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INFO 2000
Ouvrier au polissoir à articles creux
Ouvrière au polissoir à articles creux
Proportion d'éléments de fabrication locale
Sac à articles de mercerie
Teneur en produits nationaux

Traduction de «contenues à l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ouvrier au polissoir à articles creux [ ouvrière au polissoir à articles creux ]

holloware-buffing machine tender




Contenu à caractère délicat

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contenu illégal et préjudiciable sur Internet | messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet

illegal and harmful content on the Internet


programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information | INFO 2000 [Abbr.]

Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | Multiannual Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | INFO 2000 [Abbr.]


apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux

domestic content | local content


coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance

Assistive tool/workpiece storage cabinet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ayant adopté les dispositions contenues aux articles 46, sous c), du décret royal législatif 1/2002, portant approbation du texte consolidé de la loi portant réglementation des plans et fonds de pension (Real Decreto Legislativo 1/2002, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley de Regulación de los Planes y Fondos de Pensiones), du 29 novembre 2002, et 86, paragraphe 1, du décret royal législatif 6/2004, portant approbation du texte consolidé de la loi portant organisation et contrôle des assurances privées (Real Decreto Legislativo 6/2004, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley de ordenación y supervisión de los ...[+++]

Declares that, by having adopted the provisions of Article 46(c) of Royal Legislative Decree 1/2002 approving the consolidated text of the Law governing pension schemes and funds (Real Decreto Legislativo 1/2002, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley de Regulación de los Planes y Fondos de Pensiones) of 29 November 2002, and Article 86(1) of Royal Legislative Decree 6/2004 approving the consolidated text of the Law on the organisation and supervision of private insurance (Real Decreto Legislativo 6/2004, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley de ordenación y supervisión de los seguros privados) of 29 October 2004 ...[+++]


Les alinéas a), b), c) et d) du paragraphe 734.2(1), à l'article 39 du projet de loi, prévoient que le tribunal « fait remettre copie de l'ordonnance », « explique le contenu des articles » aux délinquants, « veille à ce que lui soit expliqué » et « prend les mesures voulues pour s'assurer qu'il comprend l'ordonnance elle-même et les explications qui lui sont fournies ».

Subsections (a), (b), (c) and (d) of proposed section 734.2(1) — this comes under clause 39 — says that a court shall, to paraphrase, ``cause a copy of the order to be given.,'' ``explain the substance of sections.to the offender,'' ``cause an explanation.,'' and ``take reasonable measures to ensure that the offender understands the order and the explanations'. '


Si le comité le permet, je commencerai par présenter de façon générale le contenu des articles 530 et 530.1.

With the committee's permission, I'll start by giving a general presentation on the content of sections 530 and 530.1.


En raison tant de leur finalité que de leur contenu, les articles 1er à 7 de la décision-cadre ont pour objet principal la protection de l'environnement et auraient pu valablement être adoptés sur le fondement de l'article 175 du traité CE.

On account of both their aim and their content, Articles 1 to 7 of the framework decision had as their main purpose the protection of the environment and they could have been properly adopted on the basis of Article 175 EC.


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1. Sous réserve des dispositions du présent accord, le contenu des articles 1 à 24, de l'article 25, paragraphe 1, des articles 26 à 32 et de l'article 34 de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, s'applique dans les relations bilatérales entre l'Islande ou la Norvège et chacun des États membres de l'Union européenne, ainsi que dans les relations entre l'Islande et la Norvège.

1. Subject to the provisions of this Agreement, the content of Articles 1-24, 25(1), 26-32 and 34 of Council Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime, shall be applicable in bilateral relations between Iceland or Norway and each of the Member States of the European Union and in relations between Iceland and Norway.


2. Sous réserve des dispositions du présent accord, le contenu des articles 1 à 19 et de l'article 21 de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe excepté le point 1 du chapitre 4 de celle-ci, s'applique dans les relations visées au paragraphe 1.

2. Subject to the provisions of this Agreement, the content of Articles 1-19 and 21 of Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime, and the Annex thereto except its chapter 4, point 1, shall be applicable in the relations referred to in paragraph 1.


En vertu de ces dispositions contenues aux articles 83.05 à 83.07, le ministre de la Sécurité publique peut, en se fondant sur des rapports secrets en matière de sécurité ou de criminalité provenant des organismes d’application de la loi et des organismes de sécurité, recommander au Cabinet l’inscription d’une entité sur la liste.

Under these provisions, found in sections 83.05 to 83.07, the Minister of Public Safety recommends listing, based on criminal and security intelligence reports received from law enforcement and security agencies, and Cabinet decides whether or not to list.


En raison tant de leur finalité que de leur contenu, les articles 1er à 7 de la décision-cadre ont pour objet principal la protection de l'environnement et auraient pu valablement être adoptés sur le fondement de l'article 175 du traité CE.

On account of both their aim and their content, Articles 1 to 7 of the framework decision had as their main purpose the protection of the environment and they could have been properly adopted on the basis of Article 175 EC.


Pour ce qui est du deuxième point, je vais demander à Lillian de poursuivre (0850) Mme Lilian To: Pour ce qui est du deuxième point, soit le pouvoir de refuser la citoyenneté et les interdictions d'octroi de la citoyenneté contenues aux articles 21 et 22 du projet de loi C-18, le gouvernement aura le pouvoir de refuser la naturalisation à quiconque:

On the second point, I would like to ask Lillian to continue (0850) Ms. Lilian To: On our second point, about power to refuse and prohibitions for granting of citizenship, as outlined in clauses 21 and 22 of Bill C-18, the government will have the power to refuse citizenship on the basis that:


Nous n'allons pas parler en détail du contenu des articles de cette loi.

We're not going to speak to the Fisheries Act in detail in terms of its articles.


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