Vertaling van "contingents et j'exclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive
exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

Affections inflammatoires de l'utérus, à l'exclusion du col
Inflammatory disease of uterus, except cervix

Adhérences | Atrophie | Dyskinésie | Exclusion | Hypertrophie | Kyste | Ulcère | du canal cystique ou de la vésicule biliaire
Adhesions | Atrophy | Cyst | Dyskinesia | Hypertrophy | Nonfunctioning | Ulcer | of cystic duct or gallbladder

plaie ouverte d'un pied, à l'exclusion des orteils
Open wound of foot, excluding toe(s)

Définition: Exclusion et rejet pour des motifs liés à la personne, tels que apparence physique, maladie ou comportement anormal.
Definition: Exclusion and rejection on the basis of personal characteristics, such as unusual physical appearance, illness or behaviour.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les trois contingents tarifaires suivants sont appliqués: contingent A de 2 200 000 tonnes assujetties à un droit de douane de 75 euros la tonne (0 pour les bananes des pays ACP); contingent B de 453 000 tonnes assujetties à un droit de douane de 75 euros la tonne (0 pour les bananes des pays ACP); contingent C de 750 000 tonnes exemptées de droit (réservé aux bananes des pays ACP).
The following three tariff quotas apply: quota A of 2 200 000 tonnes at a tariff of €75/t (€0 for ACP bananas); quota B of 453 000 tonnes at a tariff of €75/t (€0 for ACP bananas); quota C of 750 000 tonnes at a tariff of €0/t (reserved for ACP bananas).

La "phase I", introduite le 1er juillet 2001, est constituée de trois contingents, tous ouverts aux importations de bananes de toute origine : un contingent A de 2 200 000 tonnes, un contingent B de 353 000 tonnes et un contingent C de 850 000 tonnes.
Phase I", introduced on 1 July 2001, made up of three quotas, all open to imports of bananas of any origin: quota A of 2 200 000 tonnes, quota B of 353 000 tonnes and quota C of 850 000 tonnes.

L’Union européenne utilise la totalité des contingents tarifaires établis pour les champignons, les produits laitiers tels que le yoghourt, le lait et la crème en poudre, ainsi que pour le petit-lait, les préparations pour l’alimentation des enfants et le maïs doux. Elle utilise dans une moindre mesure les contingents tarifaires pour les glaces (bien que l’on enregistre une augmentation pour ces produits), et utilise à peine ses contingents tarifaires pour le fromage (8 % en moyenne) et pour les sucreries (3 % en moyenne).
The EU is fully using the TRQs established for mushrooms, dairy products such as yogurt and milk and cream in powder, whey, preparations for infant use and sweetcorn, to a lesser extent TRQ on ice cream (though increasingly), and barely its TRQs on cheese (average of 8%) and on sugar confectionery (average of 3%).

Dans le cas des échanges avec le Pérou, seul le contingent tarifaire relatif aux glaces a été utilisé en 2014; les contingents concernant le lait et le beurre ont également été utilisés au cours du premier semestre de 2015. Le tableau 2 présente l’ensemble des contingents tarifaires établis par la Colombie et le Pérou et utilisés par l’UE.
In the case of Peru, only the TRQ for ice-creams was used in 2014, and also milk and butter in the first half of 2015.Table 2 shows the complete set of the EU's utilisation of TRQs established by Colombia and Peru.

Seuls les contingents tarifaires relatifs au sucre de canne ou de betterave et au saccharose chimiquement pur sont véritablement utilisés par ces deux pays, de même que, dans une certaine mesure, le contingent tarifaire concernant le maïs doux dans le cas du Pérou; les contingents tarifaires restants sont plutôt sous-utilisés, voire inutilisés.
Only the TRQ for cane or beet sugar and chemically pure sucrose is being truly utilised by Colombia and Peru, and to some extent the TRQ for sweetcorn by Peru, whereas the remaining TRQs are quite underutilised or not used at all.

Bénéficiant d'un accès en franchise de droits et sans contingent au marché de l'Union depuis 2008, le Cameroun s'est engagé à libéraliser 80 % de ses importations d'ici 2023, à l'exclusion de certaines marchandises sensibles.
Having enjoyed duty free quota free access to the EU market since 2008, Cameroon has committed to liberalising 80% of its imports by 2023, excluding certain sensitive goods.

Cette exclusion ne s'applique pas à la rémunération prévue pour le professionnel au titre des frais accessoires ou contingents définis dans le contrat, y compris les commissions ou les frais découlant de la rupture d'une clause quelconque du contrat, qui devraient être intégralement soumis au test d'équité.
This exclusion does not apply to the remuneration foreseen for the trader from ancillary or contingent charges set out in the contract, including fees or charges for breaching any of the terms of the contract, which should be fully subject to the fairness test.

C'est pourquoi, comme M. Dary, je plaide en faveur du maintien des contingents et j'exclus le passage automatique au système tarifaire, car je refuse, pour ma part, que nos producteurs de Martinique ou de Guadeloupe soient sacrifiés sur l'autel d'une libéralisation qui échappe à toute régulation.
That is why, like Mr Dary, I urge the maintenance of quotas and I oppose automatic passage to the tariff system, because, for my part, I refuse to sacrifice our producers in Martinique or Guadeloupe on the altar of a liberalisation beyond all regulation.

Il améliorera sans aucun doute le règlement si l'on tient compte, entre autres : de ses considérations et critiques relatives au budget dérisoire qui lui est attribué par le règlement, à l'exclusion de l'organisation commune de marché de pratiquement toute notre aquaculture ; de ses critiques partielles des normes concernant l'information des consommateurs et de sa défense des contingents tarifaires lorsqu'il existe une production communautaire.
The regulation would doubtless improve if her thoughts and criticisms concerning the limited budget allocated to the regulation and the exclusion from the common organisation of the markets of almost all of our aquaculture, amongst other things, were taken into account. It will also improve if her partial criticism of the standards relating to consumer information and to its defence of tariff suspensions when there is Community production, is heeded.