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Audition sur rendez-vous
Bouffée délirante
Caractère juridique contraignant
Caractère juridiquement contraignant
Diffusion à heures fixes
H-h
Heure d'ouvrier
Heure de travail
Heure ouvrée
Heure-homme
Homme-heure
Personne contraignable à témoigner
Personne-heure
Procès sur rendez-vous
Procès à heure pré-déterminée
Procès à heure prédéterminée
Psychose cycloïde
RTC
Renseignement tarifaire contraignant
Renseignements tarifaires contraignants européens
Sans symptômes schizophréniques ou sans précision
à heures fixes
être contraint à témoigner
être un témoin contraignable à l'instruction

Vertaling van "contraignant à l'heure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
être contraint à témoigner [ être un témoin contraignable à l'instruction ]

be a compellable witness


procès sur rendez-vous [ procès à heure prédéterminée | procès à heure pré-déterminée | audition sur rendez-vous ]

hearing by appointment [ trial by appointment ]


objectifs quantifiés légalement contraignants à des échéances rapprochées

legally binding quantified targets with short timeframes


personne contraignable à témoigner

compellable to appear as a witness






heure de travail | heure d'ouvrier | heure ouvrée | heure-homme | homme-heure | personne-heure | h-h [Abbr.] | m/h [Abbr.]

man-hour | working hour


renseignement tarifaire contraignant | Renseignements tarifaires contraignants européens | RTC [Abbr.]

binding tariff information | BTI [Abbr.]


caractère juridique contraignant | caractère juridiquement contraignant

binding legal force | legally binding nature


Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se dé ...[+++]

Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. I ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l’heure actuelle, Eurocontrol n’est cependant pas dotée d’un pouvoir réglementaire contraignant.

At present, however, Eurocontrol does not have binding regulatory powers.


Le cahier des charges cadre l’activité des chaînes de France Télévisions, avec des engagements programmatiques contraignants de diffusion, souvent en heures de grande écoute, d’émissions culturelles quotidiennes, des émissions musicales notamment de musique classique en diversifiant les orchestres européens ou régionaux, des spectacles d’expression théâtrale ou de vulgarisation scientifique (articles 4 à 7 du cahier des charges).

The terms of reference provide a framework for the activity of the channels of France Télévisions, with binding programming commitments to broadcast, often during prime time, daily cultural programmes, music programmes and especially classical music with a variety of European or regional orchestras, theatrical performances or popular science programmes (Articles 4 to 7 of the terms of reference).


Bien que la Commission ait publié en 2006 une recommandation sur la numérisation en ligne du matériel culturel et le protocole d’accord sur les œuvres orphelines de 2008, il n’existe pas, à l’heure actuelle, de cadre juridique contraignant dans ce domaine.

Although the Commission published a Recommendation on the online digitisation of cultural material in 2006, and the Memorandum of Understanding on Orphan Works in 2008, there is no binding legal framework in this field at present.


À l’heure actuelle, dans l’UE, nous ne disposons d’aucune règle en la matière et je voudrais savoir si le Conseil estime qu’il peut accélérer le processus ou que nous pouvons attendre, par exemple, que la Cour de justice européenne contraigne les États membres à reconnaître l’asile comme un droit humain fondamental conformément à la jurisprudence en matière de droits de l’homme.

At present in the EU we do not have any rules on this and my question is whether the Council believes that it can speed up the processes or that we can wait, for example, until the European Court of Justice forces the Member States to recognise asylum as a fundamental human right in accordance with existing human rights case-law.


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À l’heure actuelle, Eurocontrol n’est cependant pas dotée d’un pouvoir réglementaire contraignant.

At present, however, Eurocontrol does not have binding regulatory powers.


Le ministre belge des Affaires étrangères, M. Michel, a déclaré à la presse, à la suite de la crise "népalaise" qui a éclaté en Belgique au mois de septembre, qu'il inviterait ses collègues ministres des Affaires étrangères au sein du Conseil à transposer le code de conduite dans la législation nationale, puisqu'il n'est effectivement pas contraignant à l'heure actuelle.

In September, Belgium’s Foreign Affairs Minister, Mr Michel, made a statement to the press in Belgium in the wake of the Nepal crisis, in which he stated that he would ask his fellow foreign affairs ministers in the Council to have the code of conduct, which is indeed not binding at the moment, transposed into national legislation.


Ils ont sauvagement frappé des manifestants et des passants, arrêté sans aucun motif des dizaines de citoyens, qu'ils ont ensuite ligotés et maintenus au sol une heure durant, y compris des blessés en sang ; ils ont infligé des traitements dégradants à des femmes, les contraignant à se dévêtir devant des policiers qui se faisaient passer pour des interprètes.

They beat demonstrators and bystanders savagely, apprehended dozens of citizens without any justification, tied them up and kept them lying on the ground for an hour – even those who were injured and bleeding – and humiliated women by stripping them in front of male police officers posing as interpreters.


La législation de nombreux États membres n’autorisant pas de telles pratiques à l’heure actuelle, la proposition instaure une règle de droit matériel permettant au syndic de prendre de tels engagements vis-à-vis des créanciers locaux, avec un effet contraignant sur le patrimoine.

Since such a practice is currently not possible under the law of many Member States, the proposal introduces a rule of substantive law enabling the liquidator to give such undertakings to local creditors with binding effect on the estate.


Ils considéreront probablement comme nulle et non avenue une clause contraignant un travailleur à travailler plus de 11 heures.

It is likely that they will consider a condition, which obliges the worker to work more than 11 hours as null and void.


i) soit d'assurer, par le biais d'un accord non contraignant, une offre satisfaisante de services aériens aux heures creuses de la journée, pendant les périodes creuses ou sur des liaisons moins fréquentées;

(i) to ensure by means of a non-binding arrangement a satisfactory supply of services at less busy times of the day, during less busy periods or on less busy routes; or


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