Traduction de «contenu des éléments constitutifs d'un produit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

COMCON | contenu des éléments constitutifs d'un produit
COMCON | component parts content message

apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux
domestic content | local content

prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]
local content requirement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Leur objectif était de fausser le cours normal des éléments constitutifs des prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euro.
The traders' aim was to distort the normal course of pricing components for euro interest rate derivatives.

Lorsqu'une demande de production de preuves vise à obtenir une catégorie de preuves, cette catégorie devrait être identifiée par référence à des caractéristiques communes de ses éléments constitutifs tels que la nature, l'objet ou le contenu des documents dont la production est demandée, à la période durant laquelle ils ont été établis, ou à d'autres critères, pour autant que les preuves relevant de cette catégorie soient pertinentes au sens de la présente directive.
Where a request for disclosure aims to obtain a category of evidence, that category should be identified by reference to common features of its constitutive elements such as the nature, object or content of the documents the disclosure of which is requested, the time during which they were drawn up, or other criteria, provided that the evidence falling within the category is relevant within the meaning of this Directive.

Lorsqu'une demande vise à obtenir une catégorie de preuves, elle devrait l'identifier au moyen de caractéristiques communes de ses éléments constitutifs tels que la nature, l'objet ou le contenu des documents, la date à laquelle ils ont été établis, ou d'autres critères, pour autant que la preuve relevant de cette catégorie soit pertinente au sens de la présente directive.
When a request aims at obtaining a category of evidence, it should identify it by common features of its constitutive elements such as the nature, object or content of the documents, the time in which they have been drawn up, or other criteria, provided that the evidence falling within the category is relevant within the meaning of this Directive.

(c) réaliser la démonstration et la promotion de solutions technologiques à grande et à petite échelle permettant de produire, à partir de la biomasse produite durablement et présente en Europe, de nouveaux éléments constitutifs chimiques, matériaux et produits de consommation, et d'éviter l'utilisation de ressources fossiles, ainsi que soutenir l'innovation et tendre vers de nouvelles sources de croissance permettant une exploitation maximale du capital intellectuel;
(c) to demonstrate and promote large and small scale technology solutions that enable new chemical building blocks, new materials, and new consumer products from European biomass to be sustainably-produced and which replace the need for fossil based inputs; as well as to support innovation and the pursuit of new sources of growth that make it possible to take full advantage of intellectual capital;

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif - Marque consistant en la représentation d'un des éléments constitutifs du produit - Caractère distinctif - Critères d'appréciation (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 40-41)
Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Absolute grounds for refusal – Marks devoid of distinctive character – Mark consisting in the representation of one of the elements constituting the product – Distinctive character – Criteria for assessment (Council Regulation No 40/94, Art. 7(1)(b)) (see paras 40-41)

– (ES) Monsieur le Président, ce règlement dont nous débattons aujourd’hui est d’une importance vitale pour l’avenir du secteur de la coutellerie et de produits similaires qui, dans ma région - pays de Don Quichotte, et plus particulièrement Albacete -, concerne la survie de plus de 8 000 emplois et représente un élément constitutif de son identité et un engagement d’avenir pour l’artisanat en tant que source d’emploi.
– (ES) Mr President, the regulation that we are debating today is of vital importance for the future of the cutlery and similar products sector, which, in my region – Don Quixote country, specifically, Albacete – represents not just the survival of more than 8 000 jobs but also part of its identity and future commitment to craftsmanship as a source of employment.

Parmi les éléments constitutifs de cette procédure, figurent la définition des marchés pertinents conformément à la recommandation de la Commission concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE (ci-après dénommée «la recommandation»), l'analyse des marchés définis conformément aux lignes directrices de la Commission sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques , la désignation des opérateurs puissants sur le marché et l'imposition d'obligations ex ante à ces opérateurs.
The elements constituting this process include the definition of relevant markets in accordance with the Commission's Recommendation on relevant product and service markets within the electronic communications sector susceptible to ex ante regulation in accordance with Directive 2002/21/EC (hereinafter referred to as ‘the Recommendation’), the analysis of the defined markets in accordance with the Commission's guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services , the designation of operators with significant market power and the imposition of ex ante obligations on operators so designated.

Le contenu de cet article est intégré à l'article 1 et dans les autres dispositions de la directive qui imposent aux États membres d'établir et d'exploiter les divers éléments constitutifs des infrastructures d'information spatiale.
The substance of this Article is integrated in Article 1 and in the other provisions of the Directive that require the Member States to establish and operate the various component elements of the infrastructures for spatial information.

Par la deuxième branche du moyen, Procter Gamble fait valoir que, en réalité, en appréciant si la combinaison des formes et des éléments constitutifs des tablettes en cause peut être perçue par le public concerné comme une indication d’origine de celles‑ci, le Tribunal n’a pas analysé l’impression d’ensemble produite par cette combinaison, ainsi qu’il est exigé par la jurisprudence.
By the second part of its plea, Procter Gamble submits that, in assessing whether the combination of the shapes and constituent features of the tablets concerned may be perceived by the relevant public as an indication of the tablets’ origin, the Court of First Instance did not actually analyse the overall impression produced by that combination, as the case-law requires it to do.

20. reconnaît avec le Conseil que le trafic international de stupéfiants appelle une politique commune de l'UE, mais exprime ses réserves quant au contenu de l'accord politique du Conseil sur la décision-cadre fixant les dispositions minimales concernant les éléments constitutifs d'une infraction et les sanctions du trafic de stupéfiants, étant donné que le Parlement juge nécessaire, conformément au principe de subsidiarité et au vu des différences de traditions et de pratiques pénales entre les États membres, de limiter la portée de la politique européenne de lutte anti-drogue au trafic transfrontalier de stupéfiants;
20. Agrees with the Council that international drug trafficking necessitates a common EU policy, but expresses its concern about the content of the political agreement reached by the Council on the Framework Decision laying down minimum provisions on the constituent elements of criminal acts and penalties in the field of drug trafficking, since the Parliament considers it necessary, in accordance with the subsidiarity principle and in the light of differences in tradition and criminal-law practice between Member States, to limit the scope of EU policy in the fight against drugs to cross-border drug trafficking;