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Traduction de «contenus à l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ouvrier au polissoir à articles creux [ ouvrière au polissoir à articles creux ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu des risques particulièrement graves liés aux contenus à caractère terroriste et du rôle capital joué par les prestataires de services d'hébergement dans la diffusion de tels contenus, ces prestataires devraient prendre toutes les mesures raisonnables qui s'imposent afin de ne pas permettre la diffusion de contenus à caractère terroriste et, si possible, de ne pas les héberger, sous réserve de la possibilité qui leur est donnée de fixer et d'appliquer leurs conditions d'utilisation et de la nécessité de mesures de sauvegarde efficaces et adéquates, et sans préjudice de l'article ...[+++]

Considering the particularly grave risks associated with terrorist content and hosting service providers' central role in the dissemination of such content, hosting service providers should take all reasonable measures so that to they do not allow terrorist content and if possible prevent hosting it, subject to their possibility to set and enforce their terms of service and the need for effective and appropriate safeguards and without prejudice to Article 14 of Directive 2000/31/EC.


Parmi les mesures destinées à lutter contre les contenus à caractère terroriste devraient également figurer des mesures proactives proportionnées et spécifiques, faisant notamment appel à des procédés automatisés propres à détecter, circonscrire et retirer rapidement tout contenu à caractère terroriste ou à en rendre rapidement l'accès impossible et à faire en sorte que les contenus à caractère terroriste ne réapparaissent pas, sans préjudice de l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2000/31/CE.

Those measures to tackle terrorist content should also consist of proportionate and specific proactive measures, including by using automated means, in order to detect, identify and expeditiously remove or disable access to terrorist content and to ensure that terrorist content does not reappear, without prejudice to Article 15(1) of Directive 2000/31/EC.


Outre les mécanismes de notification et d'action, des mesures proactives spécifiques et proportionnées prises volontairement par les prestataires de services d'hébergement, pouvant passer par le recours à des procédés automatisés dans certains cas, peuvent également constituer un élément important dans la lutte contre les contenus illicites en ligne, sans préjudice de l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2000/31/CE.

In addition to notice-and-action mechanisms, proportionate and specific proactive measures taken voluntarily by hosting service providers, including by using automated means in certain cases, can also be an important element in tackling illegal content online, without prejudice to Article 15(1) of Directive 2000/31/EC.


Conformément à l'approche horizontale sous-tendant l'exemption de responsabilité prévue à l'article 14 de la directive 2000/31/CE, la présente recommandation devrait être appliquée à tous les types de contenus qui ne sont pas conformes à la législation de l'Union ou aux législations des États membres, quels que soient l'objet précis ou la nature de ces législations.

In accordance with the horizontal approach underlying the liability exemption laid down in Article 14 of Directive 2000/31/EC, this Recommendation should be applied to any type of content which is not in compliance with Union law or with the law of Member States, irrespective of the precise subject matter or nature of those laws.


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Par conséquent, les amendements contenus dans le présent rapport et modifiant la proposition de décision de la Commission accordant une assistance macrofinancière à la Tunisie mettent en œuvre les considérations et les principes énoncés dans la déclaration commune et/ou harmonisent la formulation de cette proposition avec les considérants et les articles contenus dans la dernière décision d'AMF (Décision n° 1351/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant attribution d'une assistance macrofinancière au Roya ...[+++]

Therefore, the amendments contained in this report on the Commission's proposal for a decision providing MFA to Tunisia reflect the considerations and principles contained in that Joint Declaration; and/or harmonise the wording of this proposal with the recitals and articles contained in the latest MFA decision (Decision No 1351/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 on providing macro-financial assistance to the Hashemite Kingdom of Jordan).


