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Autoroute de contournement
Autoroute de dégagement
Boulevard périphérique
Bretelle de contournement
Contournement
Contournement
Contournement de la censure
Contournement de la censure en ligne
Contournement de la censure sur Internet
Contournement électrique
Contourner la cage
Contourner le but
Contourner le filet
Déviation
Mouvement tournant
OTT
Route de contournement
Service OTT
Service de programmation par contournement
Service par contournement
Voie de contournement

Vertaling van "contourner l'application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
boulevard périphérique | bretelle de contournement | route de contournement | voie de contournement

by-pass | bypass road | ring road


contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de contournement | autoroute de dégagement

bypass | by-pass | bypass road | bypass motorway


contournement de la censure sur Internet | contournement de la censure en ligne | contournement de la censure | contournement

Internet censorship circumvention | Internet censorship bypassing | censorship circumvention | censorship bypassing | circumvention | bypassing


contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de dégagement

bypass


contourner le but | contourner la cage | contourner le filet

to go around the goal | to go around the net


contourner le but [ contourner la cage | contourner le filet ]

go around the goal [ go around the net ]




contournement | contournement électrique

flashover | flash-over


service par contournement | service de programmation par contournement | service OTT | OTT

over-the-top service | OTT service | OTT | over-the-top programming service | OTT programming service | OTT content service


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement à la mise en circulation — Justification — Prévention du contournement ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justific ...[+++]


Il convient que les autorités réglementaires nationales vérifient si et dans quelle mesure une telle optimisation est objectivement nécessaire pour garantir une ou plusieurs caractéristiques spécifiques et essentielles du contenu, des applications ou des services, et pour faire en sorte qu’une garantie de qualité correspondante soit offerte aux utilisateurs finals, plutôt que d’accorder simplement une priorité générale par rapport aux contenus, applications ou services comparables disponibles par l’intermédiaire du service d’accès à l’internet et de contourner ainsi les ...[+++]

National regulatory authorities should verify whether and to what extent such optimisation is objectively necessary to ensure one or more specific and key features of the content, applications or services and to enable a corresponding quality assurance to be given to end-users, rather than simply granting general priority over comparable content, applications or services available via the internet access service and thereby circumventing the provisions regarding traffic management measures applicable to the internet access services.


veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les conditions de travail et d'emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à tous les prestataires de ...[+++]

to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing ...[+++]


1. La présente directive instaure un cadre commun établissant un ensemble de dispositions, de mesures et de mécanismes de contrôle appropriés en vue de l'amélioration et de l'uniformisation de la mise en œuvre, de l'application et de l'exécution dans la pratique de la directive 96/71/CE, ainsi que les mesures visant à prévenir et à sanctionner toute violation et tout contournement des règles applicables, et est sans préjudice du champ d'application de la directive 96/71/CE.

1. This Directive establishes a common framework of a set of appropriate provisions, measures and control mechanisms necessary for better and more uniform implementation, application and enforcement in practice of Directive 96/71/EC, including measures to prevent and sanction any abuse and circumvention of the applicable rules and is without prejudice to the scope of Directive 96/71/EC.


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Pour prévenir, éviter et combattre toute violation et tout contournement des règles applicables par les entreprises tirant indûment ou frauduleusement parti de la libre prestation de services consacrée par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et/ou de l'application de la directive 96/71/CE, il convient d'améliorer la mise en œuvre et le suivi de la notion de détachement, et des éléments plus uniformes, facilitant une interprétation commune, devraient être introduits au niveau de l'Union.

In order to prevent, avoid and combat abuse and circumvention of the applicable rules by undertakings taking improper or fraudulent advantage of the freedom to provide services enshrined in the TFEU and/or of the application of Directive 96/71/EC, the implementation and monitoring of the notion of posting should be improved and more uniform elements, facilitating a common interpretation, should be introduced at Union level.


1. La présente directive instaure un cadre commun établissant un ensemble de dispositions, de mesures et de mécanismes de contrôle appropriés en vue de l'amélioration et de l'uniformisation de la mise en œuvre, de l'application et de l'exécution dans la pratique de la directive 96/71/CE, ainsi que les mesures visant à prévenir et à sanctionner toute violation et tout contournement des règles applicables et est sans préjudice du champ d'application de la directive 96/71/CE .

1. This Directive establishes a common framework of a set of appropriate provisions, measures and control mechanisms necessary for better and more uniform implementation, application and enforcement in practice of Directive 96/71/EC, including measures to prevent and sanction any abuse and circumvention of the applicable rules and is without prejudice to the scope of Directive 96/71/EC .


1. La présente directive instaure un ensemble de dispositions, de mesures et de mécanismes de contrôle spécifiques pour permettre aux États membres de garantir l'amélioration et l'uniformisation de la mise en œuvre, l'application et l'exécution dans la pratique des dispositions de la directive 96/71/CE, ainsi que les mesures visant à prévenir et à sanctionner toute violation et tout contournement des règles applicables, sans préjudice du champ d'application de la directive 96/71/CE.

1. This Directive establishes a set of specific provisions, measures and control mechanisms to enable Member States to ensure better and more uniform implementation, application and enforcement in practice of Directive 96/71/EC, including measures to prevent and sanction any abuse and circumvention of the applicable rules and is without prejudice to the scope of Directive 96/71/EC.


(7) Pour prévenir, éviter et combattre tout violation et contournement des règles applicables par les entreprises tirant indûment ou frauduleusement parti de la libre prestation de services consacrée par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et/ou l’application de la directive 96/71/CE, il convient d’améliorer la mise en œuvre et le suivi de la notion de détachement, et des éléments plus uniformes, facilitant une interprétation commune, devraient être introduits au niveau de l’Union .

(7) In order to prevent, avoid and combat abuse and circumvention of the applicable rules by undertakings taking improper or fraudulent advantage of the freedom to provide services enshrined in the TFEU and/or of the application of Directive 96/71/EC, the implementation and monitoring of the notion of posting should be improved and more uniform elements, facilitating a common interpretation, should be introduced at Union level .


(11) Il convient que les États membres déterminent le régime des sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement et qu'ils veillent à l'application de ces sanctions afin d'éviter tout contournement des règles en matière de recyclage des navires.

(11) Member States should lay down rules on penalties applicable to infringements of this Regulation and ensure that these penalties are applied so as to prevent circumvention of ship recycling rules.


L'absence de coopération entre les États membres aboutit à une prolifération des dispositions applicables aux prestataires ou à la duplication des contrôles des activités transfrontalières et peut également être utilisée par des opérateurs économiques malhonnêtes pour se soustraire aux contrôles ou contourner les dispositions nationales applicables aux services.

Lack of cooperation between Member States results in proliferation of rules applicable to providers or duplication of controls for cross-border activities, and can also be used by rogue traders to avoid supervision or to circumvent applicable national rules on services.




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contourner l'application ->

Date index: 2023-05-08
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