Vertaling van "continuer d'assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurer l’accès continu aux fonds
to secure continuous access to funds

assurance
insurance

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie
An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique
legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

assurance corps | assurance de corps de navire | assurance sur corps | assurance sur corps de navires
hull insurance | marine hull insurance

opérateur de machine à coller en continu [ opératrice de machine à coller en continu | opérateur de colleuse en continu | opératrice de colleuse en continu | conducteur de colleuse en continu | conductrice de colleuse en continu | conducteur de machine à coller en continu | conductrice de machine à coller en ]
continuous glue machine operator

serviette à déroulement continu [ essuie-mains à déroulement continu | serviette de toile à déroulement continu | essuie-mains de toile à déroulement continu | essuie-main à déroulement continu | essuie-main de toile à déroulement continu ]
continuous cloth towel [ continuous towel | continuous hand towel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette stratégie prévoit un suivi continu assuré au moyen de rapports d'étape semestriels concernant la mise en œuvre de la stratégie.
This strategy includes continuous monitoring by means of regular six–monthly reports on its implementation.

5. La formation continue assure, selon les modalités propres à chaque État membre, que les personnes qui ont achevé leurs études peuvent suivre les progrès de la pharmacie.
5. Additional training shall, in accordance with the arrangements of the individual Member States, ensure that persons who have completed their training can keep abreast of progress in pharmacy.

3. La formation continue assure, selon les modalités propres à chaque Etat membre, que les personnes qui ont achevé leurs études peuvent suivre les progrès de la médecine.
3. Continuous training shall ensure, in accordance with the procedures specific to each Member State, that persons who have completed their studies are able to keep abreast of medical progress.

2 bis. La formation continue assure, selon les modalités propres à chaque État membre, que les personnes qui ont achevé leurs études peuvent suivre les progrès de la pharmacie.
2a. Additional training shall, in accordance with the arrangements of the individual Member States, ensure that persons who have completed their training can keep abreast of progress in pharmacy.

M. Guy Saint-Pierre: Votre dépôt de 60 000 $ à la première banque reste assuré séparément, et votre dépôt de 90 000 $ à la deuxième banque est assuré jusqu'à 60 000 $ seulement, mais il continue à être assuré séparément jusqu'à l'échéance du dépôt, puisqu'on n'assure que les dépôts ayant des termes de cinq ans et moins; les comptes courants continuent à être assurés séparément jusqu'à ce que vous fassiez des retraits.
Mr. Guy Saint-Pierre: Your $60,000 deposit in the first bank will be separately insured, and your deposit of $90,000 in the second bank will be insured only after $60,000, but will remain separately insured until it comes to term, because we only insure deposits with terms of 5 years or less. Current accounts continue to be insured separately until you make withdrawals.

16. demande à la Commission ainsi qu'aux États membres de l'Union européenne d'engager une stratégie qui, d'une façon graduelle mais continue, assure l'accès des pays ACP aux marchés européens et mondiaux; se félicite à cet égard de l'initiative "Everything but arms" (Tout sauf des armes), étape logique vers une politique en ce sens;
16. Calls on the Commission as well as on the EU Member States to embark on a strategy that gradually but continuously ensures the access of ACP countries to European and world markets; in this connection, welcomes the ‘Everything but arms’ initiative as a logical step towards such a strategy;

Bien que le marché intérieur du secteur des assurances soit réalisé en ce qui concerne les entreprises d'assurance, particulièrement au niveau des règles prudentielles, les intermédiaires d'assurance continuent d'être confrontés à divers obstacles qui les empêchent de profiter pleinement des libertés inscrites au Traité.
Although the internal market in insurance has been completed as regards insurance undertakings, especially concerning the prudential rules, insurance intermediaries continue to be confronted with several obstacles which prevent them from taking full advantage of the freedoms of the Treaty.

