Vertaling van "contrat de taux d'intérêt à participation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat de taux d'intérêt à participation
participating interest rate agreement

garantie de taux plafond à participation [ garantie partielle de taux plafond ]
participating cap

bons du Trésor | contrat à terme sur taux d'intérêt | contrat de taux d'intérêt | contrat futures
interest rate future

contrat de taux d'intérêt | contrat sur taux d'intérêt
interest rate contract

accord de swap sur les taux d'intérêt [ accord sur les taux d'intérêt à crédit croisé | contrat de swap de taux d'intérêt ]
interest rate swap agreement

contrat sur taux d'intérêt
interest-rate contract

contrat sur taux d'intérêt à terme | contrat de garantie de taux
forward rate agreement | future rate agreement

contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé
cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future

swap de taux d'intérêt à 1 jour | échange de taux d'intérêt à 1 jour
overnight interest rate swap | overnight index swap | OIS

hypothèque à taux d'intérêt fixe (1) | prêt hypothécaire à taux fixe (2)
fixed-rate mortgage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l.1) la provision égale ou inférieure, selon ce que le contribuable demande, au moins élevé des montants suivants pour les risques de crédit sur les effets et les engagements que le contribuable — qui est un assureur ou dont l’activité d’entreprise habituelle consiste en partie à prêter de l’argent dans le cours normal des activités de son entreprise d’assurance ou de prêt d’argent — émet, consent ou assume en faveur de personnes avec lesquelles il n’a aucun lien de dépendance, notamment les garanties, indemnités, lettres de crédit et autres moyens de crédit, les acceptations bancaires, les opérations de troc de devises ou de taux d’intérêt, les opérations de change ou autres contrats à terme ou sur options, les conventions visant à garantir un taux d’intérêt, les participations aux risques :
(l.1) a reserve in respect of credit risks under guarantees, indemnities, letters of credit or other credit facilities, bankers’ acceptances, interest rate or currency swaps, foreign exchange or other future or option contracts, interest rate protection agreements, risk participations and other similar instruments or commitments issued, made or assumed by a taxpayer who was an insurer or whose ordinary business included the lending of money in favour of persons with whom the taxpayer deals at arm’s length in the ordinary course of the taxpayer’s business of insurance or the lending of money, equal to the lesser of

5. Pour l’application de l’article 4, si le contrat est exprimé en pesos et qu’il n’existe pas de titres d’emprunt du gouvernement national — en pesos — ayant la même échéance que celle du contrat, le taux d’intérêt utilisé aux fins de la comparaison est le taux d’intérêt annuel prévu par le contrat moins le taux annuel d’inflation établi selon l’indice annuel des prix à la consommation qui figure dans le Boletin Mensual del Banco Central de Chile pour l’année qui précède le mois où le producteur a conclu le contrat.
5. For purposes of section 4, where the contract is expressed in pesos and there are no national government debt obligations of the same maturity that are expressed in pesos, the interest rate used for comparison purposes shall be the annual interest rate in the contract minus the annual rate of inflation determined on the basis of the annual Consumer Price Index set out in the Boletin Mensual del Banco Central de Chile for the year preceding the month in which the producer entered into the contract.

c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance du contrat est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement national, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance du contrat.
(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the maturity of the contract is greater than the maturities offered on national government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on national government debt obligations that have maturities closest in length to the maturity of the contract.

c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier qui y est prévu est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement fédéral, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement fédéral dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon cet échéancier.
(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract is greater than the maturities offered on federal government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on federal government debt obligations that have maturities closest in length to the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract.

Nous devrions également réfléchir au faible taux de participation aux élections européennes, et rechercher de concert des moyens d’augmenter cette participation des électeurs, comme l’a déjà proposé la Commission dans son «plan D». Il n’est pas toujours facile de voir précisément comment nous pourrions jouer ce rôle, mais je pense que les institutions auraient un intérêt commun à faire en sorte qu’il y ait également un taux élevé de participation aux élections, et une participation massive à la discussion relative à ces élections.
We should also reflect on the low turnout for European elections and jointly look into ways of increasing voter participation, as the Commission has already proposed in Plan D. It is not always easy to see exactly how we could play that role, but I think the institutions would have a common interest in ensuring that there is also a high voter turnout and high participation in the discussion on these elections.

