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Contrairement à l'actuelle LCPP

Traduction de «contrairement à l'actuelle lcpp » (Français → Anglais) :

Contrairement à l'actuelle LCPP [.] le projet de loi C-32 propose de ne rendre la loi applicable que si les mesures prises par d'autres ministères ne sont pas jugées «suffisantes» par la ministre de l'Environnement et le ministre responsable de ces autres mesures.

Unlike the present CEPA.Bill C-32 proposes to make the act applicable only where measures in other departments are not “sufficient” according to the Environment Minister and the Minister responsible for those other measures.


Contrairement à la situation actuelle où le Conseil européen est le dernier maillon du processus décisionnel de la stratégie, le Conseil européen devrait orienter cette stratégie en tant qu’organe responsable de l’intégration des politiques et de la gestion de l’interdépendance entre les États membres et l’UE.

Contrary to the present situation where the European Council is the last element in the decision-making process of the strategy, the European Council should steer the strategy as it is the body which ensures the integration of policies and manages the interdependence between Member States and the EU.


Contrairement aux programmes plurifonds actuels, les prochaines interventions du FEDER et du FSE viseront à n'attribuer qu'un seul Fonds à chaque programme.

As opposed to current multi-Fund programmes, future ERDF and ESF interventions would aim at operating with only one fund per programme.


Contrairement aux réductions des émissions de GES et aux énergies renouvelables, l'approche actuelle de l'efficacité énergétique est fondée sur une combinaison de valeurs-cibles ambitieuses et de mesures contraignantes.

Unlike for GHG emissions reductions and renewables, the current approach to energy efficiency is based on a combination of aspirational targets and binding measures.


On a peut-être les exemples de une ou deux où c'est le contraire, mais actuellement, au Québec, ça va très bien dans les communautés autochtones.

There may be one or two examples to the contrary but at the present time things are going very well in the aboriginal communities in Quebec.


rappelle les graves inquiétudes suscitées par les tensions en mer de Chine méridionale; déplore que, contrairement à la déclaration de conduite de 2002, plusieurs parties revendiquent des territoires dans les eaux litigieuses; s'inquiète particulièrement de l'ampleur des activités actuelles de la Chine dans cette zone, avec, notamment, la construction d'installations militaires, de ports et d'au moins une piste d'atterrissage; presse toutes les parties au litige de s'abstenir d'acte unilatéraux de provocation et de résoudre ce liti ...[+++]

Recalls its serious concerns over the tension in the South China Sea; considers it regrettable that, contrary to the 2002 Declaration of Conduct, several parties are claiming land in the disputed waters; is particularly concerned at the massive scale of China’s current activities in the area, including building military facilities, ports, and at least one airstrip; urges all parties in the disputed area to refrain from unilateral and provocative actions and to resolve the disputes peacefully based on international law, in particular the UNCLOS, with impartial international mediation and arbitration; urges all parties to acknowledge t ...[+++]


Je crois que l'amendement que le gouvernement a mis de l'avant améliore le libellé actuel du projet de loi, puisqu'il fait en sorte que la LCPP ne constitue pas toujours la loi résiduelle.

I believe the amendment the government has put forward is an improvement on the current bill, as it makes CEPA potentially not always residual in that regard.


Responsabilités: Contrairement au système actuel, qui repose sur un système intergouvernemental d'examen par les pairs auquel la Commission ne participe qu'en tant qu'observateur, et contrairement à la proposition initiale de la Commission de mettre en œuvre une approche menée par l'Union à l'aide d'inspections sur place effectuées par des équipes dirigées par la Commission, le texte de compromis indique que les États membres et la Commission ont la responsabilité commune de la mise en œuvre du mécanisme d'évaluation et de suivi.

Responsibilities: In contrast to the current system, which relies on an inter-governmental system of peer review where the Commission participates only as an observer, as well as in contrast to the original Commission proposal of a Union-led approach with on-site visits carried out by Commission-led teams, the compromise text states that the member states and the Commission shall be jointly responsible for the implementation of the evaluation and monitoring mechanism.


Au contraire, même parmi les pays candidats, on relève des positions tendant à maintenir l'appui structurel aux régions visées par l'objectif 1 dans les États membres actuels [27].

Indeed, even among the candidate countries, views have been expressed favouring structural support for the regions eligible under Objective 1 in the present Member States [27].


Ici, nous avons une situation contraire, car actuellement nos campagnes sont trop sporadiques.

Here it is the opposite, since currently our campaigns are too sporadic.




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contrairement à l'actuelle lcpp ->

Date index: 2021-07-09
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