Vertaling van "continuité de l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conclusion adoptée d'un commun accord sur la coordination de l'aide humanitaire : les secours d'urgence et la continuité avec le redressement et le développement
Agreed Conclusion on Coordination of Humanitarian Assistance: Emergency Relief and the Continuum to Rehabilitation and Development

continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]
going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]

continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité
going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
business continuity plan | BCP

continuité des activités | CA | continuité des affaires | CA | continuité des opérations | CO | continuité d'activité
business continuity | BC | operational continuity

continuité de l’exploitation | continuité des activités
going concern basis

planification de la continuité des activités | planification de la continuité des opérations | PCA [Abbr.]
business continuity planning | BCP [Abbr.]

gestion de la continuité des activités | gestion de la continuité des opérations
business continuity management | BCM [Abbr.]

plan de continuité des activités [ PCA | plan de continuité des opérations | plan de poursuite des activités | plan de continuité opérationnelle | plan de reprise des activités | plan de reprise des opérations ]
business continuity plan [ BCP | continuity of operations plan | business recovery plan | business resumption plan | disaster recovery plan ]

continuités
Continuities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les discussions se sont inscrites dans la continuité de l'accord auquel étaient parvenus les deux parties lors du dernier sommet bilatéral, c'est-à-dire établir une plateforme spécialisée sur l'acier, et dans la continuité du forum mondial créé lors du sommet du G20 à Hangzhou.
Both sides followed up on the last Summit's agreement to establish a dedicated bilateral platform on steel and the Global Forum set up at the G20 summit in Hangzhou.

la cession d’un réseau national de 205 stations-service appartenant à Shell et à SFR; la cession des activités «Carburants commerciaux» et «Carburants pour avion» de Shell; un accord de fourniture avec Dansk Shell (à savoir la raffinerie de Shell située à Fredericia) valide jusqu’à la fin de 2016; l’accès à deux terminaux pétroliers tiers et au terminal pétrolier de SFR à Aalborg; un accord de licence de marque avec Shell permettant à l’acquéreur des activités cédées d’utiliser la marque Shell; le transfert d’environ deux tiers des clients professionnels de Dansk Shell à l’acquéreur des activités cédées (flotte et transporteurs routiers); la capacité, pour l’acquéreur des activités cédées, de délivrer des cartes euroShell aux clients danois et d’accepter les cartes internationales euroShell sur tous ses sites de vente; l’offre d’un accord d’acceptation de carte avec SFR concernant l’acceptation de la carte euroShell dans 75 sites de SFR pour une période initiale de 12 mois prolongeables de 12 mois à la demande de l’acquéreur; et le transfert de tous les salariés actuels de Dansk Fuels vers l’acquéreur des activités cédées afin d’assurer la continuité des activités.
divestment of a nationwide network of 205 Shell and SFR fuel stations; divestment of Shell's commercial fuels business and aviation fuel activities; a supply agreement with Dansk Shell (i.e. the Shell Refinery in Fredericia) valid until the end of 2016; access to two third party oil terminals and to SFR's oil terminal in Aalborg; a trademark license agreement with Shell allowing the buyer of the divested businesses to use the Shell brand; the transfer of roughly two thirds of Dansk Shell’s B2B customers to the buyer of the divestment businesses (fleet and commercial road transport ("CRT")) the ability for the buyer of the divestment businesses to issue euroShell cards to Danish customers and to accept international euroShell cards at all of its retail sites; the offer of a card acceptance agreement with SFR for acceptance of the euroShell card at 75 SFR sites for an initial period of 12 months which may be prolonged by an additional 12 months upon request of the buyer; and the transfer of all existing employees of Dansk Fuels to the buyer of the divestment businesses in order to ensure business continuity.

1. demande à la Commission d'étudier les modalités nécessaires à un meilleur équilibre entre l'exercice du droit de grève et la garantie de continuité des services publics essentiels, en accordant une attention particulière au tourisme sur les sites historico-culturels inscrits au patrimoine mondial, conformément aux compétences conférées à l'Union européenne par les traités.
1. Calls on the Commission to study ways of promoting a better balance between the exercise of the right to strike and ensuring continuity of essential public services, with particular reference to tourism at historic cultural sites which are part of the world heritage, in accordance with the powers assigned to the EU by the Treaties.

Pour ce qui est de l'Union européenne, la conclusion du nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche et du nouveau protocole contribuera à assurer une continuité dans les zones de pêche couvertes par des accords dans la région orientale de l'Afrique, tout en concourant à la viabilité des industries européennes en offrant à la flotte de l'Union et aux secteurs d'activité qui en dépendent un environnement juridique stable et une prévisibilité à moyen terme.
For the EU, the conclusion of the new Fishery Partnership Agreement and the new Protocol will help maintain continuity in the fishing zones covered by agreements in the eastern Africa region and contribute to the viability of European industries by offering EU vessels and the industries which depend on them a stable legal environment and medium-term predictability.

