Traduction de «contractuels d'ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle
contractual arrangements

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels
contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. invite la Commission à préparer des projets de modèles de contrats et d'orientations, notamment une liste indicative des clauses abusives, dans le but de fournir aux autorités compétentes et aux entreprises une référence lors de leurs procédures de conclusion de contrats; invite les États membres à coopérer davantage sur le mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux conclus avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie, de manière à accroître la transparence et à faire jouer leur pouvoir de négociation vis-à-vis de ces pays, assurant ainsi un approvisionnement en énergie plus abordable pour les consommateurs européens; invite par ailleurs instamment la Commission à poursuivre la publication des évaluations trimestrielles des conditions contractuelles, comme les prix moyens à l'importation;
25. Calls on the Commission to prepare draft contract templates and guidelines including an indicative list of abusive clauses in order to create a reference for competent authorities and companies in their contracting activities; calls on the Member States to increase their cooperation on the information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements (IGAs) with third countries in the field of energy, in order to increase transparency and leverage their negotiating power vis-à-vis third countries, thereby securing more affordable energy for European consumers; furthermore urges the Commission to continue publishing quarterly assessments of contractual conditions such as the average import prices;

23. invite la Commission à préparer des projets de modèles de contrats et d'orientations, notamment une liste indicative des clauses abusives, dans le but de fournir aux autorités compétentes et aux entreprises une référence lors de leurs procédures de conclusion de contrats; invite les États membres à coopérer davantage sur le mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux conclus avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie, de manière à accroître la transparence et à faire jouer leur pouvoir de négociation vis-à-vis de ces pays, assurant ainsi un approvisionnement en énergie plus abordable pour les consommateurs européens; invite par ailleurs instamment la Commission à poursuivre la publication des évaluations trimestrielles des conditions contractuelles, comme les prix moyens à l'importation;
23. Calls on the Commission to prepare draft contract templates and guidelines including an indicative list of abusive clauses in order to create a reference for competent authorities and companies in their contracting activities; calls on the Member States to increase their cooperation on the information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements (IGAs) with third countries in the field of energy, in order to increase transparency and leverage their negotiating power vis-à-vis third countries, thereby securing more affordable energy for European consumers; furthermore urges the Commission to continue publishing quarterly assessments of contractual conditions such as the average import prices;

52. estime par ailleurs que ces coupes présentent un caractère arbitraire, dès lors que la prévisibilité de ce type de dépenses se fonde pour l'essentiel sur des obligations contractuelles et sur le taux d'exécution particulièrement élevé dont fait état la Commission; relève notamment qu'à la Commission, le taux d'affectation des postes a atteint un chiffre record au 1 avril 2015 dans la mesure où 97,8 % des postes inscrits au tableau des effectifs sont actuellement pourvus; déplore par ailleurs que, dans les rubriques autres que la rubrique 5, le Conseil ait également amputé de 28 millions d'EUR les dépenses administratives et de soutien à la recherche, alors qu'elles conditionnent la réussite des programmes déployés dans les différents domaines d'action de l'Union;
52. Considers moreover these cuts arbitrary in view of the foreseeability of this type of expenditure largely based on contractual obligations, and in view of its very high implementation as reported by the Commission; notes in particular that the occupation of the Commission establishment plan reached a record high on 1 April 2015 with 97,8 % posts actually occupied; regrets that in addition, in headings other than Heading 5, Council cut the administrative and research support expenses by a total of EUR 28 million, despite these being key to ensuring success of the programmes in the different Union policy areas;

55. estime par ailleurs que ces coupes présentent un caractère arbitraire, dès lors que la prévisibilité de ce type de dépenses se fonde pour l'essentiel sur des obligations contractuelles et sur le taux d'exécution particulièrement élevé dont fait état la Commission; relève notamment qu'à la Commission, le taux d'affectation des postes a atteint un chiffre record au 1 avril 2015 dans la mesure où 97,8 % des postes inscrits au tableau des effectifs sont actuellement pourvus; déplore par ailleurs que, dans les rubriques autres que la rubrique 5, le Conseil ait également amputé de 28 millions d'euros les dépenses administratives et de soutien à la recherche, alors qu'elles conditionnent la réussite des programmes déployés dans les différents domaines d'action de l'Union;
55. Considers moreover these cuts arbitrary in view of the foreseeability of this type of expenditure largely based on contractual obligations, and in view of its very high implementation as reported by the Commission; notes in particular that the occupation of the Commission establishment plan reached a record high on 1 April 2015 with 97,8 % posts actually occupied; regrets that in addition, in headings other than Heading 5, Council cut the administrative and research support expenses by a total of EUR 28 million, despite these being key to ensuring success of the programmes in the different Union policy areas;

