Vertaling van "contenu canadien s'applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance s'applique au contenu
insurance applies on contents

Le code canadien de sécurité s'appliquant aux camions et autobus commerciaux
The National Safety Code for Commercial Trucks and Buses

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manage content | manage content metadata | manage metadata

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apply tools for content development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La politique relative au contenu canadien s'applique aux besoins qui ne sont pas visés par les accords commerciaux internationaux.
Canadian content policy again applies for requirements that are not covered by international trade agreements.

Cette nouvelle politique devrait aussi prévoir que l'obligation de contribuer à la présentation de contenu canadien s'applique aux nouveaux fournisseurs de contenu culturel et de services donnant accès à ce contenu par l'entremise des médias numériques.
This new policy should also provide that the obligation to contribute to the presentation of Canadian content applies to new cultural content and service providers offering access to that content through digital media.

J. considérant que, dans le secteur de la biotechnologie, il convient de tenir compte non seulement du libellé des revendications, mais aussi de l'enseignement technique de l'invention lorsqu'il s'agit de statuer sur la brevetabilité, et que ce principe de l'approche prenant en compte l'ensemble du contenu a été appliqué par l'OEB et la Cour de justice de l'Union européenne dans certaines de leurs décisions récentes ;
J. whereas, in the field of biotechnology, not only the wording of the claims, but the technical teaching of the invention as a whole should be taken into consideration when deciding on patentability, and this principle of whole content approach has been applied by the European Patent Office and the European Court of Justice in some of their recent decisions ;

Si ça ne l'est pas, la politique sur le contenu canadien s'applique.
If it's not subject to it, the Canadian content policy applies.

La politique sur le contenu canadien s'applique seulement quand on peut prouver qu'il y a trois fournisseurs.
The Canadian content policy applies only when you can demonstrate that you have three.

Par conséquent, l’idéal pour nous aurait été d’appliquer le «modèle canadien».
Therefore, the best thing would have been for us to introduce the ‘Canadian model’.

Par conséquent, seuls les auteurs et les éditeurs américains, britanniques, australiens et canadiens seront représentés à l’avenir au sein du conseil du Registre des droits d’auteur (Book Rights Registry), l’organe chargé de faire appliquer les termes de cet accord.
Consequently, only United States, United Kingdom, Australian and Canadian authors and publishers will, in future, be represented on the board of the Books Rights Registry, the body that administers the terms of the settlement.

Deuxièmement, s'il y avait un volet des services essentiels comprenant des diffuseurs du service public, on pourrait prévoir que des modifications seraient apportées aux règles relatives au contenu canadien s'appliquant aux réseaux commerciaux, et même quelques modifications aux règles sur la propriété étrangère.
Secondly, if there was a foundation tier in place that included public service broadcasters, you could foresee changes to the Canadian content rules for the other commercial networks and even some changes to the foreign ownership rules.

7. déplore qu'au moment où s'est tenu le SMDD le Protocole de Kyoto n'ait pas été ratifié par un nombre suffisant d'États pour être appliqué, mais se félicite que la Conférence ait réaffirmé l'importance du Protocole, que l'Inde ait annoncé son adhésion au Protocole, que le gouvernement russe s'emploie à le ratifier à bref délai et que les gouvernements canadien et chinois entendent le soumettre à leurs parlements pour ratification;
7. Regrets that Kyoto Protocol had not yet been ratified by enough States to come into force by the time of the WSSD, but welcomes the Conference's reaffirmation of the importance of the Protocol, India's accession, and the undertakings by the Russian Government to subsequently ratify it and by the Canadian and Chinese Governments to put it to their parliaments for ratification;

5. déplore qu'au moment où s'est tenu le SMDD le Protocole de Kyoto ne soit pas ratifié par un nombre suffisant d'États pour être appliqué, mais se félicite que la Conférence ait réaffirmé l'importance du Protocole, que le gouvernement russe s'emploie à le ratifier à bref délai et que le gouvernement canadien entende le soumettre à son parlement pour ratification;
5. Regrets that the Kyoto Protocol had not yet been ratified by enough States to come into force by the time of the WSSD, but welcomes the Conference's reaffirmation of the importance of the Protocol and the undertakings by the Russian Government to subsequently ratify it and by the Canadian Government to put it to its parliament for ratification;