Vertaling van "contestant l'analyse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Équipe multidisciplinaire des analyses et des contestations
Multi-disciplinary Regulatory Challenge and Analytical Team

contestation civile | contestation de droit civil
case of civil disputes

conflit | contestation | contester | différend | litige
dispute

analyse des coûts
cost analysis

analyse de systèmes | analyse des circuits | analyse des systèmes | analyse du fonctionnement | analyse fonctionnelle
systems analysis

chimie analytique [ analyse chimique | analyse électrolytique | analyse volumétrique | centrifugation | chromatographie | conductimétrie | photométrie | test chimique ]
analytical chemistry [ centrifuging | chemical analysis | chemical testing | chromatography | conductometry | electrolytic analysis | photometry | volumetric analysis ]

analyse d'entrée-sortie [ analyse input-output | analyse sectorielle | tableau entrée-sortie | tableau input-output ]
input-output analysis [ input-output table | sectoral analysis ]

directeur de laboratoire d'analyses médicales | directeur labo d'analyses de biologie médicale | directeur labo d'analyses de biologie médicale/directrice labo d'analyses de biologie médicale | directrice labo d'analyses de biologie médicale
medical laboratory administrator | medical laboratory supervisor | clinical laboratory supervisor | medical laboratory manager

extinction d'une requête en contestation d'élections [ annulation d'une requête en contestation d'élections | annulation d'une pétition ]
abatement of an election petition

contester la validité d'une mesure [ contester la validité d'une ordonnance ]
attack the validity of an order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je crois que la discussion a été très stimulante et très utile, mais si—et je m'avance peut-être, il pourrait s'agir d'une observation tout à fait oiseuse—si nous allons jusqu'au bout et que nous amendons le projet de loi, je crois que nous savons ce que la jurisprudence aujourd'hui, compte tenu de la technologie dont nous disposons et de tout ce que nous savons des analyses génétiques à l'heure actuelle.Les procureurs généraux du Canada, pratiquement tous, y compris le procureur fédéral et ceux des provinces, et tous leurs ministères, considèrent que la constitutionnalité de cet aspect pourrait fort bien être contestée avec succès—non seulement il y aura certainement contestation, mais cette contestation a d'excellentes chances de succès.
I think the discussion has been very good and helpful, but if—and I don't know, this may be a really trite sort of observation—we push the envelope all the way and we amend it, I think we're in a position where we know that the jurisprudence is such today, given the technology that's available and given everything about DNA testing that we know today.The attorneys general of Canada, virtually all of them, including the federal and provincial ones, and all their departments, are of the view that there's a serious risk here of a successful charter challenge—not just of a challenge, because it's all going to be challenged, but of a successful challenge.

Ces analyses représentent les meilleures sauvegardes, tant du point de vue d'une contestation en vertu de l'article 7.Ce projet de loi va probablement être contesté de diverses façons.
The analysis I have from them is that the best safeguards we can see, from both a section 7 challenge.It's likely going to be challenged in several ways.

3. La Commission peut décider, sur la base d'une analyse complète, équilibrée et factuelle et d'une argumentation juridique communiquées aux États membres, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 22, paragraphe 3, que l'Union agira en qualité de partie défenderesse lorsqu'un traitement de cette nature est contesté dans une réclamation connexe déposée contre l'Union auprès de l'OMC, lorsqu'un groupe spécial a été constitué et que la réclamation concerne le même point de droit spécifique et lorsqu'il est nécessaire d'assurer une argumentation cohérente dans l'affaire portée devant l'OMC.
3. The Commission may decide, based on a full, balanced, factual analysis and legal reasoning provided to Member States in accordance with the the examination procedure referred to in Article 22(3) that the Union shall act as respondent where similar treatment is being challenged in a related claim against the Union in the WTO, where a panel has been established and the claim concerns the same specific legal issue and where it is necessary to ensure a consistent argumentation in the WTO case.

13. estime que si l'analyse des coûts et avantages (ACA) peut jouer un rôle important en générant des données sur lesquelles fonder des décisions complexes liées aux investissements et à l'adoption de nouvelles technologies, son bien-fondé peut être contesté lorsqu'une part importante de l'analyse consiste à estimer la valeur de la vie humaine;
13. Considers that while the cost–benefit analysis (CBA) method can serve an important role in generating data on which to base complex decisions pertaining to investments and technology take-up, it can be of dubious merit when an important part of the analysis involves estimating the value of human life;

(13) Il est nécessaire de prévoir des méthodes d'échantillonnage et d'analyse des produits textiles pour éliminer toute possibilité de contestation des méthodes appliquées.
(13) It is necessary to lay down methods for the sampling and analysis of textile products in order to exclude any possibility of objections to the methods used.

