Vertaling van "continuaient de s'appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2015, l’Agence des droits fondamentaux a constaté que les juridictions nationales continuaient de faire référence à la Charte comme source d’orientation et d’inspiration, même dans des affaires qui ne relevaient pas du champ d’application du droit de l’Union.
In 2015, the Fundamental Rights Agency found that national courts continued referring to the Charter for guidance and inspiration, even in cases that fell outside the scope of EU law.

Les pays de la cohésion (11,5% du PIB de l'Union européenne en 2001) continuaient à représenter 10% du total des aides d'Etat versées à l'industrie manufacturière dans la période 1999-2001, tandis que la part des quatre grandes économies (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni - 72% du PIB de l'Union européenne en 2001) tombait de 79% en 1997-1999 à 76% en 1999-2001.
The Cohesion countries (11.5% of EU GDP in 2001) continued to account for 10% of total expenditure on state aid to the manufacturing sector in 1999-2001, whilst the share of the four big economies (Germany, France, Italy and the UK -- 72% of EU GDP in 2001) fell from 79% in 1997-1999 to 76% in 1999-2001.

Au contraire, ils pouvaient continuer à pêcher d’autres espèces cibles et continuaient donc à capturer les espèces pour lesquelles les quotas étaient déjà épuisés, alors même qu’ils ne pouvaient pas juridiquement débarquer ces captures.
Instead, they were able to continue fishing for other target species and, as a result, they continued to catch the species for which quotas were already exhausted, even though they could not legally land these catches.

Il peut être intéressant de noter qu'alors que nous étions en train de négocier ces nouvelles ententes, les anciennes continuaient à s'appliquer parce que l'Agence d'inspection des aliments elle-même ne voulait pas s'en débarrasser alors que la loi exigeait qu'elle ne s'applique plus une fois l'agence entrée en fonction.
It's perhaps instructive to note that while we were negotiating them, the old ones continued to apply because the Food Inspection Agency itself did not want to scrap them, yet the law required that they not apply when the agency came into being.

Nous serions très satisfaits si toutes les dispositions concernant l'accès à l'information dans ces trois domaines étaient simplement retirées du projet de loi et que les dispositions actuelles de la Loi sur l'accès à l'information continuaient à s'appliquer.
We would be quite happy if all the provisions related to access to information in those areas were simply removed from the bill and the existing Access to Information Act provisions were allowed to operate.

Le 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2321 (2016) dans laquelle il s'est déclaré très profondément préoccupé par l'essai nucléaire effectué le 9 septembre 2016 par la RPDC en violation de ses résolutions pertinentes, a condamné à nouveau les activités relatives aux programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, déclarant que celles-ci violaient de manière flagrante ses résolutions sur la question, et a indiqué que ces activités continuaient de constituer une menace manifeste pour la paix et la sécurité internationales, dans la région et au-delà.
On 30 November 2016, the UN Security Council adopted Resolution 2321 (2016), expressing its gravest concern at the nuclear test conducted by the DPRK on 9 September 2016 in violation of the relevant UN Security Council Resolutions, further condemning the DPRK's ongoing nuclear and ballistic-missile activities and declaring them to be in serious violation of the relevant UN Security Council Resolutions, and determining that such activities continue to represent a clear threat to international peace and security in the region and beyond.

Ces derniers jours, le gouverneur de la Banque du Canada a dit que les gouvernements continuaient d'appliquer leurs plans et leurs mesures de stimulation, mais, à un moment donné, le secteur privé reprendra sa place sur le marché.
The Governor of the Bank of Canada said in the last few days that governments are continuing with their plans and the stimulus package, but the private sector will be making its way back into the market at some point in time.

L'honorable Tommy Banks : Ceux qui ont appuyé les trois versions précédentes de ce projet de loi soutenaient que les dispositions de la common law continuaient de s'appliquer en dépit du retrait de la référence à l'apparence de droit, et que si ce projet de loi était devenu une loi du Parlement, rien de ce qui est illégal aujourd'hui ne serait illégal demain.
Hon. Tommy Banks: The proponents of the bill presented on three previous occasions argued that the provisions of the common law are such that, notwithstanding the removal of the colour of right reference, if that bill had become an act of Parliament, nothing that is illegal today would be illegal tomorrow.

Le Conseil européen a souligné, lors de sa réunion des 21 et 22 juin 2007, que la poursuite du renforcement des quatre libertés du marché intérieur (la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) et l'amélioration de son fonctionnement continuaient de revêtir une importance capitale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.
The European Council of 21 and 22 June 2007 stressed that the further strengthening of the four freedoms of the internal market (the free movement of goods, persons, services and capital) and improving its functioning remain of paramount importance for growth, competitiveness and employment.

Il ne pouvait pas annuler la loi rétroactivement, ce qui signifie que les amendes correspondant à la période où l'infraction a été commise, car la loi était toujours en place, continuaient de s'appliquer.
He could not cancel the law retroactively, meaning the fines for the period of the infraction when the law was still in place still applied.