A. considérant que, dans le prolongement de l'arrêt Shevill, la Cour de justice a estimé dans l'arrêt eDate Advertising que l'article 5, point 3, du règlement (CE) n° 44/2001 doit être interprété en ce sens que, en cas d'atteinte alléguée aux droits de la personnalité au moyen de contenus mis en ligne sur un site internet, la personne qui s'estime lésée a la faculté de saisir d'une action en responsabilité, au titre de l'intégralité du dommage causé, soit les juridictions de l'État membre du lieu d'établissement de l'émetteur de ces ...[+++]

A. whereas, following its ruling in Shevill, the Court of Justice has held in eDate Advertising that Article 5(3) of Regulation (EC) No 44/2001 must be interpreted as meaning that, in the event of an alleged infringement of personality rights by means of content placed online on an internet website, the person who considers that his or her rights have been infringed has the option of bringing an action for liability, in respect of all the damage caused, either before the courts of the Member State in which the publisher of that conte ...[+++]


A. considérant que, dans le prolongement de l'arrêt Shevill, la Cour de justice a estimé dans l'arrêt eDate Advertising que l'article 5, point 3, du règlement (CE) n° 44/2001 doit être interprété en ce sens que, en cas d'atteinte alléguée aux droits de la personnalité au moyen de contenus mis en ligne sur un site Internet, la personne qui s'estime lésée a la faculté de saisir d'une action en responsabilité, au titre de l'intégralité du dommage causé, soit les juridictions de l'État membre du lieu d'établissement de l'émetteur de ces c ...[+++]

A. whereas, following its ruling in Shevill, the Court of Justice has held in eDate Advertising that Article 5(3) of Regulation (EC) No 44/2001 must be interpreted as meaning that, in the event of an alleged infringement of personality rights by means of content placed online on an internet website, the person who considers that his or her rights have been infringed has the option of bringing an action for liability, in respect of all the damage caused, either before the courts of the Member State in which the publisher of that conten ...[+++]


(15) La directive cadre a créé un cadre juridique uniforme pour tous les réseaux et services de transmission mais, conformément à son article 1, paragraphe 3, elle ne porte pas atteinte aux mesures prises au niveau communautaire ou national, pour poursuivre des objectifs d'intérêt général, notamment en ce qui concerne la réglementation en matière de contenus et la politique audiovisuelle, en vue de dissocier la réglementation régissant la transmission et la réglementation concernant les contenus .

(15) The Framework Directive created a uniform legal framework for all transmission networks and services but, according to its Article 1(3), is without prejudice to measures taken at Community or national level, to pursue general interest objectives, in particular relating to content regulation and audiovisual policy with a view to separating the regulation of transmission from the regulation of content.


(11) La directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre) a créé un cadre juridique uniforme pour tous les réseaux et services de transmission mais, conformément à son article 1, paragraphe 3, elle ne porte pas atteinte aux mesures prises au niveau communautaire ou national, dans le respect du droit communautaire, pour poursuivre des objectifs d'intérêt général, notamment en ce qui concerne la réglementation en matière de contenus et la politique audiovisuelle, en vue de dissocier la réglementation régissant l ...[+++]

(11) Directive 2002/21/EC of the European Parliament and the Council (the Framework Directive) created a uniform legal framework for all transmission networks and services, but according to its Article 1(3) is without prejudice to measures taken at Community or national level, to pursue general interest objectives, in particular relating to content regulation and audiovisual policy with a view to separating the regulation of transmission from the regulation of content.


c) "service de communications électroniques": le service fourni normalement contre rémunération qui consiste entièrement ou principalement en la transmission de signaux sur des réseaux de communications électroniques, y compris les services de télécommunications et les services de transmission sur les réseaux utilisés pour la radiodiffusion, mais qui exclut les services consistant à fournir des contenus à l'aide de réseaux et de services de communications électroniques ou à exercer une responsabilité éditoriale sur ces contenus; il ne comprend pas les services de la société de l'information tels que définis à l' ...[+++]

(c) "electronic communications service" means a service normally provided for remuneration which consists wholly or mainly in the conveyance of signals on electronic communications networks, including telecommunications services and transmission services in networks used for broadcasting, but exclude services providing, or exercising editorial control over, content transmitted using electronic communications networks and services; it does not include information society services, as defined in Article 1 of Directive 98/34/EC, which d ...[+++]


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