Vertaling van "contrat qu'après confirmation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affirmer solennellement | confirmer | confirmer le contrat | faire une affirmation solennelle
affirm

contrat de mariage postnuptial [ contrat de mariage postérieur à la célébration | contrat de mariage conclu après la célébration ]
postnuptial marriage contract [ post-nuptial marriage contract ]

notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement
notification of award | notification | notice of award

confirmer le contrat
affirm the contract

confirmation de contrat
affirmation of contract

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

contrat de service après-vente
after-sale service contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les contrats énumérés dans ces rapports sont conformes à la Politique sur les marchés de la Bibliothèque du Parlement et comprennent : les contrats et les confirmations de commande de plus de 10 000 $ conclus par ou au nom de la Bibliothèque et les modifications subséquentes (excluant les modifications non-monétaires ou négatives) et les modifications lorsque celles-ci augmentent la valeur d’un contrat à plus de 10 000 $.
The contracts disclosed herein are consistent with the Library of Parliament’s Contracting Policy and include: contracts and confirming orders over $10,000 issued by or on behalf of the Library, amendments thereto (excluding non-monetary or negative amendments) and amendments that increase the value of a contract to more than $10,000.

2. Le texte du contrat ou la confirmation du contrat doit reprendre l'ensemble du contenu du contrat et notamment aussi les informations fournies conformément à l'article 4, qui font partie intégrante du contrat .
2. The text of the contract or the confirmation of the contract shall set out the full content of the contract and in particular the information pursuant to Article 4 which has become an integral part of the contract .

2. Le texte du contrat ou la confirmation du contrat doit reprendre l'ensemble du contenu du contrat et notamment aussi les informations fournies conformément à l'article 4, qui font partie intégrante du contrat.
2. The text of the contract or the confirmation of the contract shall set out the full content of the contract and in particular the information pursuant to Article 4 which has become an integral part of the contract.

Le texte du contrat ou la confirmation du contrat comprend par ailleurs les informations supplémentaires suivantes:
The text of the contract or confirmation of the contract shall include the following additional information:

2. Le contrat ou sa confirmation inclut toutes les informations mentionnées à l’article 4.
2. The contract or the confirmation of the contract shall include all the information referred to in Article 4.

En ce qui concerne les contrats à distance devant être conclus par voie électronique, en vertu desquels le consommateur serait tenu d'effectuer un paiement, le consommateur ne sera lié par le contrat qu'après confirmation explicite de sa part.
With respect to distance contracts to be concluded by electronic means, which would place the consumer under an obligation to make a payment, the consumer will be bound by the contract only upon his explicit confirmation.

Le contrat doit être confirmé par un ou plusieurs billets délivrés au voyageur.
The contract must be confirmed by one or more tickets issued to the passenger.

la communication d'informations détaillées avant l'achat; la confirmation de la plupart de ces informations sur un support durable (confirmation écrite, par exemple) et la fourniture de certaines informations supplémentaires qui deviennent utiles après la vente; le droit du consommateur d'annuler le contrat dans un délai d'au moins sept jours ouvrables sans indication du motif et sans pénalités, à l'exception des frais de renvoi des marchandises (droit de rétractation); en cas d'annulation du contrat par le consommateur, le droit à un remboursement dans les trente jours suivant l'annulation; la fourniture du bien ou la prestation du service dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé commande; la non-validité de toute renonciation aux droits et obligations prévus par la directive, quelle que soit la partie (consommateur ou fournisseur) à l'initiative de cette renonciation.
Provision of comprehensive information before the purchase; Confirmation of most of that information in a durable medium (such as written confirmation) and some additional information which becomes relevant after the sale; Consumer's right to cancel the contract within a minimum of 7 working days without giving any reason and without penalty, except the cost of returning the goods (right of withdrawal); Where the consumer has cancelled the contract, the right to a refund within 30 days of cancellation; Delivery of the goods or performance of the service within 30 days of the day after the consumer placed his/her order; Non validity of any waiver of the rights and obligations provided for under the Directive, whether instigated by the consumer or the supplier.

Dans le même temps, les services de la Commission ont décidé de clore leur enquête sur les contrats de fourniture de gaz conclus entre Gazprom et la société néerlandaise Gasunie, après s'être assurés que ces contrats ne contenaient pas de restrictions territoriales des ventes et après s'être fait confirmer explicitement par Gasunie que celle-ci était libre de vendre le gaz fourni par Gazprom où elle l'entendait.
At the same time, the competition services decided to close their probe into the gas supply relationship between Gazprom and Gasunie of the Netherlands after verifying that their contracts do not contain territorial sales restrictions and after Gasunie explicitly confirmed it was free to sell the gas delivered by Gazprom wherever it wishes.

Premièrement, le consommateur confirme être intéressé à acheter; ensuite, il clique pour confirmer les conditions précises du contrat; enfin, il confirme séparément qu'effectivement il veut acheter le produit en question.
First, the consumer would confirm his interest in buying; next, he would click to confirm the specific terms and conditions of the contract; and finally, he would separately confirm that, yes, indeed, he wants to buy the particular product.