Les alinéas a), b), c) et d) du paragraphe 734.2(1), à l'article 39 du projet de loi, prévoient que le tribunal « fait remettre copie de l'ordonnance », « explique le contenu des articles » aux délinquants, « veille à ce que lui soit expliqué » et « prend les mesures voulues pour s'assurer qu'il comprend l'ordonnance elle-même et les explications qui lui sont fournies ».
Subsections (a), (b), (c) and (d) of proposed section 734.2(1) — this comes under clause 39 — says that a court shall, to paraphrase, ``cause a copy of the order to be given.,'' ``explain the substance of sections.to the offender,'' ``cause an explanation.,'' and ``take reasonable measures to ensure that the offender understands the order and the explanations'. '