by the social security system; whereas such verification must not be a prior condition for the marketing of the products; whereas the particular nature of health insurance, serving as a partial or complete alternative to the health cover provided by the social security system, distinguishes it from other classes of indemnity insurance and life assurance insofar as it is necessary to ensure that policyholders have effective access to private health cover or health cover taken out on a voluntary basis regardless of their age or risk profile;