Afin d'assurer la continuité des activités de pêche par les navires communautaires, les deux parties ont paraphé un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord à partir du 9 octobre 2009, en attendant l'entrée en vigueur du nouvel accord.
To make for continuity in the fishing activities of Community vessels, the two parties have initialled an Agreement in the form of an exchange of letters whereby the new agreement is to be applied on a provisional basis, as from 9 October 2009, pending its entry into force.

[39] Il s’agirait, par exemple, d’échanges sur la pratique du télétravail (lequel a déjà fait l’objet d’un accord-cadre signé entre les partenaires sociaux au niveau de l’UE) ou d’accords-cadres sur des méthodes de travail innovantes conçues pour assurer une continuité de prise en charge dans les services publics, tout en garantissant des conditions de travail de qualité.
[39] Possible examples could include exchanges on the use of telework (which has already led to a framework agreement of social partners at EU level) or framework agreements on innovative ways of working to provide continuity of care in public services while ensuring quality working conditions.

Afin de garantir la continuité des accords existants et d'éviter tout vide juridique, il faut veiller à ce que les obligations relatives à l'accès et à l'interconnexion prévues par les articles 4, 6, 7, 8, 11, 12 et 14 de la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) , les obligations en matière d'accès spécial prévues par l'article 16 de la directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel , et les obligations relatives à la capacité de transmission de lignes louées prévues par la directive 92/44/CEE du Conseil du 5 juin 1992 relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées , soient, dans un premier temps, reprises dans le nouveau cadre réglementaire, mais soient aussi immédiatement réexaminées à la lumière de la situation du marché.
In order to ensure continuity of existing agreements and to avoid a legal vacuum, it is necessary to ensure that obligations for access and interconnection imposed under Articles 4, 6, 7, 8, 11, 12, and 14 of Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP) , obligations on special access imposed under Article 16 of Directive 98/10/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 1998 on the application of open network provision (ONP) to voice telephony and on universal service for telecommunications in a competitive environment , and obligations concerning the provision of leased line transmission capacity under Council Directive 92/44/EEC of 5 June 1992 on the application of open network provision to leased lines , are initially carried over into the new regulatory framework, but are subject to immediate review in the light of prevailing market conditions.

(12) Afin de garantir la continuité des accords existants et d'éviter tout vide juridique, il faut veiller à ce que les obligations relatives à l'accès et à l'interconnexion prévues par les articles 4, 6, 7, 8, 11, 12 et 14 de la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)(8), les obligations en matière d'accès spécial prévues par l'article 16 de la directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel(9), et les obligations relatives à la capacité de transmission de lignes louées prévues par la directive 92/44/CEE du Conseil du 5 juin 1992 relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées(10), soient, dans un premier temps, reprises dans le nouveau cadre réglementaire, mais soient aussi immédiatement réexaminées à la lumière de la situation du marché.
(12) In order to ensure continuity of existing agreements and to avoid a legal vacuum, it is necessary to ensure that obligations for access and interconnection imposed under Articles 4, 6, 7, 8, 11, 12, and 14 of Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP)(8), obligations on special access imposed under Article 16 of Directive 98/10/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 1998 on the application of open network provision (ONP) to voice telephony and on universal service for telecommunications in a competitive environment(9), and obligations concerning the provision of leased line transmission capacity under Council Directive 92/44/EEC of 5 June 1992 on the application of open network provision to leased lines(10), are initially carried over into the new regulatory framework, but are subject to immediate review in the light of prevailing market conditions.

L’accord de Cotonou est dans la continuité de la coopération européenne avec les pays en développement d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Il a commencé avec l’accord de Yaoundé et s’est poursuivi depuis 1975 avec quatre accords de Lomé au total.
The Cotonou Agreement represents the unbroken continuation of European cooperation with the developing states of Africa, the Caribbean and the Pacific, which began with the Yaoundé Agreement and has since 1975 been expanded by a total of four Lomé Agreements.

Mais, Monsieur le Commissaire, ce que l'on propose ici, et je crois que tous les groupes politiques sont d'accord sur ce point, c'est la continuité partielle - pas la continuité sine die mais la continuité "jusqu'à", Monsieur le Commissaire, des fonds/majorations parce que dans certains cas, ils n'ont pas encore pris fin et dans d'autres, ils n'ont pas encore été exécutés.
However, Commissioner, what we are proposing to you, and I believe that all the political groups are in agreement on this, is the partial continuation, not continuation sine die, but continuation until a certain date, Commissioner, of improvement funds and plans, because in some cases they have still not ended, and in other cases their objectives have still not been fulfilled.