Traduction de «contenues devraient s'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance s'applique au contenu
insurance applies on contents

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

appliquer des outils de développement de contenu
apply tools for content development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'abord, nous croyons que ces interdictions devraient s'appliquer dès qu'une espèce figure sur la liste, qu'elles devraient s'appliquer à toutes les espèces sauvages figurant sur la liste et à leur habitat essentiel, et qu'elles devraient s'appliquer à l'échelle du pays, sous réserve de l'existence d'une loi provinciale équivalente.
We say these prohibitions, first, should apply immediately upon listing, cover all listed wildlife species and their critical habitat, and apply Canada-wide, subject to any equivalent provincial legislation.

(44) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures déterminant les produits agricoles transformés auxquels des droits à l'importation additionnels devraient s'appliquer afin de prévenir ou de contrer des effets préjudiciables sur le marché de l'Union, des mesures pour l'application de ces droits à l'importation additionnels concernant les délais pour prouver le prix à l'importation, pour la soumission de preuves documentaires et pour la détermination du niveau des droits à l'importation additionnels, des mesures fixant les prix représentatifs et les volumes de déclenchement aux fins de l'application des droits à l'importation additionnels , des mesures concernant la forme et le contenu du certificat d'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine, concernant la soumission de demandes et la délivrance et l'utilisation de ces licences d'importation , leur période de validité, la procédure de constitution de garantie pour ces licences et le montant de celle-ci , les éléments nécessaires pour prouver que les prescriptions relatives à l'utilisation de ces licences ont été respectées, le niveau de tolérance en ce qui concerne le respect de l'obligation d'importer la quantité mentionnée dans la licence d'importation, et la délivrance de licences d'importation de remplacement ou de duplicata de licences, les mesures concernant le traitement des licences d'importation par les États membres, ainsi que l'échange des informations nécessaires à la gestion du système des licences d'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine, y compris les procédures relatives à l'assistance administrative spécifique entre États membres, au calcul des droits à l'importation et à la fixation du niveau des droits à l'importation pour les produits agricoles transformés dans le cadre de la mise en œuvre des régimes internationaux.
(44) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of measures determining the processed agricultural products to which additional import duties should apply in order to prevent or counteract adverse effects on the Union market, measures for the application of those additional import duties as regards time limits for proving the import price, for the submission of documentary evidence, and for determining the level of the additional import duties, measures fixing the representative prices and trigger volumes for the purposes of applying additional import duties , measures on the format and the content of the import licence for ovalbumin and lactalbumin, on the submission of applications and the issuing and use of those import licences, on their period of validity, on the procedure for lodging a security in respect of those licences and its amount, on the evidence needed to prove that the requirements for the use of those licences have been fulfilled, on the level of tolerance as regards compliance with the obligation to import the quantity mentioned in the import licence, and on the issuing of replacement and duplicate import licences, measures on the treatment of import licences by the Member States, as well as on the exchange of information needed for the management of the system of import licences for ovalbumin and lactalbumin, including the procedures relating to specific administrative assistance between Member States , to the calculation of import duties and to the fixing of the level of import duties for processed agricultural products in the implementation of international arrangements.

Les dispositions relatives à la déclaration des ventes à distance transfrontalières de tabac contenues dans la présente directive devraient s'appliquer nonobstant la procédure de notification prévue par la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information.
The provision on notification of cross-border distance sales of tobacco in this Directive should apply notwithstanding the notification procedure set out in Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services.

Les modifications convenues, qui devraient s’appliquer à tous les fournisseurs de contenu multimédia, précisent la portée de ces dispositions, en limitant les interdictions aux cas d'incitation à la haine ou à la discrimination.
The amendments agreed, which would apply to all media content providers, clarify the scope of these provisions, limiting the prohibition to situations of incitement to hatred or discrimination.

Cette nouvelle politique devrait aussi prévoir que l'obligation de contribuer à la présentation de contenu canadien s'applique aux nouveaux fournisseurs de contenu culturel et de services donnant accès à ce contenu par l'entremise des médias numériques.
This new policy should also provide that the obligation to contribute to the presentation of Canadian content applies to new cultural content and service providers offering access to that content through digital media.

Tous les diffuseurs de contenu devraient, selon nous, contribuer à la création du contenu qu'ils diffusent.
All carriers of the content should make an appropriate contribution to the creation of the content.

(5) Les définitions de la notion de parties liées, contenues dans les normes comptables internationales adoptées par la Commission conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, devraient s'appliquer aux directives 78/660/CEE et 83/349/CEE.
(5) Definitions of a related party as set out in the International Accounting Standards adopted by the Commission in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council should apply to Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC.

(7) Les définitions de la notion de parties liées, contenues dans les normes comptables internationales adoptées par la Commission conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales , devraient s'appliquer aux directives 78/660/CEE et 83/349/CEE.
(7) Definitions of a related party as set out in the International Accounting Standards adopted by the Commission in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council of 19 July 2002 on the application of international accounting standards should apply to Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC.

(5) Les définitions concernant les parties liées, contenues dans les normes comptables internationales adoptées par la Commission conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales, devraient s'appliquer aux directives 78/660/CEE et 83/349/CEE
(5) Definitions of a related party as set out in the International Accounting Standards adopted by the Commission in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council of 19 July 2002 on the application of international accounting standards should apply to Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC.

Si vous regardez la loi, par exemple les articles 3 et 4, elle énonce des platitudes concernant les principes qui devraient être appliqués sur le plan du contenu réhabilitatif et correctionnel de l'incarcération.
If you look at the CCRA, for example, through sections 3 and 4, it enunciates platitudes on principles that should be followed in the rehabilitative and corrective aspects of incarceration.