Ces mesures pourraient comprendre, par exemple, des aides au conseil en formation et des aides à l'analyse des besoins de formation ; 3.encouragent les entreprises à stimuler la formation professionelle continue nécessaire à leur développement, en prenant en compte la situation particulière des travailleurs de ces entreprises notamment pour promouvoir, en tant que de besoin, les mesures définies aux alinéas ci-après ; 4.prévoient des mesures incitatives et d'assistance technique spécifiques qui sont appropriées, nécessaires et adéquates, au bénéfice des entreprises qui sont confrontèes à un processus de mutations industrielles pour favoriser la formation et la reconversion professionelles de leurs travailleurs ; 5.développent la formation professionnelle continue pour en faire un facteur important du développement régional et local en prenant en considération les besoins spécifiques des travailleurs et des entreprises ; appuyent la mise en place des partenariats, notamment au niveau régional ou local, destinées à analyser les besoins de l'entreprise et des travailleurs et à fournir l'information à jour sur les possibilités de formation afin d'assurer la meilleure adéquation possible entre l'offre et la demande ; 6.fassent valoir auprès des employeurs qu'ils devraient informer leurs travailleurs aussitôt que possible et, le cas échéant, lors de leur embauche, de la politique et des activités menées par l'entreprise dans le domaine de la formation professionnelle continue et du développement personnel, ainsi que des conditions d'accès à la formation professionnelle continue, y compris la possibilité de bénéficier d'une mise en disponibilité afin de suivre une formation professionnelle continue ; 7.soutiennent les initiatives qui permettent aux travailleurs qui le souhaitent d'évaluer leurs besoins en matière de formation professionnelle continue.
These could include, for example, assistance with regard to advice on training and assistance with regard to analysis of training needs; 3. encourage undertakings to give impetus to the continuing vocational training necessary for their development, taking account of the particular situation of the employees of the undertakings, particularly in order to promote, where appropriate, the measures described below; 4. make provision for specific incentives and technical support measures which are appropriate, necessary and adequate for undertakings facing industrial change, in order to encourage vocational training and retraining for their employees; 5. develop continuing vocational training in order to make it an important feature of regional and local development, taking into account the specific needs of employees and undertakings; support the establishment of partnerships, particularly at regional or local level, to analyse the requirements of undertakings and employees and to provide up-to-date information on training opportunities in order to match supply and demand as closely as possible; 6. impress on employers that they should inform their employees as soon as possible and, if necessary, at the time of their recruitment, about the undertaking's policy and activities in the field of continuing vocational training and staff development and about the terms of access to continuing vocational training, including the possibility of being assigned non-active status for the purpose of continuing vocational training; 7. support initiatives which enable workers who so desire to assess their continuing vocational training needs.

Les taxes sur les primes, s'il en existe dans le pays du preneur, continuent toutefois à être dues. Les principes juridiques essentiels qui caractérisent la directive sont : - sur le marché communautaire de l'assurance vie : la résidence habituelle du preneur d'assurance détermine - sauf accord contraire - la loi applicable au contrat; - l'agrément à un assureur est organisé de telle manièreà donner des garanties sur sa fiabilité et sa solvabilité; - l'initiative appartient au preneur d'assurance qui peut prospecter, au delà des frontières, le droit de l'assureur de faire de la publicité, ainsi que les activités des "brokers" étant limitées.
The premium taxes, if any, of the policy-holder's country of residence will, however, continue to be payable/ (1) COM(88) 729 (2) OJ No L 178, 8.7.1988 - 2 - The fundamental legal principles underlying the Directive are : - on the Community life assurance market : the habitual residence of the policy-holder - subject to a specific agreement otherwise - determines the law applicable to the contract; - the produce for authorizing an assurer is such that it guarantees his reliability and solvency; - the initiative lies with the policy-holder, who can approach assurers abroad; the assurer's right to advertise, as well as the activities of brokers are meantime restricted.

Votre comité a aussi étudié 17 projets de loi dont le C-10, Loi sur les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale; C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en 9uvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence; C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence; C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu; C-47, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et le Loi sur les traitements; C-5, Loi régissant les coopératives; C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises; C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances; C-67, Loi modifiant la Loi sur l ...
Your Committee also examined 17 bills including C-10, An Act on fiscal evasion with respect to taxes on income; C-11, An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or other charges, to provide for other related matters and to amend or repeal certain Acts in consequence thereof; C-20, An Act to amend the Competition Act and to make consequential and related amendments to other Acts; C-21, An Act to amend the Small Business Loans Acts; C-28, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the Tax Court of Canada Act, the Tax Rebate Discounting Act, the Unemployment Insurance Act, the Western Grain Transition Payments Act and certain Acts related to the Income Tax Act; C-47, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act; C-5, An Act respecting cooperatives; C-53, An Act to increase the availability of financing for the establishment, expansion, modernization and improvement of small businesses; C-59, An Act to amend the Insurance Companies Act; C-67, An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts; C-72, An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Convention (1980) and to amend the Income Tax Co ...