Traduction de «contraire à l'objectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contraire aux objectifs de l'aménagement du territoire
contrary to regional policy

à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]
except where a contrary intention appears

chambres à objectifs multiples [ caméra à objectifs multiples | chambres multiples | chambres multi-objectifs ]
multiple lens camera

antiéconomique | contraire à la logique économique | contraire au bon sens économique
uneconomic

tourelle d'objectifs [ tourelle à objectif | tourelle porte-objectifs ]
lens turret [ turret | lens-driving unit ]

tourelle à objectifs | tourelle mobile | tourelle | tourelle d'objectif
lens turret | multi-lens turret | multiple-lens turret

contraire à la loi | illégal | illicite
unlawful

commentaire manifestement contraire à la vérité
blatantly false statement

objectif de conception | objectif de réalisation | objectif nominal | objectif pour les projets
design objective

objectif de courte focale | objectif de grand angulaire | objectif grand-angle | objectif grand-angulaire
wide angle lens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la présence d'une personne est requise aux fins d'une procédure judiciaire ou exclusivement pour des raisons médicales ou de protection ou d'autres raisons humanitaires, ou dont le Comité des sanctions a décidé, sur la base d'un examen au cas par cas, que l'expulsion serait contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) et 2270 (2016) du Conseil de sécurité, ou dont les États membres concernés ont déterminé au cas par cas que l'expulsion serait contraire aux objectifs de la présente décision.
3. Paragraph 1 shall not apply where the presence of a person is required for the fulfilment of a judicial process or exclusively for medical, safety or other humanitarian purposes, or the Sanctions Committee has determined on a case-by-case basis that the expulsion of a person would be contrary to the objectives of UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) and 2270 (2016), or the relevant Member State has determined on a case-by-case basis that the expulsion of a person would be contrary to the objectives of this Decision.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la présence d'une personne est requise aux fins d'une procédure judiciaire ou justifiée exclusivement par des raisons médicales ou de protection ou d'autres raisons humanitaires, ou dont le Comité des sanctions a décidé, sur la base d'un examen au cas par cas, que l'expulsion serait contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité, ou dont l'État membre concerné a déterminé au cas par cas que l'expulsion serait contraire aux objectifs de la présente décision.
2. Paragraph 1 shall not apply where the presence of a person is required for the fulfilment of a judicial process or exclusively for medical, safety or other humanitarian purposes, or the Sanctions Committee has determined on a case-by-case basis that the expulsion of a person would be contrary to the objectives of UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) and 2270 (2016), or if the relevant Member State has determined on a case-by-case basis that the expulsion of a person would be contrary to the objectives of this Decision.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la présence de la personne est requise aux fins d'une procédure judiciaire ou justifiée exclusivement par des raisons médicales, des raisons de protection ou d'autres raisons humanitaires, ou que le comité des sanctions a établi, au cas par cas, que l'expulsion de ladite personne serait contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) et 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
2. Paragraph 1 shall not apply where the presence of the individual is required for the fulfilment of a judicial process or exclusively for medical, safety or other humanitarian purposes, or when the Sanctions Committee has determined on a case-by-case basis that the expulsion of the individual would be contrary to the objectives of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) and 2321 (2016).

b)si le Comité des sanctions a déterminé au cas par cas qu'une fourniture, une vente ou un transfert donné ne serait pas contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité.
(b)the Sanctions Committee has determined on a case-by-case basis that a particular supply, sale or transfer would not be contrary to the objectives of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016).

7. Dans les cas visés aux paragraphes 4, 5 et 6, les États membres veillent à ce que, dès qu’il a pris sa décision, l’établissement de crédit informe immédiatement le consommateur de son refus et du motif précis de celui-ci, par écrit et gratuitement, à moins que cette communication d’informations ne soit contraire aux objectifs de sécurité nationale et de maintien de l’ordre public ou aux objectifs de la directive 2005/60/CE.
7. Member States shall ensure that, in the cases referred to in paragraphs 4, 5 and 6, after taking its decision, the credit institution immediately informs the consumer of the refusal and of the specific reason for that refusal, in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to objectives of national security, public policy or Directive 2005/60/EC.

Une telle ingérence dans les notations de crédit et les méthodes de notation serait contraire aux objectifs du chapitre 7 de l’Australian Corporations Act de 2001 et aux objectifs de l’ASIC.
Any such interference with credit ratings and rating methodologies would be contrary to the objectives of Chapter 7 of the Australian Corporations Act of 2001 and ASIC’s objectives.

Elle a néanmoins souligné que le refus par un État membre d’accorder un allègement fiscal au motif que les activités de RD ont été réalisées dans un autre État membre est contraire aux objectifs de la politique communautaire en matière de RD, qui, conformément à l’article 163, paragraphe 1, du traité CE, a notamment pour objectif « de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie de la Communauté et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale».
It noted, however, that the refusal by a Member State to grant RD tax relief on the basis that the RD was carried out in another Member State is contrary to the objectives of Community RD policy, which, according to Article 163(1) of the EC Treaty, includes strengthening the scientific and technological bases of Community industry and encouraging it to become more competitive at international level .

Néanmoins, les perturbations créées par cette activité ne devraient pas avoir un effet contraire aux objectifs de conservation des habitats visés par la directive.
Establishment of the Natura 2000 network in marine areas is not incompatible with the maintenance of sustainable fisheries or aquaculture in the designated areas. Nevertheless, the disturbances created by this activity should not have an effect contrary to the aims of conservation of the habitats pursued by the Directive.

(35) considérant qu'il devrait donc incomber aux États membres de compléter les dispositions générales nécessaires à la réalisation des objectifs de la présente directive par des dispositions législatives, réglementaires et administratives de leur droit interne, à condition que celles-ci ne soient pas contraires aux objectifs de la présente directive et soient compatibles avec le droit communautaire;
(35) Whereas it should, therefore, be for the Member States to supplement the general provisions needed to achieve the objectives of this Directive by taking legislative and administrative measures in their domestic law, provided that these do not run counter to the objectives of this Directive and are compatible with Community law;