Vertaling van "contexte d'une telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives sur les visites dans le contexte de l'Annexe II de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif
Guidelines for surveys under Annex II of the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships. 1973, as modified by the protocol of 1978 relating thereto

contrôle de contexte | contrôle de contexte d'application | gestion du contexte | gestion du contexte d'application
application context control | context control

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

telle vie, telle fin
as we live so we will end

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

contexte de création des documents | contexte des affaires | contexte d'affaires
creation context | business context

grammaire de type 2 | grammaire hors contexte | grammaire non-contextuelle | grammaire indépendante du contexte | grammaire à contexte libre
type 2 grammar | context-free grammar | CFG

préservation de contexte | protection de contexte
context protection

contexte d'un projet
project circumstances

contexte de processus
process context

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, dans le contexte de telles procédures nationales d'insolvabilité, des États membres jugent une aide publique nécessaire pour atténuer les effets d'une sortie du marché d'une banque, les règles de l'UE en matière d'aides d'État s'appliqueront, en particulier la communication concernant le secteur bancaire de 2013.
If in the context of such national insolvency proceedings, Member States consider public support necessary to mitigate the effects of a bank's market exit, EU State aid rules apply, in particular the 2013 Banking Communication.

Une telle évaluation va inclure en particulier les critères que les Etats membres utilisent ou utiliseront afin de prendre en compte une telle application ou non application des mesures techniques, lorsque les systèmes de rémunération, dans le contexte de l'exception pour copie privée, seront déterminés.
Any such review will include, in particular, the criteria which Member States refer to or will refer to in order to take such application or non-application of technological measures into consideration when determining remuneration schemes in the context of the exception for private copying.

De telles réformes ne produisent pas tous les bénéfices qu'on peut en attendre si elles sont conçues en fonction du seul contexte national sans tenir compte du contexte plus large du nouvel espace européen.
Such reforms cannot achieve their full potential if they are designed for a purely national context and disregard the broader, new European context.

Il est prévu d’examiner, dans le contexte de ce réexamen, les matières premières suivantes: les quatorze matières premières essentielles figurant sur la liste actuelle; un nombre choisi de matières premières «quasi essentielles», telles que le rhénium et le tellure, identifiées, notamment, lors de l’établissement de la première liste; d’autres matières premières choisies, telles que le hafnium, le sélénium, l’étain (conformément aux nouvelles sources, comme le rapport de 2011 du Centre commun de recherche[1] sur les métaux critiques pour les technologies énergétiques stratégiques), le bois et le caoutchouc naturel, qui ont été ajoutées au champ d’application de l’initiative «Matières premières» par la communication de 2011.
The following raw materials are to be examined within this review: the current list of 14 critical raw materials; selected “nearly critical raw materials”, such as rhenium and tellurium notably identified during the initial exercise; selected additional materials, such as hafnium, selenium and tin (as in line with new sources, such as the 2011 JRC Report[1] on “Critical Metals in strategic energy technologies”), wood and natural rubber that was added in the scope of the RMI by the Commission's 2011 Communication.

Il importe également de prendre en considération les différences au niveau des contextes socio-économiques, culturels et politiques au sein des pays bénéficiaires, car de telles différences rendent nécessaires une approche spécifique et un soutien différencié, en fonction du statut du pays (candidat ou candidat potentiel), de son contexte politique et économique, de ses besoins et de ses capacités d'absorption et de gestion.
Differences in the socio-economic, cultural and political contexts within beneficiary countries should also be taken into account, since such differences give rise to a need for a specific approach and differentiated support depending upon a country's status as candidate or potential candidate country, political and economic context, needs, and absorption and management capacities.

Certaines de ces réformes sont très importantes sur le plan politique dans la mesure où elles touchent à des questions sensibles dans le contexte turc, telles que la liberté d'expression, la liberté de manifester, les droits culturels et le contrôle civil sur l'armée.
Some of the reforms carry great political significance as they impinge upon sensitive issues in the Turkish context, such as freedom of expression, freedom of demonstration, cultural rights and civilian control of the military.

Il y a une autre catégorie de choix que la Commission devra opérer, dans un contexte où il est clair que l'option en faveur de telle ou telle approche revêt une dimension plus «politique».
There is also a second category of choices which the Commission will have to make where there is clearly a greater ‘political’ element to take into account in choosing one approach or another.

Les plans d'action s'inspireront des initiatives bilatérales ou régionales existantes, telles que le dialogue UE-Russie sur l'énergie, le programme Inogate financé sur des fonds Tacis dans le bassin de la mer Caspienne (réseaux d'oléoducs et de gazoducs), la coopération énergétique dans le contexte du partenariat euro-méditerranéen (en particulier la création d'un marché euro-maghrébin de l'électricité, qui pourrait être complété par un marché du gaz et les réseaux euro-méditerranéens homologués en matière d'énergie), le renforcement de la coopération énergétique entre Israël et l'Autorité palestinienne, l'intensification de la coopération « gazière » dans la région du Mashrek (le tout dans le contexte euro-méditerranéen) et l'octroi à la Moldavie du statut d'observateur dans le cadre de l'initiative en faveur du marché régional de l'énergie de l'Europe du Sud-Est.
The Action Plans will build on existing bilateral or regional initiatives, such as the EU-Russia Energy Dialogue, the Tacis-funded Inogate programme dealing with the Caspian basin (oil and gas pipeline systems); energy co-operation in the context of the Euro-Mediterranean partnership (in particular the creation of a Euro-Maghreb electricity market, which could be complemented with a gas market, and the agreed Euro-Mediterranean energy networks); enhanced energy co-operation between Israel and the Palestinian Authority; increased gas co-operation in the Mashrek region (all in the Euro-Mediterranean context), as well as Moldova's observer status in the South East Europe Regional Energy Market initiative.

considérant que, en ce qui concerne les dérogations de l'article 92 paragraphe 3 sous b) du traité CEE, l'aide en question ne présente aucun aspect permettant de la qualifier de projet d'intérêt européen commun ou de projet susceptible de remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre et dont la promotion justifie une dérogation, au titre de l'article 92 paragraphe 3 sous b) du traité CEE, à l'incompatibilité des aides prévues par l'article 92 paragraphe 1 du traité CEE; que la Belgique fait partie des régions centrales de la Communauté, c'est-à-dire de celles qui ne connaissent pas, dans un contexte communautaire, les problèmes sociaux et économiques les plus graves, alors qu'en même temps le risque de surenchère des aides est des plus réels et que, plus qu'ailleurs, toute aide serait susceptible d'affecter les échanges entre États membres; que, d'autre part, dans des informations socio-économiques disponibles relatives à la Belgique, il n'y a pas d'élément permettant de conclure à l'existence d'une perturbation grave de son économie telle que celle visée par le traité; que l'intervention du gouvernement belge n'a pas finalité de faire face à une telle situation;
As regards the exemptions permitted by Article 92 (3) (b) of the EEC Treaty, there is nothing in the measure to qualify it as a 'project of common European interest' or as one designed 'to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State', the furtherance of which justifies exemption under Article 92 (3) (b) from the prohibition of aids laid down by Article 92 (1). Belgium belongs to the central regions of the Community, whose social and economic problems are not the most serious in the Community, yet where the danger of an escalation of State aid is most immediate and where any State aid is most likely to affect trade between Member States. Available social and economic data on Belgium do not suggest that there is a serious disturbance in the economy of the kind referred to by the Treaty. The Belgian Government's measure was not intended to remedy such a disturbance.