Vertaling van "contrats d'assurance d'emprunts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat d’emprunt de titres | emprunt de valeurs mobilières
securities borrowing agreement

assurance-contrat [ assurance sur contrat ]
contract coverage

contrat d'emprunt
debt contract | loan agreement

Contrat d'emprunt relatif à la construction de la chaussée Betio/Bairiki
Betio/Bairiki Causeway Loan Agreement

avance sur contrat [ avance sur police | prêt sur police | emprunt sur police | prêt sur contrat d'assurance ]
policy loan [ loan on policy | advance on policy | policy advance ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

taxe annuelle sur les contrats d'assurance | taxe sur les contrats d'assurance | TCA [Abbr.]
annual tax on insurance contracts

portefeuille de contrats d'assurance sur la vie | portefeuille de contrats d'assurance vie | portefeuille de contrats Vie | portefeuille Vie
life insurance amounts in force | life insurance in force

objet de l'assurance | objet du risque | objet du contrat | objet du contrat d'assurance
subject matter of the insurance | subject matter of insurance

contrat d'assurance-vie lié au rendement de titres de propriété
equity backed life insurance product

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'expression “Valeur de rachat” désigne la plus élevée des deux sommes suivantes: i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances); ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. Nonobstant ce qui précède, l'expression “Valeur de rachat” ne comprend pas une somme due dans le cadre d'un Contrat d'assurance:
The term “Cash Value” means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan); and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract. Notwithstanding the foregoing, the term “Cash Value” does not include an amount payable under an Insurance Contract:

z) Le terme « valeur de rachat » désigne la plus élevée des sommes suivantes : (i) la somme que le souscripteur du contrat d’assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de cessation du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances) et (ii) la somme que le souscripteur du contrat d’assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet.
z) The term “Cash Value” means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan), and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract.

(8) À l’exception de la conclusion ou de la modification substantielle de contrats dérivés, il convient que les transactions sur les marchés primaires et les transactions concernant directement les citoyens et les entreprises, comme la conclusion de contrats d'assurance, d'emprunts hypothécaires ou de crédits à la consommation, ou encore les services de paiement, ne relèvent pas du champ d'application de la TTF, afin de ne pas compromettre la levée de capitaux par les entreprises et les pouvoirs publics et d'éviter les incidences sur les ménages.
(8) With the exception of the conclusion or material modification of derivative contracts, the trade on primary markets and transactions relevant for citizens and businesses such as conclusion of insurance contracts, mortgage lending, consumer credits or payment services should be excluded from the scope of FTT, so as not to undermine the raising of capital by companies and governments and to avoid impact on households.

(8) À l'exception de la conclusion ou de la modification substantielle de contrats dérivés, il convient que les transactions sur les marchés primaires et les transactions concernant directement les citoyens et les entreprises, comme la conclusion de contrats d'assurance, d'emprunts hypothécaires ou de crédits à la consommation, ou encore les services de paiement, ne relèvent pas du champ d'application de la TTF, afin de ne pas compromettre la levée de capitaux par les entreprises et les pouvoirs publics et d'éviter les incidences néfastes sur les ménages et l'économie réelle .
(8) With the exception of the conclusion or material modification of derivative contracts, the trade on primary markets and transactions relevant for citizens and businesses such as conclusion of insurance contracts, mortgage lending, consumer credits or payment services should be excluded from the scope of FTT, so as not to undermine the raising of capital by companies and governments and to avoid a negative impact on households and the real economy .

(8) À l'exception de la conclusion ou de la modification substantielle de contrats dérivés, il convient que les transactions sur les marchés primaires et les transactions concernant directement les citoyens et les entreprises, comme la conclusion de contrats d'assurance, d'emprunts hypothécaires ou de crédits à la consommation, ou encore les services de paiement, ne relèvent pas du champ d'application de la TTF, afin de ne pas compromettre la levée de capitaux par les entreprises et les pouvoirs publics et d'éviter les incidences néfastes sur les ménages et l'économie réelle.
(8) With the exception of the conclusion or material modification of derivative contracts, the trade on primary markets and transactions relevant for citizens and businesses such as conclusion of insurance contracts, mortgage lending, consumer credits or payment services should be excluded from the scope of FTT, so as not to undermine the raising of capital by companies and governments and to avoid a negative impact on households and the real economy.

En outre, la contribution financière peut porter sur les intérêts afférents aux emprunts commerciaux contractés par le fonds de mutualisation aux fins du paiement de l'indemnité financière aux agriculteurs en cas de crise ou sur les frais supportés au titre des contrats d 'assurance conclus par le fonds de mutualisation aux prix du marché .
In addition, the financial contribution may relate to interest on commercial loans taken out by the mutual fund for the purpose of paying the financial compensation to farmers in case of crisis or to the insurance premiums for policies taken out by the mutual fund at market cost .

Une option d’achat, de vente ou de remboursement anticipé incorporée dans un contrat d’emprunt hôte ou un contrat d’assurance hôte n’est pas étroitement liée au contrat hôte, sauf si:
A call, put, or prepayment option embedded in a host debt contract or host insurance contract is not closely related to the host contract unless:

Un contrat d'échange sur risque de crédit est un instrument financier présentant les caractéristiques d'un contrat d'assurance et qui est destiné à garantir la qualité de crédit d'un emprunt.
A credit default swap is a financial instrument with the characteristics of an insurance, guaranteeing the creditworthiness of a loan.

Cette politique disait essentiellement qu'il y avait trop d'agriculteurs au Canada et que, pour assurer la réussite future de l'agriculture, il fallait inciter le tiers des agriculteurs à quitter le système, accroître les liens directs entre les agriculteurs et les intégrer davantage au secteur agroalimentaire au moyen de contrats de production et de financement par emprunt.
That policy basically said there were too many farmers in Canada and that the way to move agriculture into the future was to push about a third of farmers out of the system, make more direct links between them, and integrate them more with agribusiness through production contracts and debt financing.