Traduction de «contenu d'une telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
to extend beyond the content of the application as filed

s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
extend beyond the content of the application as filed

contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
content of the application as filed

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coordinateur du contenu des stands [ coordinatrice du contenu des stands | coordonnateur du contenu des stands | coordonnatrice du contenu des stands ]
content coordinator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'éviter l'obsolescence prématurée d'articles qui ne sont plus produits après les dates d'expiration mentionnées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006, certaines substances (telles quelles ou contenues dans des mélanges) figurant dans cette annexe doivent être disponibles pour la production de pièces de rechange destinées à la réparation de ces articles lorsque le fonctionnement normal de ceux-ci ne peut être garanti sans ces pièces et lorsque certaines substances de l'annexe XIV (telles quelles ou contenues dans un mélange) sont nécessaires à la réparation de ces articles.
In order to avoid the premature obsolescence of articles that are no longer produced after the sunset dates referred to Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006, some substances (by themselves or in mixtures) included in that Annex need to be available for the production of spare parts for the repair of those articles, where those articles cannot function as intended without those spare parts, as well as where some Annex XIV substances (by themselves or in mixtures) are necessary for the repair of such articles.

er septembre 2019 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

Étant donné que la Commission n'a pas encore eu recours à cette possibilité (ce qui aurait été le cas dans le cadre des dispositions actuelles avec une procédure PRC), on ne peut exclure que le contenu de telles mesures, en dépit du fait qu'elles sont appelées "mesures d'exécution technique", pourraient en réalité correspondre à des actes délégués.
Since the Commission has not made use of this possibility yet (which would have been the case under the current provisions with an RPS procedure), it is not possible to rule out that the content of such measures, despite the fact that they are called "technical implementing measures", would in fact rather qualify as delegated acts.

Étant donné que la Commission n'a pas encore eu recours à cette possibilité (ce qui aurait été le cas dans le cadre des dispositions actuelles avec une procédure PRAC), on ne peut exclure que le contenu de telles mesures, en dépit du fait qu'elles sont appelées "mesures d'exécution technique", pourraient en réalité correspondre à des actes délégués.
Since the Commission has not made use of this possibility yet (which would have been the case under the current provisions with an RPS procedure), it is not possible to rule out that the content of such measures, despite the fact that they are called "technical implementing measures", would in fact rather qualify as delegated acts.

c) l'objet du brevet s'étend au-delà du contenu de la demande de brevet telle qu'elle a été déposée ou, lorsque le brevet a été délivré sur la base d'une demande divisionnaire ou d'une nouvelle demande de brevet déposée conformément aux dispositions de l'article 61 de la convention de Munich, l'objet du brevet s'étend au-delà du contenu de la demande initiale telle qu'elle a été déposée.
(c) the subject-matter of the patent extends beyond the content of the patent application as filed, or, if the patent was granted on a divisional application or on a new application filed in accordance with Article 61 of the Munich Convention, beyond the content of the earlier application as filed.

Je voudrais tout d’abord dire que je crois que la communication de la Commission, qui doit permettre de supprimer la période transitoire en faveur de la libre circulation des travailleurs, est toujours imparfaite quant à son contenu et, telle qu’elle nous est présentée, elle n’est pas encore assez solide sur le plan économique.
Let me start by saying that the Commission communication, which is meant to help do away with the transitional period for the free movement of workers, is, I think, still defective in terms of its substance and – in the form in which it is presented to us – not yet watertight in economic terms.

(19)Afin d’éviter l’obsolescence prématurée d’articles qui ne sont plus produits après les dates d’expiration mentionnées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006, certaines substances (telles quelles ou contenues dans des mélanges) figurant dans cette annexe doivent être disponibles pour la production de pièces de rechange destinées à la réparation de ces articles lorsque le fonctionnement normal de ceux-ci ne peut être garanti sans ces pièces et lorsque certaines substances de l’annexe XIV (telles quelles ou contenues dans un mélange) sont nécessaires à la réparation de ces articles.
(19)In order to avoid the premature obsolescence of articles that are no longer produced after the sunset dates referred to Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006, some substances (by themselves or in mixtures) included in that Annex need to be available for the production of spare parts for the repair of those articles, where those articles cannot function as intended without those spare parts, as well as where some Annex XIV substances (by themselves or in mixtures) are necessary for the repair of such articles.

«* er septembre 2019 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d’articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance à l’annexe XIV, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance.
“* 1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the Annex XIV entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

L'attribution à ce Parlement de la volonté d'annihiler les pauvres incite au rejet absolu - du moins pour ma part - du contenu de telles positions et de la manifestation de virulence qui tentent de masquer un manque total d'arguments, car ces groupes qui nous harcèlent et qui se proclament en faveur de la vie, en se protégeant derrière leurs convictions religieuses, condamnent, quant à eux, les femmes pauvres à la maladie ou la mort en raison de leur fonction reproductrice.
Accusing this Parliament of wanting to annihilate the poor leads me at least to entirely reject the content of such positions and virulent expressions which attempt to conceal a complete lack of arguments, because these groups who harass us and who claim to be pro-life, resorting to their religious convictions, are the ones who condemn poor women to the illness and death resulting from their reproductive role.

Quelles sont les conséquences qui doivent en être tirées sur les plans de l'organisation et du contenu de telles rencontres, en considération de l'importance de leur ordre du jour ?
What conclusions should be drawn regarding the organisation of, and the scale of, the agendas for such meetings?