Vertaling van "contractuels d'une manière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise
scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint

manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon
crayon manner | pencil manner

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle
contractual arrangements

agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle
meter checker | meter maid

manière de se donner du courage [ manière de se remonter le moral | manière de se persuader que ça va se passer comme ça ]
whistle in the dark

agent contractuel | agent sous contrat de travail | contractuel | employé contractuel
employee working under contract

engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle
contractual relationship | contractual relation [Abbr.]

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels
contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, le consommateur devrait être en mesure de réclamer des informations préalables et le contrat-cadre sur papier, sans frais, à tout moment au cours de la relation contractuelle, de manière à lui permettre de comparer les services et les conditions proposés par les prestataires de services de paiement et, en cas de litige, de vérifier ses droits et obligations contractuels, ce qui permettrait de maintenir un niveau élevé de protection des consommateurs .
The consumer should also be able to request prior information as well as the framework contract, on paper, free of charge at any time during the contractual relationship, so as to enable them to compare payment service providers’ services and their conditions and in case of any dispute verify their contractual rights and obligations, therefore maintaining a high level of consumer protection .

De même, le consommateur devrait être en mesure de réclamer des informations préalables et le contrat-cadre sur papier, sans frais, à tout moment au cours de la relation contractuelle, de manière à lui permettre de comparer les services et les conditions proposés par les prestataires de services de paiement et, en cas de litige, de vérifier ses droits et obligations contractuels.
The consumer should also be able to request prior information as well as the framework contract, on paper, free of charge at any time during the contractual relationship, so as to enable them to compare payment service providers’ services and their conditions and in case of any dispute verify their contractual rights and obligations.

De même, le consommateur devrait être en mesure de réclamer des informations préalables et le contrat-cadre sur papier, sans frais, à tout moment au cours de la relation contractuelle, de manière à lui permettre de comparer les services et les conditions proposés par les prestataires de services de paiement et, en cas de litige, de vérifier ses droits et obligations contractuels, ce qui permettrait de maintenir un niveau élevé de protection des consommateurs.
The consumer should also be able to request prior information as well as the framework contract, on paper, free of charge at any time during the contractual relationship, so as to enable them to compare payment service providers’ services and their conditions and in case of any dispute verify their contractual rights and obligations, therefore maintaining a high level of consumer protection.

92. invite les agences à indiquer les effectifs, y compris les agents contractuels, de manière plus transparente dans leurs rapports d'activité; attend l'accord du groupe de travail interinstitutionnel sur les agences, étant donné qu'il apportera une contribution considérable à la budgétisation et au fonctionnement des agences;
92. Calls on the Agencies to indicate staff numbers, including contract staff, in a more transparent manner in their activity reports; awaits the agreement of the IWG on Agencies as this will give considerable input into the Agencies' budgeting and operating;

De même, le consommateur devrait être en mesure de réclamer des informations préalables et le contrat-cadre sur papier, sans frais à tout moment au cours de la relation contractuelle, de manière à lui permettre de comparer les services et les conditions proposés par les prestataires de services de paiement et de vérifier ses droits et obligations contractuels en cas de litige.
The consumer should also be able to request prior information as well as the framework contract, on paper, free of charge at any time during the contractual relationship, so as to enable him to compare payment service providers' services and their conditions and in case of any dispute verify his contractual rights and obligations.

En outre, la sous-traitance ultérieure ne doit porter que sur les activités convenues dans le contrat conclu entre l’exportateur de données et l’importateur de données et intégrant les clauses contractuelles types prévues dans la présente décision, et ne doit pas avoir d’autres finalités ou concerner d’autres activités de traitement, de manière à ce que soit respecté le principe de la limitation des transferts à une finalité spécifique, énoncé dans la directive 95/46/CE.
In addition, the sub-processing should only consist of the operations agreed in the contract between the data exporter and the data importer incorporating the standard contractual clauses provided for in this Decision and should not refer to different processing operations or purposes so that the purpose limitation principle set out by Directive 95/46/EC is respected.

Le rapport comprend tout élément susceptible d’influer sur l’évaluation concernant le caractère adéquat des clauses contractuelles types figurant en annexe et tout élément indiquant que la présente décision est appliquée de manière discriminatoire.
It shall include any evidence that could affect the evaluation concerning the adequacy of the standard contractual clauses in the Annex and any evidence that this Decision is being applied in a discriminatory way.

(5) Les clauses contractuelles types ne constituent qu'une des diverses possibilités prévues par la directive 95/46/CE pour transférer de manière licite des données à caractère personnel conjointement à l'article 25 et à l'article 26, paragraphes 1 et 2.
(5) The standard contractual clauses are only one of several possibilities under Directive 95/46/EC, together with Article 25 and Article 26(1) and (2), for lawfully transferring personal data to a third country.

Le rapport comprend tout élément susceptible d'influer sur l'évaluation concernant l'adéquation des clauses contractuelles types figurant en annexe et tout élément indiquant que la présente décision est appliquée de manière discriminatoire.
It shall include any evidence that could affect the evaluation concerning the adequacy of the standard contractual clauses in the Annex and any evidence that this Decision is being applied in a discriminatory way.