Traduction de «contenant une quantité d'eau-de-vie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contenant une quantité d'eau-de-vie
spirit content

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Si un colis contenant de l’eau-de-vie a été retenu par un préposé parce qu’il était transporté par une personne ou voiture sans un permis, et si, dans les trente jours qui suivent sa détention, il n’est pas prouvé à la satisfaction de ce préposé que l’eau-de-vie a été légitimement enlevée et que les droits en ont été payés, le colis et l’eau-de-vie ainsi détenus sont confisqués au profit de Sa Majesté, et il en est disposé en conséquence.
(2) Where any package containing spirits has been detained by any officer by reason of the package being carried by any person or vehicle without a permit and if within thirty days after the detention thereof evidence is not adduced to the satisfaction of the officer that the spirits were being lawfully removed and that the duty thereon had been paid, the package and spirits so detained shall be forfeited to the Crown and dealt with accordingly.

2. Sous réserve de l’article 3, remise est accordée du droit de douane supplémentaire payé ou payable en vertu de l’article 20 du Tarif des douanes sur l’eau-de-vie, le vin ou les matières aromatiques contenant de l’eau-de-vie, importés au Canada après le 30 juin 1982, aux fins d’être mélangés, dans une distillerie, avec de l’eau-de-vie en entrepôt.
2. Subject to section 3, remission is hereby granted of the additional customs duty paid or payable under section 20 of the Customs Tariff on spirits, wine or flavouring materials having a spirit content imported into Canada after June 30, 1982 for the purpose of being blended in a distillery with spirits in bond.

c) soit pour la quantité d’eau-de-vie, de vin ou des matières aromatiques contenant une quantité d’eau-de-vie, vérifiée par un officier de l’accise comme étant la quantité importée au Canada par le réclamant; et
(c) is for the amount of spirits, wine or flavouring materials having a spirit content, verified by an Excise Officer as being the amount thereof imported into Canada by the claimant; and

Décret concernant la remise des droits de douane imposés sur l’eau-de-vie, le vin ou les matières aromatiques contenant une quantité d’eau-de-vie, importés aux fins de mélange dans une distillerie avec de l’eau-de-vie en entrepôt
Order Respecting the Remission of Customs Duty on Spirits, Wine or Flavouring Materials Having a Spirit Content, Imported for the Purpose of Being Blended in a Distillery with Spirits in Bond

43. demande aux États membres d'achever d'urgence leurs plans de gestion de district hydrographique, en tant qu'élément clé pour mettre en œuvre la directive-cadre sur l'eau, et de les appliquer correctement dans le respect total des critères écologiques prédominants; attire l'attention sur le fait que certains États membres sont de plus en plus confrontés à des inondations destructrices lourdes de conséquences pour la population locale; souligne que les plans de gestion de district hydrographique prévus dans la directive-cadre sur l'eau et les plans de gestion des risques d'inondation prévus dans la directive "Inondations" sont une excellente occasion d'exploiter les synergies entre ces instruments, en contribuant ainsi à garantir des quantités suffisantes d'eau potable, tout en réduisant les risques d'inondation; rappelle, par ailleurs, que chaque État membre devra disposer d'un site internet central contenant des informations sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau afin de donner une vue d'ensemble de la qualité et de la gestion de l'eau;
43. Calls on the Member States to complete their River Basin Management Plans as a matter of urgency and as a key element in the enforcement of the Water Framework Directive, and to implement them properly with full respect for the overriding ecological criteria; draws attention to the fact that certain Member States are increasingly confronted with damaging floods which have a severe impact on the local population; points out that the River Basin Management Plans under the Water Framework Directive, and the Flood Risk Management Plans under the Floods Directive, afford a great opportunity to exploit synergies between these instruments, thereby helping to provide clean water in sufficient quantities while reducing flood risks; recalls, furthermore, that each Member State should have a central webpage to provide information on the implementation of the Water Framework Directive, so as to facilitate an overview of water quality and management;

22. demande aux États membres d'achever d'urgence leurs plans de gestion de district hydrographique, en tant qu'élément clé pour mettre en œuvre la directive-cadre sur l'eau, et de les appliquer correctement dans le respect total des critères écologiques qui restent prédominants; attire l'attention sur le fait que certains États membres sont de plus en plus confrontés à des inondations destructrices lourdes de conséquences pour la population locale; souligne que les plans de gestion de district hydrographique prévus dans la directive-cadre sur l'eau et les plans de gestion des risques d'inondation prévus dans la directive "Inondations" sont une excellente occasion d'exploiter les synergies entre ces instruments, contribuant ainsi à garantir des quantités suffisantes d'eau potable, tout en réduisant les risques d'inondation; rappelle, par ailleurs, que chaque État membre devra disposer d'un site internet central contenant des informations sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau afin de donner une vue d'ensemble de la qualité et de la gestion de l'eau;
22. Calls on the Member States to complete their River Basin Management Plans as a matter of urgency and as a key element in the enforcement of the Water Framework Directive, and to implement them properly with full respect for the overriding ecological criteria; draws attention to the fact that certain Member States are increasingly confronted with damaging floods which have a severe impact on the local population; points out that the River Basin Management Plans under the Water Framework Directive, and the Flood Risk Management Plans under the Floods Directive, afford a great opportunity to exploit synergies between these instruments, thereby helping to provide clean water in sufficient quantities while reducing flood risks; recalls, furthermore, that each Member State should have a central webpage to provide information on the implementation of the Water Framework Directive, so as to facilitate an overview of water quality and management;

- (ES) Monsieur le Président, le Forum mondial de l’eau se tient à un moment crucial; en effet, plus de deux milliards d’habitants du monde n’ont pas accès à l’eau potable ni à de l’eau à usage domestique en quantité suffisante, tandis que plus de deux millions de personnes meurent tous les ans en raison du manque d’eau, cette eau qui est un élément essentiel pour la vie.
– (ES) Mr President, the World Water Forum is taking place at a very significant time, because more than two billion of the world’s inhabitants do not have access to drinking water or to sufficient domestic water and more than two million people die every year as a result of a scarcity of water, an element that is fundamental to life.