Traduction de «contrats d'assurance nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance-contrat [ assurance sur contrat ]
contract coverage

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

taxe annuelle sur les contrats d'assurance | taxe sur les contrats d'assurance | TCA [Abbr.]
annual tax on insurance contracts

contrats d'assurance autres que des contrats d'assurance-vie
insurance contracts,other than life insurance contracts

contrat d'assurance combinant l'assurance en cas de survie et l'assurance en cas de décès
life assurance contract combining assurance on survival and assurance on death

contrat d'assurance sur la vie [ contrat d'assurance-vie ]
life insurance contract

portefeuille de contrats d'assurance sur la vie | portefeuille de contrats d'assurance vie | portefeuille de contrats Vie | portefeuille Vie
life insurance amounts in force | life insurance in force

objet de l'assurance | objet du risque | objet du contrat | objet du contrat d'assurance
subject matter of the insurance | subject matter of insurance

contrat d'assurance-vie lié au rendement de titres de propriété
equity backed life insurance product

Nous nous efforçons d'assurer que les médicaments disponibles au Canada sont sûrs, efficaces et de qualité supérieure
We strive to assure that drugs available in Canada are safe, effective and of high quality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, dans le contexte de faiblesse des taux que nous connaissons actuellement, elle n'a pas pu trouver d'acquéreur pour ses contrats d'assurance-vie destinés aux particuliers, qui accordent aux assurés un taux d'intérêt garanti supérieur aux taux d'intérêt à long terme en vigueur.
However, in the prevailing low interest rate environment, it could not find a buyer for its retail life contracts, under which policyholders receive a guaranteed interest rate which is higher than current long term interest rates.

Par une série d’amendements, nous voudrions dès lors nous assurer, par exemple, que le recours aux contrats intérimaires se limite aux situations exceptionnelles, comme les périodes d’activité extraordinaire et les périodes d’empêchement temporaire du travailleur permanent, que les travailleurs sous contrat intérimaire bénéficient des mêmes droits en matière de travail et de sécurité sociale que ceux accordés aux autres travailleurs, y compris les droits inscrits dans les conventions collectives relatives au secteur concerné, que le travail intérimaire ne soit pas utilisé pour contrer le droit de grève et que les travailleurs intérimaires soient couverts par les mêmes dispositions en matière de santé et de sécurité au travail que les travailleurs de l’entreprise qui les emploie.
Through a series of amendments, we therefore want to ensure that, for example: recourse to temporary contract work is restricted to exceptional situations, such as times of extraordinary activity and periods of temporary impediment of the permanent worker; temporary contract workers can enjoy the labour and social welfare rights granted to other workers, including the rights enshrined in collective labour agreements for the relevant sector; temporary work is not used to put at risk the right to strike, and temporary contract workers are covered by the same provisions on health and safety at work as workers of the user undertaking.

Dans l'éventualité où nous intensifierions nos activités, il faudrait pouvoir alors compter sur ces compétences de base si nous voulons accorder des contrats, assurer la qualité des services fournis par les entrepreneurs, etc.
In the event that we did ramp up, there would need to be that expertise to be able to let contracts, to assure the quality of the information provided from the contractor, and so forth.

Nous devons «moderniser ou disparaître», en nous assurant une part maximale des marchés émergents, en signant de nouveaux contrats et en tirant le profit le plus élevé possible -et malheur au vaincu.
We “modernise or die”, maximising our share of burgeoning markets, new contracts and profit as best we can – and devil take the hindmost.

Mais parce qu'à l'époque, nous avions proposé un nouveau type d'organisation de marché qui reposait sur un système de contrats assurant dans le cadre de la préférence communautaire un revenu équitable aux producteurs, cela assorti de mesures sociales et de reconversion.
Because, at that time, we proposed a new type of market organisation based on a contract system, providing, within the framework of the Community preference, a fair income for producers, as well as social measures and assistance for changing activity.

Tout comme la Commission, nous voulons affirmer le principe selon lequel l’utilisation du sexe comme facteur déterminant et discriminatoire dans le calcul des primes et des prestations à des fins d’assurance doit être interdite dans tous les nouveaux contrats conclus après l’adoption de la directive. Nous ne pouvons accepter la rétroactivité pour des contrats existants.
Like the Commission, we wish to lay down the principle that the use of sex as a determining and discriminatory factor in the calculation of premiums for insurance purposes must be prohibited for new contracts concluded after the directive has been adopted. We would not accept retroactive legislation to cover existing contracts.

Le débat est cependant également important pour les citoyens de l’Union européenne, car nous éliminons certains obstacles à la concurrence transfrontalière en matière de services financiers, d’octroi de crédits et de négociation de contrats d’assurance.
The debate is though, also important to the European Union's citizens, as we are removing obstacles from the path of cross-border competition in the field of financial services, in the granting of credits and the negotiation of insurance policies.

Par ailleurs, mon collègue Radwan et moi-même avons introduit encore trois amendements, à savoir les points 57, 58 et 59, où nous demandons tout d’abord de laisser aux États membres le soin de dispenser les intermédiaires d’assurance pour les risques professionnels des obligations découlant de cette directive, ensuite que la conclusion du contrat représente la fin de l’intermédiation comme cela est d’usage, et enfin que la distinction entre intermédiaires d’assurance à titre principal et à titre occasionnel soit définie plus clairement.
Over and above what has already been said, Mr Radwan and I have tabled three amendments – Nos 57, 58, and 59 – in which we intend, firstly, to have it left to the Member States to decide whether to exempt insurance brokers dealing in commercial risks from the requirements of the directive; secondly, to have the intermediary activity end with the conclusion of the contract, as is customary; and thirdly, to make a clearer distinction between those who work as insurance brokers as their main occupation and those for whom this activity is incidental to another.

- Un autre type de protection que nous avons proposé consiste dans l'application du droit des contrats du preneur d'assurance, sauf pour les grands risques ou quand des circonstances particulières permettent au preneur d'assurance d'opter pour l'application d'un autre droit.
- 7 - * Another protection we have proposed is the application of the policyholder's contract law, except for large risks, or where specific circumstances permit a policyholder to choose another law.

Une exemption est nécessaire pour pouvoir traiter l'avalanche des demandes de dérogation que nous recevons au titre de l'article 85 paragraphe 3 et qui portent sur différentes formes de coopération entre compagnies, telles que l'utilisation de clauses types dans des contrats d'assurance.
An exemption is required to deal with the flood of applications we receive for exemption, under Article 85.3, for different forms of cooperation between companies, including, for example, use of typical clauses in insurance contracts.