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Ajourner à telle ou telle date
Contraire aux droits attachés à la personnalité
Contraire aux droits de la personnalité
En l'absence de toute preuve du contraire
Etat hallucinatoire organique
Jusqu'à preuve du contraire
Non congruents à l'humeur
Preuve contraire
Preuve du contraire
Sauf convention contraire
Sauf intention contraire
Sauf preuve contraire
Sauf preuve du contraire
Sauf spécification contraire
Sauf stipulation contraire
Stupeur maniaque
à moins qu'une intention contraire ne soit précisée

Vertaling van "contraire qu'une telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system


en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]

in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]

unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]


à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]

except where a contrary intention appears




preuve contraire | preuve du contraire

countering evidence


contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)

to violate basic personal rights


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


Définition: Présence, associée au tableau clinique décrit en F30.1, d'idées délirantes (habituellement de grandeur) ou d'hallucinations (habituellement à type de voix parlant directement au sujet), ou d'une agitation, d'une activité motrice excessive et d'une fuite des idées d'une gravité telle que le sujet devient incompréhensible ou hors d'état de communiquer normalement. | Manie avec symptômes psychotiques:congruents à l'humeur | non congruents à l'humeur | Stupeur maniaque

Definition: In addition to the clinical picture described in F30.1, delusions (usually grandiose) or hallucinations (usually of voices speaking directly to the patient) are present, or the excitement, excessive motor activity, and flight of ideas are so extreme that the subject is incomprehensible or inaccessible to ordinary communication. | Mania with:mood-congruent psychotic symptoms | mood-incongruent psychotic symptoms | Manic stupor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas contraire, une aide telle que celle octroyée par le FEM ne serait que palliative et s’avérerait, à terme, insuffisante.

Otherwise, assistance such as that of the EGF will be merely palliative and will end up being shown to be insufficient.


14. demande à la Commission de rédiger un rapport indiquant si les accords internationaux existant entre l'Union et des États tiers comportent déjà une clause juridiquement contraignante sur la protection des droits de l'enfant et, dans le cas contraire, si une telle clause pourrait y être insérée;

14. Calls on the Commission to draw up a report examining whether the existing international agreements between the European Union and third countries already contain a legally binding clause on the protection of children's rights and, if not, whether such a clause could be inserted into agreements;


14. demande à la Commission de rédiger un rapport indiquant si les accords internationaux existant entre l'Union et des États tiers comportent déjà une clause juridiquement contraignante sur la protection des droits de l'enfant et, dans le cas contraire, si une telle clause pourrait y être insérée;

14. Calls on the Commission to draw up a report examining whether the existing international agreements between the European Union and third countries already contain a legally binding clause on the protection of children's rights and, if not, whether such a clause could be inserted into agreements;


14. demande à la Commission de rédiger un rapport indiquant si les accords internationaux existant entre l'Union européenne et des États tiers comportent déjà une clause juridiquement contraignante sur la protection des droits de l'enfant et, dans le cas contraire, si une telle clause pourrait y être ajoutée;

14. Calls on the Commission to draw up a report examining whether the existing international agreements between the European Union and third countries already contain a legally binding clause on the protection of children's rights and, if not, whether such a clause could be inserted into agreements;


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4. demande à la Commission de rédiger un rapport indiquant si les accords internationaux existant entre l'Union européenne et des États tiers comportent déjà une clause juridiquement contraignante sur la protection des droits de l'enfant ou, dans le cas contraire, si une telle clause pourrait y être ajoutée;

4. Calls on the Commission to draw up a report examining whether the existing international agreements between the European Union and third countries already contain a legally binding clause on the protection of children's rights or, if not, whether such a clause could be inserted into agreements;


Le député estime-t-il recommandable d'entreprendre des pourparlers avec les talibans, de tenter avec eux de trouver une solution et de les faire participer au processus ou croit-il au contraire qu'une telle approche nuirait à la reconstruction de l'Afghanistan?

Does the member himself believe that discussions with the Taliban and trying to work to some kind of a solution with them, and bringing them into that process, is advisable? Or does he believe that it would be counterproductive to rebuilding Afghanistan?


Une telle différence de traitement est contraire aux principes d’égalité de traitement et de non-discrimination en raison de la nationalité et constitutive d’une discrimination indirecte selon la nationalité interdite par le droit de l'Union.

Such a difference in treatment is contrary to the principle of equal treatment and the prohibition of discrimination on grounds of nationality, and constitutes indirect discrimination on grounds of nationality prohibited by EU law.


Le Tribunal relève que la circonstance que Intertops Sportwetten GmbH ne dispose pas d’une telle autorisation n’implique pas que la marque communautaire soit contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs au sens du règlement n° 40/94. Il convient en effet d'examiner la marque elle-même, à savoir le signe en relation avec les produits ou services tels qu’ils figurent à l’enregistrement de la marque, aux fins d'apprécier si elle est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Sous ce rapport, il est rappelé que les motifs absolus d ...[+++]

In that connection, the absolute grounds for refusal set out in Article 7(1) of Regulation No 40/94 refer to the intrinsic qualities of the trade mark applied for and not to circumstances relating to the conduct of the applicant for the trade mark. The prohibition on the holder of the Community trade mark from offering the services in question in Germany and advertising them there does not relate to the intrinsic qualities of that trade mark and thus does not render the trade mark contrary to public policy or to accepted principles of ...[+++]


En effet, s’agissant d’une autorité administrative, il n’y a pas l’exigence d’assurer la cohérence du système juridictionnel communautaire qui justifie au contraire la reconnaissance de pouvoirs de protection provisoire à l’autorité juridictionnelle nationale, organe tiers, indépendant et impartial (l’autorité administrative ne pouvant au contraire pas être considérée comme telle).

In the case of an administrative authority, there is no requirement to guarantee the coherence of the Community judicial system such as that which, by contrast, justifies the power to suspend measures being recognised as vested in national courts, which are independent and impartial third parties (something which cannot, however, be said of an administrative authority).


Dès lors que l'enregistrement d'un permis de conduire délivré par un autre État membre devient une obligation, du fait que le titulaire de ce permis est passible d'une sanction lorsqu'il conduit un véhicule sans avoir fait enregistrer son permis après son établissement, cet enregistrement doit être considéré comme constituant une telle formalité et est donc contraire à la directive.

Once registration of a driving licence issued by another Member State becomes obligatory owing to the fact that the holder of that licence is liable to a penalty when driving a vehicle without having had his licence registered after his establishment, that registration must be regarded as constituting a formality, as mentioned above, and therefore runs counter to the directive.




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contraire qu'une telle ->

Date index: 2025-06-08
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