Vertaling van "contractuelle de l'institut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle
contractual arrangements

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

institution d'épargne contractuelle
contractual savings institution

agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle
meter checker | meter maid

agent contractuel | agent sous contrat de travail | contractuel | employé contractuel
employee working under contract

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels
contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle
contractual relationship | contractual relation [Abbr.]

entrant contractuel [ entrante contractuelle | visiteur contractuel ]
contractual entrant

dossier contractuel [ documents contractuels | documents du marché | pièces contractuelles | pièces du marché | pièces constitutives du marché ]
contract documents [ contractual documentation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour répondre à ce besoin, il convient de faciliter le recrutement par le Parquet européen d’agents temporaires ou contractuels qui travaillent déjà au sein des institutions, organes ou organismes de l’Union, en garantissant à ces agents le maintien de leurs droits contractuels s’ils sont recrutés par le Parquet européen au cours de sa phase de mise en place jusqu’à un an après que le Parquet européen sera devenu opérationnel conformément à la décision mentionnée à l’article 120, paragraphe 2.
With a view to meeting that need, the recruitment by the EPPO of temporary and contract agents already working in the institutions, bodies, offices or agencies of the Union should be facilitated by guaranteeing those staff members continuity of their contractual rights if they are recruited by the EPPO in its set-up phase until 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision in Article 120(2).

Fonctionnaires – Responsabilité non contractuelle des institutions – Conditions – Illégalité – Notion – Distinction entre le régime de la responsabilité de l’Union vis-à-vis de ses fonctionnaires et le régime général de la responsabilité de l’Union et des États membres en cas de violation du droit de l’Union
Officials – Non-contractual liability of the institutions – Conditions – Unlawfulness – Meaning – Distinction between the regime of liability of the European Union vis-à-vis its officials and the general regime of liability of the European Union and its Member States in the event of an infringement of EU law

Fonctionnaires — Responsabilité non contractuelle des institutions — Conditions — Illégalité — Notion — Distinction entre le régime de la responsabilité de l’Union vis-à-vis de ses fonctionnaires et le régime général de la responsabilité de l’Union et des États membres en cas de violation du droit de l’Union
Officials – Non-contractual liability of the institutions – Conditions – Unlawfulness – Meaning – Distinction between the regime of liability of the European Union vis-à-vis its officials and the general regime of liability of the European Union and its Member States in the event of an infringement of EU law

Le Tribunal annule un appel à manifestation d’intérêt lancé en vue de constituer une base de données pour le recrutement des agents contractuels des institutions européennes
The General Court annuls a call for expression of interest for the purpose of constituting a database for recruitment of contract staff in the European institutions

Le 27 mars 2007, l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (EPSO) a fait paraître, sur son site Internet, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) EPSO/CAST/EU/27/07, dans les langues allemande, anglaise et française, en vue de constituer une base de données de candidats à recruter en tant qu’agents contractuels pour effectuer des tâches diverses au sein des institutions et des agences communautaires.
On 27 March 2007, the Personnel Selection Office of the European Communities (EPSO) placed on its website the call for expression of interest (CEI) EPSO/CAST/EU/27/07, in English, French and German, for the purpose of constituting a database of candidates to be recruited as contract agents carrying out various tasks within the European institutions and agencies.

2. En matière de responsabilité non contractuelle, l'Institut répare, conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres, les dommages causés par lui ou par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions.
2. In the case of non-contractual liability, the Institute shall, in accordance with the general principles common to the laws of the Member States, make good any damage caused by the Institute or its servants in the performance of their duties.

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de l'Institut, qui est régie par la législation applicable aux contrats conclus par l'Institut, la Cour de justice devrait être compétente pour statuer en vertu d'une clause compromissoire contenue dans le contrat.
For the contractual liability of the Institute, which is governed by the law applicable to the contracts concluded by the Institute, the Court of Justice should have jurisdiction to give judgment, pursuant to any arbitration clause, contained in the contract.

Les agents contractuels sont une nouvelle catégorie du personnel non permanent introduite lors de la récente réforme administrative des institutions de l’UE.
Contract agents comprise a new category of non-permanent staff which has been introduced as part of the recent administrative reform of the EU Institutions.

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à constituer une base de données d’agents contractuels potentiels du groupe de fonctions IV ayant une expérience professionnelle dans les secteurs suivants: infrastructures, développement rural, sécurité alimentaire et ressources naturelles, développement économique et commercial, questions sociales et culturelles, renforcement des institutions et bonne gouvernance, finances et contrats, questions politiques et commerciales, sécurité des personnes et des biens.
This Call for expression of interest is aimed to constitute a database of potential contract agents in function group IV with professional experience in the following sectors: Infrastructures, Rural development, food security and natural resources, Economic and trade development, Social and cultural issues, Institution building and good governance, Finance and contracts, Political and commercial questions, Security of persons and effects.

Le programme Operation Respond fonctionne dans le cadre d'accords contractuels entre Operation Respond Institute Inc. et des fournisseurs de données tels que des sociétés ferroviaires, ainsi qu'entre Operation Respond Institute Inc. et des utilisateurs de données comme les services d'incendie.
Operation Respond is a program established through contractual agreements between Operation Respond Institute Inc. and data providers such as railway companies and between Operation Respond Institute Inc. and data users such as fire departments.