Vertaling van "continuité de l'engagement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engagement actuariel sur une base de continuité du régime
actuarial liability on continuation basis

continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]
going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]

continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité
going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept

engagement de continuité
continuance commitment

continuité des activités | CA | continuité des affaires | CA | continuité des opérations | CO | continuité d'activité
business continuity | BC | operational continuity

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
business continuity plan | BCP

gestion de la continuité des activités | gestion de la continuité des opérations
business continuity management | BCM [Abbr.]

planification de la continuité des activités | planification de la continuité des opérations | PCA [Abbr.]
business continuity planning | BCP [Abbr.]

plan de continuité des activités [ PCA | plan de continuité des opérations | plan de poursuite des activités | plan de continuité opérationnelle | plan de reprise des activités | plan de reprise des opérations ]
business continuity plan [ BCP | continuity of operations plan | business recovery plan | business resumption plan | disaster recovery plan ]

continuités
Continuities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conférences ministérielles sur la protection des forêts en Europe (CMPFE) ont permis de dégager une approche commune en matière de PFN, afin de bâtir un cadre social et politique pour la gestion durable des forêts qui se fonde sur une gouvernance participative et transparente et s’inscrive dans la continuité des engagements internationaux relatifs aux forêts.
A common approach to NFPs has been developed in the context of the MCPFE, with the aim of establishing a social and political framework for SFM, based on participatory and transparent governance, and in line with international forest-related commitments.

Il devrait être possible d'exclure des engagements en totalité ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible de procéder au renflouement interne de ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait la non-exclusion de ces engagements.
It should be possible to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances, including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, where the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines, or where the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.

(a)la continuité des contrats conclus par l'établissement soumis à une procédure de résolution, de façon que l’entité réceptrice assume les droits et engagements de cet établissement afférents à tout instrument financier, droit, actif ou engagement transféré et se substitue à celui-ci (explicitement ou implicitement) dans tous les documents contractuels pertinents.
(a)the continuity of contracts entered into by the institution under resolution, so that the recipient assumes the rights and liabilities of the institution under resolution relating to any financial instrument, right, asset or liability that has been transferred and is substituted for the institution under resolution (whether expressly or impliedly) in all relevant contractual documents.

(42 bis) Les autorités de résolution devraient en outre être en mesure d'exclure des engagements en tout ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible de renflouer ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait la non-exclusion de ces engagements.
(42a) It should be possible to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances including where it is not possible to bail in such liabilities within a reasonable timeframe, the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieve the continuity of critical functions and core business lines or the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if these liabilities were not excluded from bail-in.

(72) Les autorités de résolution devraient être en mesure d'exclure des engagements en tout ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible d'appliquer l'instrument de renfloument interne à ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait la non-exclusion de ces engagements.
(72) Resolution authorities should be able to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines or the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.

(a) la continuité des contrats conclus par l'établissement soumis à une procédure de résolution, de façon que l’entité réceptrice assume les droits et engagements de cet établissement afférents à tout instrument financier, droit, actif ou engagement transféré et se substitue à celui-ci (explicitement ou implicitement) dans tous les documents contractuels pertinents;
(a) the continuity of contracts entered into by the institution under resolution, so that the recipient assumes the rights and liabilities of the institution under resolution relating to any financial instrument, right, asset or liability that has been transferred and is substituted for the institution under resolution (whether expressly or impliedly) in all relevant contractual documents;

(14) Compte tenu de la longueur des délais exigés et du niveau des investissements en capitaux déjà engagés dans ces projets, des engagements financiers suffisants et importants doivent être opérés sur différentes périodes de programmation afin de garantir la continuité de la programmation et la stabilité en matière d'organisation des programmes.
(14) Given the long lead times involved and the levels of capital investment already committed to these projects, sufficient and consistent financial commitments over financial planning periods are required in order to ensure the planning continuity and organisational stability of the programmes.

2. L'obligation de procéder à un engagement budgétaire avant de conclure un engagement juridique, prévue au paragraphe 1, ne s'applique pas aux engagements juridiques conclus à la suite d'une déclaration de situation de crise dans le cadre du plan de continuité des activités, conformément aux procédures adoptées par la Commission ou par toute autre institution en vertu de son autonomie administrative.
2. The obligation to make a budgetary commitment before entering into a legal commitment as provided for in paragraph 1, shall not be applicable to legal commitments concluded following a declaration of a crisis situation in the framework of a business continuity plan, in accordance with the procedures adopted by the Commission or by any other institution under its administrative autonomy.

12. prend acte de l'engagement de la Commission pour un engagement de la totalité des fonds du 9 FED avant la date butoir du 31 décembre 2007; demande à la Commission de prendre toute mesure appropriée pour qu'aucun crédit ne soit touché par la "clause de caducité" et pour que la continuité des financements soit garantie;
12. Notes the Commission's undertaking that all the 9th EDF funds will be committed before the 31 December 2007 deadline; calls on the Commission to take all the appropriate measures to ensure that no appropriation is affected by the sunset clause and that the continuity of funding is guaranteed;