Traduction de «contexte de l'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord cadre sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Agreement on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context

Accord-cadre sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Framework Agreement on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context

Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la Convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes
Agreement constituted in the form of an agreed minute, an exchange of letters, an exchange of notes and the annexes thereto between the European Community and Canada on fisheries in the context of the NAFO Convention

contrôle de contexte | contrôle de contexte d'application | gestion du contexte | gestion du contexte d'application
application context control | context control

contexte de création des documents | contexte des affaires | contexte d'affaires
creation context | business context

grammaire de type 2 | grammaire hors contexte | grammaire non-contextuelle | grammaire indépendante du contexte | grammaire à contexte libre
type 2 grammar | context-free grammar | CFG

préservation de contexte | protection de contexte
context protection

Dynamique de la rémunération au Canada : Répartition de la rémunération dans le contexte dynamique, 1982-1992 [ Répartition de la rémunération dans le contexte dynamique, 1982-1992 ]
Earning Dynamics in Canada: Distribution of Earnings in a Dynamic Context, 1982-1992 [ Distribution of Earnings in a Dynamic Context, 1982-1992 ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ AADP ]
Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ AADP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En raison des problèmes rencontrés par le secteur agricole européen à la suite de l’embargo russe, d’une part, et des restrictions imposées par la Chine sur les exportations coréennes en représailles au déploiement des systèmes antimissiles THAAD, d’autre part, tant l’Union européenne que la Corée sont confrontées à la nécessité d’accéder à de nouveaux marchés et, dans ce contexte, l’accord de libre-échange qu’elles ont conclu s’est déjà révélé mutuellement bénéfique.
Due to the problems that have arisen for the EU agricultural sector following the Russian ban and to the restrictions imposed by China on Korean exports as sanctions against the deployment of the THAAD defence systems, both the EU and Korea need access to new markets and in this context, the EU-Korea FTA has already proved to be mutually beneficial.

Dans ce contexte, l'accord intervenu le 7 décembre dernier entre le Conseil et le Parlement européen sur le mécanisme de suspension ouvre la voie à la conclusion d'un accord de libéralisation du régime des visas avec l'Ukraine.
In this context, the agreement reached on 7 December between the Council and the European Parliament on the suspension mechanism, paves the way for the conclusion of visa liberalisation for Ukraine.

(La présente annexe est constituée par l'annexe 2 de l'accord sur l'agriculture. Les termes et expressions qui n'y sont pas définis ou dont le sens n'est pas clair doivent être interprétés dans le contexte dudit accord.)
(This Annex reproduces Annex 2 to the Agreement on Agriculture. Any terms or expressions which are not explained herein or which are not self-explanatory are to be interpreted in the context of that Agreement.)

En terminant, je dirai encore une fois que mon parti et moi-même nous opposons au projet de loi C-11 et à tout le contexte dans lequel le projet de loi est présenté, soit le contexte des accords de libre-échange où le Canada a renoncé à une si grande partie de sa souveraineté pour si peu.
In closing, I reiterate my and my party's opposition to Bill C-11 and to the whole context within which the bill is presented, the context of free trade agreements in which Canada gave up so much of its sovereignty for so little.

L'objet des accords de conservation est d'aider les espèces sauvages, alors il n'est pas très logique de parler du critère du paragraphe 74(3) dans le contexte des accords de conservation.
The purpose of conservation agreements is to benefit, so it doesn't quite make sense to talk about the criteria of 74(3) with respect to conservation agreements.

Il faudrait prévoir un nouveau libellé pour le refléter, au lieu d'asservir le gouvernement fédéral aux provinces dans le contexte d'accords intergouvernementaux comme l'accord d'harmonisation.
There should be some new wording to reflect that, rather than to have the federal government subservient to the provinces in intergovernmental agreements such as the harmonization agreement.

Le Programme du travail y contribue en négociant des accords de coopération dans le domaine du travail ou des chapitres liés au travail dans le contexte des accords de libre-échange avec l'Union européenne, le Maroc, l'Ukraine, la Corée, le Japon et les 11 pays du Partenariat transpacifique.
The labour program contributes to this by negotiating labour cooperation agreements or labour chapters in the context of free trade agreement negotiations. They're going on right now with the European Union, Morocco, Ukraine, Korea, Japan, and the 11 countries of the trans-Pacific partnership.

(la présente annexe est constituée par l’annexe 2 de l’accord sur l’agriculture. Les termes et expressions qui n’y sont pas définis ou dont le sens n’est pas clair doivent être interprétés dans le contexte dudit accord)
(This Annex reproduces Annex 2 to the Agreement on Agriculture. Any terms or expressions which are not explained herein or which are not self-explanatory are to be interpreted in the context of that Agreement.)

(7) la poursuite de l'assistance permettra d'atteindre des objectifs communs, notamment dans le contexte des accords de partenariat et de coopération ainsi que des accords de coopération économique conclus avec les États partenaires.
(7) The continued provision of assistance will contribute to the attainment of shared objectives, notably in the context of the Partnership and Cooperation Agreements and Economic Cooperation Agreements concluded with the partner States.

La Commission a approuvé aujourd'hui une ligne directrice à soumettre au Conseil en vue d'établir une position communautaire en ce qui concerne les modalités permettant l'entrée en vigueur de l'accord EEE pour le Liechtenstein. 1. Contexte L'accord sur l'espace économique européen étend la législation communautaire du marché unique aux Etats membres de l'association européenne de libre échange (AELE).
The Commission agreed today on a guideline to be submitted to the Council in view of establishing a Community's position regarding the modalities permitting the entry into force of the EEA Agreement for LIECHTENSTEIN. 1. Background The Agreement on the European Economic Area extends the Community's single market legislation to the States of the European Free Trade Association (EFTA).