Vertaling van "contrat s'ils satisfont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. souligne qu'il serait préférable de ne faire bénéficier les travailleurs licenciés de primes à l'embauche que lorsque les emplois proposés aux participants satisfont à des exigences de qualité adéquates en termes de niveau de qualifications et de durée de contrat; insiste pour que l'accent soit mis sur l'adéquation entre l'expérience du demandeur d'emploi et le poste subventionné lorsqu'il s'agit de décider d'accorder ou non une prime à l'embauche et de déterminer le pourcentage des coûts salariaux que représenteront les primes à l'embauche;
10. Points out that a pay subsidy should preferably be provided to the dismissed workers only when the jobs offered to the participants comply with the adequate quality requirements in terms of skill level and duration of contract; advocates for emphasis to be put on matching the jobseeker's expertise with the subsidised position, when deciding about awarding pay subsidy and determining the percentage of the payroll costs to be covered by it;

114. Les biens livrés sont présumés conformes au contrat s'ils satisfont aux conditions suivantes:
2. Delivered goods shall be presumed to be in conformity with the contract if they satisfy the following conditions:

Les biens doivent être présumés conformes au contrat s'ils satisfont à certaines conditions concernant essentiellement leur qualité.
The goods should be presumed to be in conformity with the contract if they satisfy a number of conditions concerning mainly the qualities of the goods.

Les biens devraient être présumés conformes au contrat s'ils satisfont à certaines conditions concernant essentiellement leur qualité et quantité .
The goods should be presumed to be in conformity with the contract if they satisfy a number of conditions concerning mainly the quality and quantity of the goods.

4. Afin d'assurer une application cohérente du présent article, l'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les contrats considérés comme ayant un effet direct, substantiel et prévisible dans l'Union ou les cas dans lesquels il est nécessaire ou approprié de prévenir le contournement d'une disposition du présent règlement conformément au paragraphe 1, point a), sous v), ainsi que les types d'accords contractuels indirects qui satisfont aux conditions visées au paragraphe 3, deuxième alinéa.
4. In order to ensure consistent application of this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards specifying the contracts that are considered to have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or the cases where it is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation as referred to in paragraph 1(a)(v), and the types of indirect contractual arrangements that meet the conditions referred to in the second subparagraph of paragraph 3.

Ces changements ne se produiront que si les biocarburants et bioliquides qui satisfont à ces critères font l’objet d’une majoration de prix par rapport à ceux qui n’y satisfont pas.
Those changes will occur only if biofuels and bioliquids meeting those criteria command a price premium compared to those that do not.

Les personnes ayant des contrats à durée déterminée sont considérées comme des travailleurs aussi longtemps qu'elles satisfont aux trois conditions susmentionnées.
People with fixed- terms contracts will be workers as long as they satisfy the above three conditions.