Vertaling van "contexte transfrontière afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]

Convention d'Espoo | Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | EIA Convention | Espoo Convention

Accord-cadre sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Framework Agreement on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context

Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context [ Espoo Convention ]

Accord cadre sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Agreement on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De surcroît, le 6 décembre 2012, la Commission a publié un document de travail de ses services sur l’applicabilité de l’actuelle législation de l’UE aux services de télémédecine[93] afin de préciser le cadre juridique des services de télémédecine fournis dans un contexte transfrontière.
In addition, on 6 December 2012, the Commission published a Staff Working Document on the applicability of existing EU legislation to telemedicine services[93] to clarify the legal framework of telemedicine services provided across borders.

une proposition législative relative à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle destiné à aider les citoyens à financer leur retraite; une proposition législative relative à un cadre à l'échelle de l'UE pour les obligations garanties, destiné à aider les banques à financer leur activité de prêt; une proposition législative relative à la législation en matière de valeurs mobilières, afin d'accroître la sécurité juridique en ce qui concerne la propriété de ces titres dans un contexte transfrontière.
A legislative proposal on a pan-European personal pension product to help people finance their retirement; A legislative proposal for an EU-framework on covered bonds to help banks finance their lending activity; A legislative proposal on securities law to increase legal certainty on securities ownership in the cross-border context.

Parallèlement, une campagne de sensibilisation sera menée dans toute l'Europe pour fournir aux familles plurinationales des informations ciblées sur l'enlèvement parental transfrontière et sur le droit de garde et le droit de visite dans un contexte transfrontière, afin de les aider à mieux connaître leurs droits et leurs obligations.
At the same time, a Europe-wide awareness campaign will provide targeted information to international families on cross-border parental child abduction and child custody and visiting rights, in order to improve their understanding of their rights and obligations.

Elle propose d'accroître le nombre de règles communes à l'échelle de l'Union afin d'apporter clarté et sécurité juridique aux consommateurs et aux entreprises dans un contexte transfrontière.
It proposes to have more common rules at EU level to provide clarity and legal certainty to consumers and businesses across borders.

Il convient d’établir des dispositions renforcées concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement dans un contexte transfrontière afin de tenir compte des évolutions au niveau international.
It is desirable to lay down strengthened provisions concerning environmental impact assessment in a transboundary context to take account of developments at international level.

Lorsqu’elles opèrent dans un contexte transfrontière, elles sont, par exemple, souvent tenues de produire plusieurs documents publics certifiés afin de prouver leur situation juridique.
For instance, they will often be required to produce a number of certified public documents in order to prove their legal status when operating cross-border.

28. souligne combien il importe que la Russie ratifie et applique la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière afin de développer des mesures efficaces de protection de l'environnement dans la mer Baltique; invite la Russie à accélérer la mise au rebut des pétroliers à simple coque et à mener une évaluation correcte de l'impact sur l'environnement avant de nouvelles extractions de pétrole, la création de ports de grande taille ou la prolongation d'emploi de centrales nucléaires;
28. Stresses the importance of Russia ratifying and implementing the Espoo Convention on Environmental Assessment in a Transboundary Context in order to develop effective environmental protection measures for the Baltic Sea; calls on Russia to accelerate the phasing out of single hull tankers and to carry out proper environmental impact assessments prior to oil extraction or the establishment of new large-scale ports or when extending the life of nuclear power plants;

25. souligne combien il importe que la Russie ratifie et applique la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière afin de développer des mesures efficaces de protection de l'environnement dans la mer Baltique; invite la Russie à accélérer la mise au rebut des pétroliers à simple coque et à mener une évaluation correcte de l'impact sur l'environnement avant de nouvelles extractions de pétrole, la création de ports de grande taille ou la prolongation d'emploi de centrales nucléaires;
25. Stresses the importance that Russia ratifies and implements the Espoo Convention on Environmental Assessment in a Transboundary Context in order to develop effective environmental protection measures for the Baltic Sea; calls on Russia to accelerate the phasing out of single hull tankers, and to carry out proper environmental impact assessments before oil extractions, the establishment of new large-scale ports or when extending the life of nuclear power plants;

Il est essentiel de promouvoir des pratiques convergentes dans la mise en œuvre de la directive afin d’assurer des conditions équitables pour tous les professionnels, en particulier lorsque leur activité est exercée dans un contexte transfrontière, et afin de garantir à terme un niveau élevé de protection des consommateurs.
Promoting converging practices in the implementation of the Directive is key for securing a level playing field for traders, notably when they act in a cross-border context, and ultimately for ensuring a high level of consumer protection across Europe.

iii) à mettre en œuvre des actions de soutien au niveau européen, en particulier pour partager des expériences et des informations sur les produits et services dans le domaine des logiciels éducatifs multimédia et, dans ce contexte, à proposer des méthodes d'assistance et de conseil pour la sélection de ressources multimédia pédagogiques et de qualité; à établir des liens transfrontières entre producteurs, utilisateurs et gestionnaires de systèmes d'éducation et de formation, afin de promouvoir la qualité des produits et des services, ainsi qu'une meilleure adaptation de l'offre à la demande; à encourager des actions d'information et de communication et l'instauration d'un débat à l'échelle européenne sur tous les sujets évoqués plus haut;
(iii) to implement support actions at European level, in particular to share experience and information about products and services in the field of multimedia educational software and, in this context, to propose methods for assistance and advice in the selection of qualitative and pedagogical multimedia resources; the establishment of cross-border links between producers, users and managers of education and training systems in order to promote quality in products and services and better correspondence between supply and demand; to support information and communication actions and European-wide debate in all the above matters;