Vertaling van "contexte d'une directive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle de contexte | contrôle de contexte d'application | gestion du contexte | gestion du contexte d'application
application context control | context control

Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale [ Directives volontaires de la FAO ]
Voluntary Guidelines to Support the Progressive Realization of the Right to Adequate Food in the Context Of National Food Security [ FAO Voluntary Guidelines ]

Directives pour les États concernant la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le contexte du VIH/SIDA [ Directives concernant le VIH/SIDA et les droits de l'homme ]
Guidelines for States on the Promotion and Protection of Fundamental Human Rights and Freedoms in the Context of HIV/AIDS [ Guidelines on HIV/AIDS and Human Rights ]

Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
Voluntary Guidelines to support the progressive realization of the right to adequate food in the context of national food security

Directives et recommandations concernant des approches régionales du désarmement dans le contexte de la sécurité mondiale
Guidelines and recommendations for regional approaches to disarmament within the context of global security

contexte de création des documents | contexte des affaires | contexte d'affaires
creation context | business context

grammaire de type 2 | grammaire hors contexte | grammaire non-contextuelle | grammaire indépendante du contexte | grammaire à contexte libre
type 2 grammar | context-free grammar | CFG

préservation de contexte | protection de contexte
context protection

contexte d'un projet
project circumstances

contexte de processus
process context

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, la directive cherche à rapprocher les règles nationales relatives à la fourniture des services d’investissement et au fonctionnement des bourses, le but ultime étant de créer un cadre réglementaire européen unique pour les valeurs mobilières .
In this context, the Directive is intended to align national rules governing the provision of investment services and the operation of stock exchanges, with the ultimate aim of creating a single European securities rule book .

Dans ce contexte, la directive 2001/20/CE a introduit la notion d'autorisation tacite.
Against this background, Directive 2001/20/EC introduced the concept of tacit authorisation.

(17) Dans ce contexte, la directive-cadre ne doit pas interférer avec la compétence des États membres en matière d'aménagement du territoire, y compris tout système de planification de l'espace terrestre et des sols utilisé pour planifier le mode d''utilisation des zones terrestres et côtières.
(17) The framework Directive does not interfere with Member States’ competence for town and country planning, including any terrestrial or land spatial planning system used to plan how land and coastal zone should be used.

Dans ce contexte, la directive proposée indique une liste de substances prioritaires dans le domaine de la politique de l'eau, à savoir des substances chimiques présentant, à l'échelle de l'Union, un risque significatif pour le milieu aquatique ou un risque véhiculé par ce milieu.
In this context, the Directive identifies a list of priority substances in the field of water policy, namely chemicals presenting a significant risk to or via the aquatic environment at EU level.

Dans ce contexte, la directive-cadre révisée sur les déchets doit contribuer à réduire l’impact environnemental et socio-économique de la gestion des déchets en tenant compte de tout le cycle de vie des produits et des matériaux et en accordant la priorité à la protection de la santé humaine.
Against this backdrop, the revised Waste Framework Directive should help reduce the environmental and socio-economic impact of waste management, by taking account of the whole lifecycle of products and materials and by attaching priority to protecting human health.

Dans ce contexte, la directive a un rôle crucial à jouer, et la Commission a identifié le commerce de détail (commerce en ligne compris), le secteur des voyages et des transports, les services financiers, l'économie numérique, l'énergie et la durabilité comme des domaines prioritaires essentiels pour réaliser le potentiel de croissance du marché unique[14].
In this context, the Directive has a crucial role to play and the Commission has identified retail trade (including e-commerce), the travel and transport sector, financial services, the digital economy, energy and sustainability as key priority areas for unlocking the Single Market's growth potential.[14]

Un autre instrument fondamental est, dans ce contexte, la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2002, établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne , que les États membres devraient transposer avant le 23 mars 2005.
Another key instrument in this context is Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community , which the Member States should implement no later than 23 March 2005.

(14 bis) comme les partenaires sociaux au niveau européen l'ont souligné dans le contexte des directives sur le travail à temps partiel et le travail à durée déterminée, ainsi que dans la déclaration commune des partenaires sociaux du secteur, à savoir Euro-CIETT et Uni-Europa, les contrats d'emploi direct de durée indéterminée sont et resteront la forme générale de relations de travail entre employeurs et travailleurs;
As stressed by the European-level social partners in the context of the Directives on part-time and fixed-term contract work, as well as in the Joint Declaration of the sectoral social partners, Euro-CIETT and Uni-Europa, direct employment contracts of an indefinite duration are, and will continue to be, the general form of employment relationship between employers and workers.

Dans ce contexte, la directive postale se révélait indispensable pour supprimer les entraves au développement du marché.
In this context the Postal Directive was indispensable to unlock the barriers to market development.

Dans le même esprit, il conviendrait de revoir pourquoi des solutions différentes sont apportées à des problèmes comparables dans le contexte de directives différentes.
Along the same lines, reasons why different solutions are given to similar problems in the context of different directives should be re-examined.