Vertaling van "contrat pour l'exploitation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aéroport exploité à contrat [ aéroport visé par un contrat d'exploitation ]
contracted airport

contrat d'exploitation de longue durée
long-term utilisation contract

contrat d'exploitation conjointe
joint operation agreement

contrat d'exploitation de droits d'auteur [ convention d'exploitation de droits d'auteur ]
copyright agreement

contrat d'exploitation de longue durée
long-term utilization contract

Règlement sur les droits et les contrats d'exploitation et de transport d'agrégats
Aggregate Mining and Transportation Fees and Agreements Regulation

contrat territorial d'exploitation | contrat vert | CTE [Abbr.]
land management contract

contrat de location-exploitation | contrat de location simple | location-exploitation | location simple
operating lease

licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]
patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis cette date, EGNOS est exploité par ESSP SaS dans le cadre d’un contrat d’exploitation de courte durée conclu avec la Commission, qui sera remplacé par un contrat d’exploitation de longue durée en octobre 2009.
EGNOS is, from this date, operated by ESSP SaS under a short-term operations contract with the Commission, that will be replaced by a long-term operations contract in October 2009.

- signant un contrat d’exploitation avec ESSP SaS (EGNOS Satellite Services Provider) garantissant l’exploitation jusqu’au mois d’octobre 2009, après quoi un contrat de longue durée sera mis en place pour couvrir la période courant jusqu’à 2013.
- an operations contract with ESSP SaS (EGNOS Satellite Services Provider) that will guarantee operations until October 2009, after which a long-term contract covering the period until 2013 will be put in place

En ce qui concerne les appels d'offres et la passation de marchés, un contrat d'exploitation a été signé (dans le secteur des transports uniquement).
As regards tendering and contracting, 1 works contracts was signed (in the transport sector only).

Il peut donc y avoir cinq ou six sociétés d'exploitation forestière de ma région qui vont toutes soumissionner en sachant pertinemment, grâce à la demande de proposition, le montant que le gouvernement est disposé à payer et qui vont toutes faire une offre assez proche de la limite fixée, alors que si je soumissionne pour obtenir un contrat d'exploitation forestière d'une entreprise du secteur privé comme E.B. Eddy ou MacMillan Bloedel, je ne connais absolument pas le montant que l'entreprise est prête à payer.
So we could have five or six lumber companies in my particular region all submit bids, but we all know exactly from their RFP what they expect, so we're all pushing the limit, whereas if I had gone and bid on a lumbering contract for private business, whether it's E.B. Eddy or MacMillan Bloedel, they don't tell me anything about the figure.

Il faudrait alors que ce soit reconnu dans les règlements sur l'exploitation forestière, qui pourraient être des règlements provinciaux, puis qu'il y ait un processus de consultation et de prise de règlements fixant les droits à des contrats d'exploitation des forêts.
Then there would have to be a recognition of that in the logging regulations, which would be provincial, and then a consultation process and some regulations that set out the entitlement to logging leases and tenures.

La région peut, en effet, accorder une aide financière pour l'amélioration de ces services aux collectivités publiques ayant conclu un contrat d'exploitation de lignes régulières d'autobus avec une entreprise privée ou qui les exploitent en en régie.
As such the Region can grant financial aid for improving these services to public authorities that have concluded a contract to operate scheduled bus services with a private company or which operate such services directly.

Les locaux sous contrat d’exploitation seront couverts par une autorisation de distribution en gros séparée.
The contracted premises should be covered by a separate wholesale distribution authorisation.

1. Lorsqu'un contrat de vente conclu ou modifié au plus tard à la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application stipule que tout ou partie de l'exploitation est vendue, en totalité ou en partie, avec les droits au paiement à établir conformément à l'article 43 du règlement (CE) no 1782/2003 en fonction des unités de production et des hectares de l'exploitation ou de la partie de l'exploitation transférée, le contrat de vente est assimilé à un transfert des droits au paiement avec terres au sens de l'article 46 dudit règlement moyennant le respect des conditions prévues aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article.
1. Where a sales contract concluded or modified by the last date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application at the latest stipulates that all the holding or part of the holding is sold, in full or in part, together with the payment entitlements to be established in accordance with Article 43 of Regulation (EC) No 1782/2003, in respect of the hectares of the holding or part of the holding transferred, the sales contract shall be considered as a transfer of the payment entitlements with land within the meaning of Article 46 of that Regulation subject to the conditions provided for in paragraph 2, 3 and 4 of this Article.

Par exemple, le nouvel article 5 prévoit que le Ministre peut ordonner la suspension de l’exploration ou de l’exploitation du pétrole ou du gaz situé sur les terres d’une Première nation ou ordonner à tout titulaire de contrat ou exploitant de prendre des mesures correctives dans certaines circonstances (nouvel al. 5(1)a)), de même qu’il peut ordonner la reprise de ces activités (nouvel al. 5(1)b)).
For example, new section 5 provides that the Minister may order the suspension of exploration for or exploitation of oil and gas situated on First Nation lands or order a contract holder or operator to take remedial action in certain circumstances (new paragraph 5(1)(a)), as well as authorize resumption of those aforementioned activities (new paragraph 5(1)(b)).

Par exemple, le nouvel article 5 prévoit que le ministre peut ordonner la suspension de l’exploration ou de l’exploitation du pétrole ou du gaz situé sur les terres d’une Première nation ou ordonner à tout titulaire de contrat ou exploitant de prendre des mesures correctives dans certaines circonstances (nouvel alinéa 5(1)a)), de même qu’il peut ordonner la reprise de ces activités (nouvel alinéa 5(1)b)).
For example, new section 5 provides that the Minister may order the suspension of exploration for or exploitation of oil and gas situated on First Nation lands or order a contract holder or operator to take remedial action in certain circumstances (new paragraph 5(1)(a)), as well as authorize resumption of those aforementioned activities (new paragraph 5(1)(b)).