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Agent d'enquêtes
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Contrôle de contexte
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Effectuer des enquêtes internes
Enquête au sujet de droits compensateurs
Enquête concernant des mesures compensatrices
Enquête de conjoncture
Enquête de procédure compensatrice
Enquête documentaire sur le contexte social
Enquête en matière de droits compensateurs
Enquête en recours de droits compensateurs
Enquête en vue de l'imposition d
Enquête expérimentale
Enquête pilote
Enquête probatoire
Enquête économique
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Faire des enquêtes internes
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Gestion du contexte d'application
Mener à bien des enquêtes internes
Protection de contexte
Préservation de contexte
Réaliser des enquêtes internes

Traduction de «contexte de l'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle de contexte | contrôle de contexte d'application | gestion du contexte | gestion du contexte d'application

application context control | context control


enquête documentaire sur le contexte social

civic mapping


Enquête démographique des Nations Unies auprès des gouvernements: observation suivie des perceptions et des politiques gouvernementales relatives aux tendances et aux niveaux démographiques dans le contexte du développement en 1987

United Nations Population Inquiry Among Governments: Monitoring of Government Perceptions and Policies on Demographic Trends and Levels in Relation to Development as of 1987


agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes

marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


enquête économique [ enquête de conjoncture ]

economic survey [ survey of the economic situation ]


préservation de contexte | protection de contexte

context protection


enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]

countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]


aider à déterminer le contexte de présentation d'une œuvre

help determine context to present the work | propose context to present work | help determine context for presentation of work | help determine the context in which the work will be presented
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La communication souligne que la Commission est disposée à proposer rapidement de nouvelles mesures législatives afin d'accélérer la procédure générale applicable aux mesures de défense commerciale et invite les parties prenantes à contribuer au débat consistant à savoir si, et comment, l'UE devrait modifier le traitement réservé à la Chine dans le contexte des enquêtes antidumping après décembre 2016.

The Communication indicates the Commission's readiness to propose further legislative action quickly to speed up the overall procedure for trade defence measures and invites stakeholders to provide input on whether and how the EU should change the treatment of China in anti-dumping investigations after December 2016.


De fait, les déclarations faites par Gabriele Albertini portent sur le comportement d'un procureur en particulier dans le contexte des enquêtes que ce dernier a menées dans le cadre du procès sur les produits dérivés.

In fact, the statements made by Gabriele Albertini concern the behaviour of a particular prosecutor in the context of investigations led by him into, the “derivatives trial”.


Dans ce contexte, une enquête a été menée, et les participants ont été invités à sélectionner sur une liste les incidences qui se sont révélées les plus positives.

Those taking part in a survey were asked to select the impacts that had been most positive from a given list.


19. demande à l'Union européenne d'adopter des sanctions ciblées à l'encontre des personnes qui ont détourné à leur profit le patrimoine tunisien, notamment par une interdiction de visa et le gel des avoirs et appelle les États membres qui ne l'ont encore fait à assurer le gel des avoirs de la famille de Ben Ali et des personnes apparentées et de garantir la restitution des biens "mal acquis" à la Tunisie et demande dans ce contexte une enquête spéciale sur la Banque Zitouna;

19. Calls on the European Union to pass sanctions targeting those persons who have fraudulently seized wealth belonging to Tunisia, notably by a visa ban and the freezing of their assets, and calls on Member States who have not yet done so to freeze the assets of the Ben Ali family and their relations and to ensure that the ‘misappropriated’ goods are returned to Tunisia, and asks in that regard for a special inquiry into Banque Zitouna;


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Il est nécessaire de mettre pleinement en œuvre tous les moyens disponibles pour réaliser cet objectif, notamment dans le contexte de la mission d’enquête dévolue à l’Union, tout en conservant la répartition et l’équilibre actuels des responsabilités entre l’Union et les États membres.

All available means should be deployed fully to attain that objective, notably in the context of investigative duties devolving upon the Union, while the current distribution and balance of responsibilities between the Union and the Member States should be maintained.


1. En vue de renforcer la lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommées collectivement «Union» lorsque le contexte le nécessite), l’Office européen de lutte antifraude, créé par la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom (ci-après dénommé «Office»), exerce les compétences d’enquête conférées à la Commission par:

1. In order to step up the fight against fraud, corruption and any other illegal activity affecting the financial interests of the European Union and of the European Atomic Energy Community (hereinafter referred to collectively, when the context so requires, as ‘the Union’), the European Anti-Fraud Office established by Decision 1999/352/EC, ECSC, Euratom (‘the Office’) shall exercise the powers of investigation conferred on the Commission by:


C'est la raison pour laquelle la mise en place de moyens permettant d'identifier les bénéficiaires des comptes et, notamment, la centralisation des comptes bancaires pourrait permettre d'améliorer la traçabilité des mouvements de capitaux dans le contexte des enquêtes pénales, en particulier dans le domaine du financement du terrorisme et du blanchiment [19].

Consequently the establishment of means of identifying the true ownership of bank accounts and of centralising accounts could help in improving the traceability of capital movements in the context of criminal investigations, in particular regarding the financing of terrorism and money-laundering [19].


dans tous les cas relatifs à des plaintes afférentes à des mesures prises dans le contexte d'enquêtes internes (article 14 du règlement);

on all cases in which complaints have been submitted against measures in the context of internal investigations (Article 14 of the Regulation);


48. prend note du projet de la Commission relatif à un code de conduite , censé réglementer l'échange d'informations entre l'OLAF et la Commission dans le contexte des enquêtes internes;

48. Notes the Commission's draft code of conduct which is intended to regulate the exchange of information between OLAF and the Commission in the context of internal investigations;


prend note du projet de la Commission relatif à un code de conduite, censé réglementer l'échange d'informations entre l'OLAF et la Commission dans le contexte des enquêtes internes;

43. Notes the Commission’s draft code of conduct which is intended to regulate the exchange of information between OLAF and the Commission in the context of internal investigations;


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