Par ailleurs, si vous êtes toujours inquiets—vous avez parlé de confiance—quant à ce parapluie de confidentialité, une des options qui s'offrent à vous est de faire faire ce travail ailleurs, soit à contrat, soit dans le cadre d'une entente individuelle entre le député et un avocat dont il retiendrait les services, que ce soit la Chambre, le député, ou la Régie ou M. Walsh qui paie un certain montant à des avocats contractuels.
Also, if you are still concerned—you talked about trust—as to this umbrella of confidentiality, one of the options you have is to have the work done elsewhere, either on contract, either within the framework of an individual agreement between the member and a lawyer whose services would be retained either by the House, the member, the Board, or Mr. Walsh who pays out a certain amount to lawyers on contract.

17. estime que la mobilité des travailleurs au sein du marché unique est indispensable pour la croissance; rappelle l'importance de la transférabilité des pensions d'un État membre de l'Union à l'autre, l'absence d'une telle possibilité de transfert étant un obstacle majeur qui décourage les citoyens d'exercer leur droit à la libre circulation; juge nécessaire de diffuser des informations plus précises sur la portabilité des droits à pension et de créer les conditions permettant de protéger tous les droits à pension et d'assurer la portabilité complète de ces droits, y compris de ceux qui relèvent de régimes de retraite complémentaire; juge nécessaire, à cette fin, d'étudier toutes les voies possibles, notamment de reprendre les travaux sur une directive garantissant la portabilité complète des droits à pension; souligne par ailleurs que la portabilité doit être également garantie pour les cotisations versées à des fonds professionnels mais dont le total est insuffisant pour ouvrir les droits prévus par les conditions contractuelles de ces fonds professionnels;
17. Believes that labour mobility within the single market is crucial for growth; recalls the importance of portability of pensions across EU Member States, the lack of which remains a significant obstacle which discourages citizens from exercising their right to free movement; considers it necessary to provide better information on the portability of pension rights and to lay down conditions to protect and achieve the full portability of all pension entitlements, including those stemming from complementary and supplementary pensions; for this purpose, considers it necessary to explore any possible means, notably to resume work on a directive ensuring full portability of pension rights; stresses furthermore that portability should be guaranteed also for contributions paid to occupational funds summing up to a period not sufficient to give rise to any entitlements according to contract conditions related to such occupational funds;

Par ailleurs, la directive ne porte pas atteinte aux droits dont la victime d'un dommage peut se prévaloir au titre du droit de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ou au titre d'un régime spécial de responsabilité existant au moment de la notification de la directive .
Moreover, the directive does not affect any rights which an injured person may have under the rules of the law of contractual or non-contractual liability or under a special liability system existing at the time of notification of the directive.

Par ailleurs, la directive ne porte pas atteinte aux droits dont la victime d'un dommage peut se prévaloir au titre du droit de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ou au titre d'un régime spécial de responsabilité existant au moment de la notification de cette directive .
Moreover, the directive does not affect any rights which an injured person may have under the rules of the law of contractual or non-contractual liability or special rules on liability existing at the time the directive is notified.

Par ailleurs, la validité de la déclaration d'engagement est limitée dans le temps, à savoir jusqu'à l'entrée en vigueur d'une loi allemande relative au prix fixe du livre ou de mesures comparables appelées à remplacer le système contractuel de prix fixe.
Moreover, the Undertaking's validity in time is limited until the entry into force of a German law on fixed book prices or comparable State measures that replace the contractual price fixing system.

Comme premier exemple, je citerais le cas de la Compagnie Nationale du Rhône, qui produit de l'électricité en France, mais qui est contractuellement obligée de vendre sa production à EDF et qui ne pouvait donc la commercialiser librement en France ou ailleurs.
The first example I would cite is the case of Compagnie Nationale du Rhône, a French electricity producer contractually required to sell its products to EDF, which meant that it could not sell them freely in France or elsewhere.