Traduction de «contrat qu'elles acceptent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

contrat à terme sur acceptations bancaires [ contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires ]
banker's acceptance futures contract [ bankers' acceptance futures contract | bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future ]

contrat à terme sur acceptations bancaires | future sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

contrat d'échange sur acceptation bancaire [ échange sur acceptation bancaire ]
banker's acceptance swap [ bankers' acceptance swap ]

Acceptation de soumission / Contrat d'exécution de travaux
Acceptance of Tender / Contract for Performance of Work

accepter le contrat (1) | acquiescer à l'offre (2)
to accept the offer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aujourd'hui, selon les règles de l'État membre d'accueil, les entreprises de construction souhaitant fournir des services sur une base temporaire dans un autre pays de l'UE doivent souvent présenter des documents prouvant leur établissement pour chaque contrat qu'elles acceptent, et ce dans la langue de l'État membre d'accueil.
Today, according to host Member State rules, a construction company wanting to provide services on a temporary basis in another EU country must often submit documents proving establishment for every contract they undertake, in the language of the host Member State.

les contrats qu’elles acceptent de compenser;
the contracts that the CCP accepts for clearing;

1. Les contreparties centrales conservent des enregistrements de toutes les transactions relatives à tous les contrats qu’elles compensent; elles veillent à ce que leurs enregistrements contiennent toutes les informations nécessaires à une reconstitution exacte et exhaustive du processus de compensation pour chaque contrat, et à ce qu’il soit possible d’identifier de façon unique chaque enregistrement réalisé pour chaque transaction et de le retrouver en effectuant une recherche sur au moins l’ensemble des champs dont relèvent la contrepartie centrale, les contreparties centrales avec lesquelles elle a conclu un accord d’interopérabilité, le membre compensateur, le client, s’il est connu de la contrepartie centrale, et l’instrument financier.
1. A CCP shall maintain records of all transactions in all contracts it clears and shall ensure that its records include all information necessary to conduct a comprehensive and accurate reconstruction of the clearing process for each contract and that each record on each transaction is uniquely identifiable and searchable at least by all fields concerning the CCP, interoperable CCP, clearing member, client, if known to the CCP, and financial instrument.

le nombre d’analystes de notation sous contrat chez elle, y compris, si elle possède des succursales, le nombre d’analystes de notation sous contrat dans chaque succursale;
the number of rating analysts contracted to the applicant including, if the credit rating agency has a branch, the number of rating analysts contracted in each branch;

e) subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats.
(e) make the conclusion of contracts subject to acceptance by the other parties of supplementary obligations which, by their nature or according to commercial usage, have no connection with the subject of such contracts.

d) subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats.
(d) making the conclusion of contracts subject to acceptance by the other parties of supplementary obligations which, by their nature or according to commercial usage, have no connection with the subject of such contracts.

Elle couvre, d'une part, les aspects formels ou contractuels des projets (signature du contrat, soumission et acceptation des éléments livrables, paiements, modification du contrat) et, d'autre part, le monitoring du contenu, notamment par le suivi thématique des projets portant sur le même domaine, en vue d'assurer la qualité la plus élevée possible des résultats des projets et le meilleur impact possible du programme.
It covers on the one hand the formal or contractual aspects of the projects including contract signature, submission and acceptance of deliverables, payments, contract amendments if required; and on the other hand monitoring of the content monitoring, notably through the thematic monitoring of projects in the same field, with a view to ensuring the highest possible quality outcomes of the projects, and the best possible impact for the programme.

1. La Commission peut réduire, suspendre ou récupérer le soutien financier accordé dans le cadre d'un contrat si elle constate des irrégularités ou si elle apprend que, sans son autorisation, ce contrat a subi une modification incompatible avec les objectifs ou les modalités d'exécution convenus.
1. The Commission may reduce, suspend or recover the financial support granted through a contract if it finds irregularities or if it learns that the contract has been subject to a change, without its approval, which conflicts with the agreed objectives or implementing conditions.