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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
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Adjuger les dépens à quelqu'un
Attribuer des dépens à quelqu'un
Cautionner quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
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Contraindre à déposer verbalement
Contraindre à témoigner par écrit
Contraindre à témoigner verbalement
Devenir exigible pour quelqu'un
Donner caution pour quelqu'un
Forcer quelqu'un
Fournir caution pour quelqu'un
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Obliger quelqu'un
Pousser quelqu'un
Pouvoir de contraindre
Revenir de droit à quelqu'un
Revenir à quelqu'un
Répondre de quelqu'un
Se porter caution pour quelqu'un
Se porter garant de quelqu'un
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Stress
être dévolu à quelqu'un

Vertaling van "contraindre quelqu'un " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
forcer quelqu'un [ contraindre quelqu'un | obliger quelqu'un | pousser quelqu'un ]

drive somebody


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. I ...[+++]


contraindre à déposer verbalement [ contraindre à témoigner verbalement ]

compel to give oral evidence


contraindre à déposer par écrit [ contraindre à témoigner par écrit ]

compel to give written evidence


cautionner quelqu'un | donner caution pour quelqu'un | fournir caution pour quelqu'un | se porter caution pour quelqu'un | se porter garant de quelqu'un | répondre de quelqu'un

become surety for someone | answer for somebody | go bail for someone | stand security for someone | stand surety for someone


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un

accrue to someone


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Non seulement on pourrait contraindre quelqu'un à se livrer à une prise de sang, mais de plus, dans le projet de loi, on dit que le résultat de ce test de sang doit être communiqué à la personne.

Not only would it be possible to oblige someone to allow a sample of their blood to be taken but, in addition, the bill would provide that the person must be told the result of this blood test.


Deuxièmement, je ne partage pas l'analyse que fait notre collègue qui parraine ce projet de loi, parce qu'il est clair que la Cour suprême a indiqué qu'on ne peut pas contraindre quelqu'un à divulguer son statut sérologique, que cela serait contraire à l'article 7 de la Charte.

Also, I do not share the analysis made by the sponsor of the bill because the supreme court clearly indicated that we cannot force a person to disclose his serologic status since this would contravene section 7 of the charter.


Nous sommes résolus à appuyer le travail de nos agents en leur enseignant l'utilisation de la force en cas de légitime défense et la façon de contraindre quelqu'un à respecter la loi.

We are committed to supporting the work of our officers by giving them the additional training on the use of force for personal protection and to compel compliance within the law.


Il est actuellement possible, en vertu de différentes lois — je crois qu'il s'agit de la Loi sur la concurrence et de la Loi de l'impôt sur le revenu — de contraindre quelqu'un à témoigner.

We currently have the ability under various statutes — I believe under the Competition Act and the Income Tax Act — to bring someone in to testify.


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La difficulté réside en fait dans la définition légale de l'«intimidation», et dans le libellé du projet de loi où il est question d'un acte visant à contraindre quelqu'un de faire une chose ou de ne rien faire.

The difficulty is actually the legal definition of “intimidation”, and the language in the proposed bill that talks about any act that seeks to compel anyone to do or not do anything.


Ces droits interdisent aux autorités compétentes de contraindre ou forcer, de quelque manière que ce soit, les suspects et les personnes poursuivies, lorsqu’il leur est demandé de faire une déclaration ou de répondre à des questions, de produire des preuves ou des documents ou de fournir des informations pouvant les incriminer.

These rights mean that the competent authorities may not in any way compel or force suspects and accused persons, when the latter are asked to make a statement or answer questions, to produce evidence or documents or to provide information which may lead them to incriminate themselves.


C. considérant qu'au moins 70 personnes, pour la plupart des civils mais aussi des policiers et des membres des forces de sécurité, ont été tuées, que des centaines d'autres ont été blessées et que quelque 600 manifestants ont été arrêtés dans les mois qui ont suivi les troubles politiques dans le pays; que le Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré que les violences au Burundi avaient eu pour effet de contraindre plus de 150 000 personnes à fuir vers les pays voisins (Tanzanie, Rwanda et Répub ...[+++]

C. whereas at least 70 people – mostly civilians, but also police and security forces– have been killed, hundreds of others wounded and an estimated 600 protesters have been arrested in the ensuing months of political unrest in the country; whereas the Office of the UN High Commissioner for Refugees (UNHCR) has said that the violence in Burundi has forced more than 150 000 people to flee to neighbouring countries (Tanzania, Rwanda and the Democratic Republic of Congo) where they are at risk of contracting infectious diseases, including cholera;


5. Le fait de contraindre un enfant à se livrer à des activités sexuelles avec un tiers est passible d'une peine privative de liberté maximale d'au moins dix ans, ainsi que de l'interdiction d'exercer toute profession qui prévoie, sous quelque forme que ce soit, un contact avec les mineurs.

5. Coercing a child into sexual activities with a third party shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least ten years and a ban on engaging in occupations involving any form of contact with children.


11. Le fait de contraindre un enfant à se livrer à la prostitution enfantine est passible d'une peine privative de liberté maximale d'au moins dix ans, ainsi que de l'interdiction d'exercer toute profession qui prévoie, sous quelque forme que ce soit, un contact avec les mineurs.

11. Coercing a child into child prostitution shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least ten years and a ban on engaging in occupations involving any form of contact with children.


9. Le fait de contraindre un enfant à participer à des spectacles pornographiques est passible d'une peine privative de liberté maximale d'au moins huit ans, ainsi que de l'interdiction d'exercer toute profession qui prévoie, sous quelque forme que ce soit, un contact avec les mineurs.

9. Coercing a child to participate in pornographic performances shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least eight years and a ban on engaging in occupations involving any form of contact with children.


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