Vertaling van "contenu du procès-verbal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contenu du procès-verbal
content of the minutes

dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]
write prosecution brief

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

expliquer dans le procès-verbal [ décrire dans le procès-verbal | exposer dans le procès-verbal ]
describe in the minutes

procès-verbaliste rédacteur de procès-verbal rédactrice de procès-verbal
abstractor

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

procès-verbal | procès-verbal des débats
notes of the proceedings

procès-verbal provisoire | ébauche de procès-verbal
draft minutes

procès-verbal agréé
agreed minute

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La dénonciation présentée par téléphone ou à l’aide d’un autre moyen de communication qui ne peut rendre la communication sous forme écrite est faite sous serment et consignée mot à mot dans un procès-verbal ou enregistrée mécaniquement par le juge de paix qui, dans les plus brefs délais, fait déposer auprès du greffier du tribunal de la circonscription territoriale où le mandat doit être exécuté le procès-verbal ou une transcription de l’enregistrement de la dénonciation; le juge de paix en certifie le contenu, la date et l’heure.
(2) An information submitted by telephone or other means of telecommunication, other than a means of telecommunication that produces a writing, shall be on oath and shall be recorded verbatim by the justice, who shall, as soon as practicable, cause to be filed, with the clerk of the court for the territorial division in which the warrant is intended for execution, the record or a transcription of it, certified by the justice as to time, date and contents.

D’autres motions utilisées à l’occasion portent notamment sur les sujets suivants: l’achat de documents (voir, par exemple, Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Procès-verbal, 6 novembre 1997, séance n 5); la tenue de réunions par voie de vidéoconférence (voir, par exemple, Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Procès-verbal, 30 octobre 1997, séance n 2); l’adoption du calendrier général des séances d’un comité (voir, par exemple, Comité permanent des comptes publics, Procès-verbal, 21 octobre 1997, séance n 3); et les dispositions prises en prévision de longues réunions, comme la fourniture de repas (voir, par exemple, Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Procès-verbal, 6 novembre 1997, séance n 5).
Other motions used occasionally include: the purchase of documents (see, for example, Standing Committee on Justice and Human Rights, Minutes, November 6, 1997, Meeting No. 5); the holding of meetings by videoconference (see, for example, Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, Minutes, October 30, 1997, Meeting No. 2); the adoption of a general meeting schedule for the committee (see, for example, Standing Committee on Public Accounts, Minutes, October 21, 1997, Meeting No. 3); and working arrangements for lengthy meetings, such as the provision of lunches (see, for example, Standing Committee on Justice and Human Rights, Minutes, November 6, 1997, Meeting No. 5).

J'ai lu uniquement le contenu du procès-verbal des dernières séances que vous avez tenues. Vous conviendrez probablement que le F-35 représente une technologie plus avancée.
I think you would probably agree that the F-35 represents a new level of technology.

- (NL) Non, Monsieur le Président, je n’ai aucun commentaire à faire concernant le contenu du procès-verbal.
– (NL) No, Mr President, I have no comments regarding the content of the Minutes.

Que le comité des comptes publics obtienne le contenu du procès-verbal de la réunion du comité du Cabinet sur les communications gouvernementales du 10 juin 2002 où participaient sept ministres, concernant l'avenir du programme des commandites.
That the Public Accounts Committee obtain the minutes of the June 10, 2002 meeting of the Cabinet Committee on Government Communications regarding the future of the sponsorship program, which was attended by seven Ministers.

Une fois approuvé, le contenu du procès-verbal fut immédiatement publié sur Internet - au cours de la même semaine, comme la Commission a coutume de le faire.
Once approved its content was immediately made public on the Internet – in the course of that very week in fact, as is the usual Commission practice.

J'ai lu dans les conclusions que le Conseil européen subordonne son adoption à un rapport Écofin, à la déclaration contenue au procès-verbal du Conseil et à l'accord ainsi qu'aux principes du paquet fiscal lui-même.
I see from the conclusions that the European Council has approved an ECOFIN report, the statement in the Council minutes and the agreement and principles of the fiscal package itself.

- (EN) Madame la Présidente, le procès-verbal du 27 octobre prend acte de notre décision d'approuver une résolution concernant les "lettori" italiens, résolution approuvée à une très large majorité, ce dont nous sommes reconnaissants à l'Assemblée.
– Madam President, our Minutes of the 27 October record our decision to pass a resolution about the Italian lettori and we were very grateful that the House carried it with such a large majority.

- Le procès-verbal de la séance du vendredi 27 octobre 2000 a été distribué.
– The Minutes of the sitting of Friday 27 October have been distributed.

L’article 72.07 proposé expose en détail le contenu du procès-verbal, qui doit mentionner : le nom de l’auteur présumé de la violation, la pénalité prévue et la faculté de payer la pénalité ou de présenter au Conseil des observations relativement à la violation.
Proposed section 72.07 details the contents of the notice of violation, which must include: the name of the person believed to have committed the violation; the penalty; and the right to either pay the penalty or make representations to the Commission with respect to the violation.