Nous avons effectué une analyse générale de ce domaine particulier du droit et de ce qui nous paraît, d'après notre analyse, être capable de résister à une contestation.
It's an overall analysis of this particular area of the law and what we believe, in our analysis, is going to withstand any particular challenge.

Compte tenu de l'atmosphère, de la cause et des arguments avancés, soudainement, nous contestions la décision du tribunal de Colombie-Britannique en examinant le mariage et ses caractères distinctifs et en essayant de le discréditer au point de faire pencher la balance dans le cadre de l'analyse de l'article 1 de la Charte, en d'autres termes, l'analyse de cette disposition qui permet de faire de la discrimination.
By the flavour of the court, the case and the arguments being made, all of a sudden we were challenging what happened in the B.C. court decision by looking at marriage and the distinctive characteristics of marriage and trying to discredit them to the point where it might tip the balance in terms of the section 1 analysis in the charter, in other words the section 1 analysis which allows one to discriminate.

L'analyse économique complexe qui est nécessaire pour soutenir l'interprétation actuelle de l'article 96 a eu pour effet, je crois, d'inciter le bureau à approuver des projets à cause de l'analyse très imposante qu'il lui faudrait entreprendre pour les contester.
And the threat of complex economic analysis to support the current interpretation of section 96, I believe, has had the effect of cases being permitted to go ahead because the bureau would have to undertake a very significant analysis in order to oppose it.

6. est d'avis que, tant que le marché sera imparfait, il sera nécessaire d'instaurer des obligations ex ante, formulées dans une directive et mises en œuvre par les ARN qui en informent la Commission, afin d'éviter l'abus de positions dominantes; considère que les États membres doivent être invités à définir et mettre en place un modèle contraignant de coopération entre les autorités nationales chargées de la réglementation, les autorités compétentes en matière de concurrence nationale et les instances chargées de réglementer le secteur audiovisuel; affirme que les ARN doivent agir conformément à des lignes directrices préétablies, publiées par la Commission; celles-ci doivent comporter des définitions de marché, à l'effet de fixer des critères communs et objectifs permettant de réduire au minimum la nécessité d'une analyse au cas par cas par les ARN; affirme que la question du pouvoir de marché est complexe et ne peut pas être couverte par un seul modèle mécanique, les ARN ou celles-ci et l'autorité chargée de la concurrence étant le mieux à même de procéder, à un niveau décentralisé, à une analyse verticale, horizontale et intersectorielle de la situation du marché économique; en cas de dysfonctionnement du marché, les ARN doivent proposer des mesures réglementaires correspondant au niveau du dysfonctionnement dans le secteur et axées sur un renforcement de la concurrence, et consulter les opérateurs du marché pour déterminer si le secteur peut résoudre le problème sans réglementation; les ARN sont tenues de justifier leurs décisions au regard des lignes directrices publiées par la Commission, à l'effet de définir des critères objectifs communs permettant de réduire au minimum la nécessité d'appréciation non objective des ARN; considère que les instruments réglementant l'accès, y inclus l'interconnexion, ne devraient pas être étendus au marché des communications mobiles et aux fournisseurs de services Internet; la Commission doit pouvoir contester et, le c ...
6. Considers that, while market failures persistently occur, there is a need to work with ex ante obligations, formulated in a Directive and implemented by the NRAs with notification to the Commission, in order to avoid abuse of dominant positions; advocates that Member States be required to develop and lay down a binding model for cooperation between NRAs and national competition authorities and audiovisual sector regulators; believes that NRAs must act in accordance with pre-defined guidelines published by the Commission and that the guidelines must contain market definitions in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for case-by-case assessments by regulators; notes that the question of market power is very complex, one which cannot be covered in one mechanical model; believes that the vertical, horizontal and intersectoral analysis of the economic market situation is best made at a decentralised level by the NRA or by the NRA together with the Competition Authority and that, in any situation of market failure that may arise, the NRAs must propose measures of regulation in a manner appropriate to the gradation of market failure in the sector and aimed at more competition and must consult the market players to find out if the sector can break the logjam in question without regulation; takes the view that NRAs have to justify their decisions against pre-defined guidelines published by the Commission in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for non-objective judgements by regulators; considers that the instruments for regulating access, including interconnection, should not be extended to the mobile communications market and Internet service providers; and that the Commission must be able to challenge and possibly revoke the decisions taken by the NRAs if they are not justified according to the regulatory framework; calls for the imposed measures to be published and to be applicable for a limited peri ...