(i) à la demande du consommateur, en cas d'amortissement du capital d'un contrat de crédit à durée fixe, un relevé, sous la forme d'un tableau d'amortissement, des paiements dus ainsi que les périodes et conditions de paiement de ces montants; ce tableau indique la ventilation de chaque remboursement entre l'amortissement du capital, les intérêts calculés sur la base du taux débiteur et, le cas échéant, les coûts additionnels; si le taux d'intérêt n'est pas fixe ou si les coûts additionnels peuvent être modifiés en vertu du contrat de crédit, le tableau d'amortissement indique de manière claire et concise que les données mentionnées dans le tableau ne seront valables que jusqu'à la modification suivante du taux débiteur ou des coûts additionnels conformément au contrat de crédit;
(i) at the request of the consumer, where capital amortisation of a credit agreement with a fixed duration is involved, a statement of account in the form of an amortisation table indicating the payments owing and the periods and conditions relating to the payment of such amounts; the table shall contain a breakdown of each repayment showing capital amortisation, the interest calculated on the basis of the borrowing rate and, where applicable, any additional costs; where the interest rate is not fixed or the additional costs may be changed under the credit agreement, the amortisation table shall indicate, clearly and concisely, that the data contained in the table will remain valid only until such time as the borrowing rate or the additional costs are changed in accordance with the credit agreement;

(i) en cas d'amortissement du capital d'un contrat de crédit à durée fixe, un relevé, sous la forme d'un tableau d'amortissement, des paiements dus ainsi que les périodes et conditions de paiement de ces montants; ce tableau indique la ventilation de chaque remboursement entre l'amortissement du capital, les intérêts calculés sur la base du taux débiteur et, le cas échéant, les coûts additionnels; si le taux d'intérêt n'est pas fixe ou si les coûts additionnels peuvent être modifiés en vertu du contrat de crédit, le tableau d'amortissement indique de manière claire et concise que les données mentionnées dans le tableau ne seront valables que jusqu'à la modification suivante du taux débiteur ou des coûts additionnels conformément au contrat de crédit;
(i) where capital amortisation of a credit agreement with a fixed duration is involved, a statement of account in the form of an amortisation table indicating the payments owing and the periods and conditions relating to the payment of such amounts; the table shall contain a breakdown of each repayment showing capital amortisation, the interest calculated on the basis of the borrowing rate and, where applicable, any additional costs; where the interest rate is not fixed or the additional costs may be changed under the credit agreement, the amortisation table shall indicate, clearly and concisely, that the data contained in the table will remain valid only until such time as the borrowing rate or the additional costs are changed in accordance with the credit agreement;

Par dérogation au principe du coût réel et avec l'accord des participants, le contrat peut arrêter des taux moyens de participation financière de la Communauté par type de dépenses ou des montants forfaitaires prédéfinis, ainsi qu'une valeur par activité ne s'éloignant pas des dépenses envisagées .
By derogation from the actual-cost principle and with the agreement of the participants, the contract may lay down average rates of Community financial participation by type of expenditure or pre-set lump sums, as well as a value by activity which shall be approximate to the expenses envisaged.

Par dérogation au principe du coût réel et avec l'accord des participants, le contrat peut arrêter des taux moyens de participation financière de la Communauté par type de dépenses ou des montants forfaitaires prédéfinis, ainsi qu'une valeur par activité ne s'éloignant des dépenses envisagées .
By derogation from the actual cost principle and with the agreement of the participants, the contract may lay down average rates of Community financial participation by type of expenditure or pre-set lump sums, as well as a value by activity which shall be approximate to the expenses envisaged .

La proposition concerne l'exigence de fonds propres pour certains produits dérivés (tels que les contrats sur taux d'intérêt et contrats sur taux de change incluant les options, "swaps" et contrats à terme).
The proposal relates to the capital requirement for certain derivative instruments (such as interest-rate and exchange-rate contracts, including options, swaps and futures contracts).